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Assurance
Assurance partielle
Assurance à risque partagé
CDA
CFP
CSAA
Caisse d'assurance-emploi
Candidat à l'assurance
Candidate à l'assurance
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Comité de la direction supérieure de l'Assurance
Comité de la haute direction de l'Assurance
Comité directeur de l'Assurance
Commission des principes
Commission des statistiques de l'assurance-accidents
Compte d'assurance-chômage
Compte d'assurance-emploi
Fonds de l'assurance-chômage
Fonds de l'assurance-emploi
Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
Loi sur l'assistance-chômage
Loi sur l'assurance-chômage
Loi sur l'assurance-emploi
Participation de l'assuré à l'assurance
Proposant
Proposante

Traduction de «l’assurance ou encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]

Employment Insurance Act [ An Act respecting employment insurance in Canada | Unemployment Insurance Act | Unemployment Assistance Act ]


compte d'assurance-emploi [ fonds de l'assurance-emploi | caisse d'assurance-emploi | compte d'assurance-chômage | fonds de l'assurance-chômage ]

employment insurance account [ employment insurance funds | unemployment insurance account | unemployment insurance funds ]


Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI

Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance


Comité directeur de l'Assurance [ CDA | Comité de la direction supérieure de l'Assurance | Comité de la haute direction de l'Assurance ]

Insurance Senior Management Committee


proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance

applicant


Commission des statistiques de l'assurance-accidents [ CSAA ]

Commission for Accident Insurance Statistics [ CAIS ]


Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]

Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, les préoccupations concernant le respect de la vie privée et la protection des données, la sûreté, la responsabilité et l’assurance ou encore l'environnement seront également prises en considération.

In this context, concerns related to privacy and data protection, security, liability and insurance or environment will also be taken into account.


Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d’éviter le risque d’arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d’investissement fondés sur l’assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits dassurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l’élément d’investissement que comprennent ces produits.

To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that insurance-based investment products are subject, in addition to the conduct of business standards defined for all insurance products, to specific standards aimed at addressing the investment element embedded in those products.


Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d’éviter le risque d’arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d’investissement fondés sur l’assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits dassurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l’élément d’investissement que comprennent ces produits.

To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that insurance-based investment products are subject, in addition to the conduct of business standards defined for all insurance products, to specific standards aimed at addressing the investment element embedded in those products.


La mobilité des ressortissants de pays tiers n'étant pas encore organisée au niveau européen, la circulation des chercheurs de pays tiers dans la Communauté est encore beaucoup plus difficile à assurer que celle des chercheurs européens.

As mobility of nationals of third countries is not yet organised at EU level, freedom of movement within the EU for researchers from third countries is even more difficult to ensure than for EU researchers.


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Deuxièmement, le transfert intégral de l’aide vers le consommateur/assuré semblait encore plus hypothétique et aléatoire que pour la mesure précédente.

Secondly, passing on the aid in full to the consumer/insured person seemed even more hypothetical and uncertain than for the first measure.


Dans la mise en œuvre de la convention, les États parties doivent respecter un certain nombre de principes fondamentaux, notamment les principes de responsabilité de l'État et des détenteurs des licences, de culture de la sécurité, d'assurance ou encore de confidentialité.

In implementing the Convention, the States that are party to it must respect a certain number of basic principles, in particular the principles of responsibility of the State and licence-holders, of a culture of security, insurance and confidentiality.


Dans la mise en œuvre de la convention, les États parties doivent respecter un certain nombre de principes fondamentaux, notamment les principes de responsabilité de l'État et des détenteurs des licences, de culture de la sécurité, d'assurance ou encore de confidentialité.

In implementation of the Convention, the States that are party to the Convention must respect a certain number of basic principles, in particular the principles of responsibility of the State and licence-holders, of a culture of security, insurance and confidentiality.


de mettre en place, lorsque cela n'existe pas encore, un point de référence national pour l'assurance de la qualité dans l'EFP qui soit lié aux structures et besoins particuliers de chaque État membre et qui, dans le respect des pratiques nationales, réunisse les organismes compétents dans ce domaine et associe les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes concernées aux niveaux national et régional, afin d'assurer le suivi des initiatives.

establish, where this does not already exist, a Quality Assurance National Reference Point for VET that is linked to the particular structures and requirements of each Member State and that, in accordance with national practice, brings together existing relevant bodies and involves the social partners and all stakeholders concerned at national and regional levels, in order to ensure the follow-up of initiatives.


Le secteur de l'assurance a encore tendance à considérer, en matière maritime, le risque lié aux menées à vocation terroriste comme relevant du risque de guerre ou de conflits armés.

The insurance industry still tends to regard the risks associated with terrorist acts as coming under the heading of risks of war or armed conflict, where shipping is concerned.


En raison de l'importance des coûts d'investissement, il y a lieu d'y stimuler l'innovation en octroyant des incitations financières et économiques suffisantes et en favorisant l'accès au financement, points que le programme n'assure pas encore dans une mesure suffisante.

High investment costs mean that innovation must be encouraged through adequate financial and economic incentives and easier access to funding, which so far the programme has not provided.


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