Traduction de «l’assurance et devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance
What First Nations health boards should know about insurance

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]
Employment Insurance Act [ An Act respecting employment insurance in Canada | Unemployment Insurance Act | Unemployment Assistance Act ]

compte d'assurance-emploi [ fonds de l'assurance-emploi | caisse d'assurance-emploi | compte d'assurance-chômage | fonds de l'assurance-chômage ]
employment insurance account [ employment insurance funds | unemployment insurance account | unemployment insurance funds ]

Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI
Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

Commission des statistiques de l'assurance-accidents [ CSAA ]
Commission for Accident Insurance Statistics [ CAIS ]

proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance
applicant

Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]
Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. souligne la valeur ajoutée de la tenue des sessions de l'APP dans les États membres de l'Union européenne qui assurent la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et estime que cette rotation devrait être maintenue à l'avenir; exprime sa préoccupation face aux circonstances malheureuses qui ont conduit la présidence irlandaise à décider de ne pas accueillir la 25 session de l'APP; salue, toutefois, le gouvernement du Danemark d'avoir accepté d'accueillir la 23 session à Horsens, session qui a remporté un vif succès et à l'occasion de laquelle des liens culturels et éducatifs se sont tissés entre les citoyens de Horsens et les délégués ACP; déplore le manque d'intérêt manifesté par certains États membres de l'Union, qui ont assuré ou devraient assurer à l'avenir la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, à accueillir les sessions de l'APP; invite tous les États membres de l'Union européenne assurant la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne à s'impliquer davantage dans la préparation, l'organisation et l'accueil de la session de l'APP;
3. Stresses the added value of holding the JPA sessions in the EU Member States holding the EU Council Presidency by rotation, and believes that this rotation should be maintained in the future; expresses concern at the unfortunate circumstances that led the Irish Presidency not to host the 25th Session; commends, however, the government of Denmark for agreeing to host the highly successful 23rd Session in Horsens, where cultural and educational links were established between the citizens of Horsens and ACP delegates; deplores the lack of interest shown by some EU Member States having held, or expected to hold in the future, the EU Council Presidency by rotation, in hosting the JPA sessions; calls on any EU Member State holding the EU Council Presidency by rotation to involve itself more deeply in the preparation, organisation and hosting of the JPA session;

Aux fins du présent règlement, ces produits devraient être désignés sous l’appellation de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et devraient englober, entre autres, des produits d’investissement tels que les fonds d’investissement, les polices d’assurance-vie présentant un élément d’investissement, les produits structurés et les dépôts structurés.
Those products should be known as PRIIPs for the purposes of this Regulation and should include, among other things, investment products such as investment funds, life insurance policies with an investment element, structured products and structured deposits.

Aux fins du présent règlement, ces produits sont désignés sous l'appellation de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et devraient englober, entre autres , des produits d'investissement tels que les fonds d'investissement, les polices d'assurance-vie présentant un élément d'investissement et les dépôts structurés .
These products shall be known as PRIIPs for the purposes of this regulation and should include, among others, such investment products as investment funds, life insurance policies with an investment element and structured deposits.

(9 bis) Les critères sur lesquels se fondent les décisions régissant directement ou indirectement les prix des médicaments ainsi que toute mesure visant à déterminer leur prise en charge par des systèmes publics d'assurance-maladie devraient comporter une évaluation des besoins médicaux non satisfaits, des bénéfices cliniques et sociaux et de l'innovation, comme indiqué dans l'avis du Comité économique et social européen du 12 juillet 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie .
(9a) The criteria underlying any decision directly or indirectly regulating the prices of medicinal products, as well as any measure determining the extent to which they shall be covered by public health insurance systems should include the assessment of unmet medical needs, clinical and societal benefits and innovation, as laid down in the opinion of the European Economic and Social Committee of 12 July 2012 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council relating to the transparency of measures regulating the prices of medicinal products for human use and their inclusion in the scope of public health insurance systems .

Lorsqu'un contrat d'assurance ne couvrant pas un grand risque couvre plusieurs risques, dont au moins un de ces risques est situé dans un État membre et au moins un est situé dans un pays tiers, les dispositions spéciales du présent règlement relatives aux contrats d'assurance ne devraient s'appliquer qu'au risque ou aux risques situé(s) dans le ou les États membres concernés.
Where an insurance contract not covering a large risk covers more than one risk, at least one of which is situated in a Member State and at least one of which is situated in a third country, the special rules on insurance contracts in this Regulation should apply only to the risk or risks situated in the relevant Member State or Member States.

En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.
Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.

Le renforcement et la consolidation du marché unique de l'assurance en ce qui concerne l'assurance automobile devraient donc représenter un objectif fondamental de l'action communautaire dans le domaine des services financiers.
It should therefore be a key objective of Community action in the field of financial services to reinforce and consolidate the single insurance market in motor insurance.

En outre, les audits externes et les procédures internes d'assurance qualité devraient servir à surveiller et préserver l'exactitude des données fournies, des procédures d'évaluation et de leurs résultats.
Furthermore, external audit and internal quality assurance procedures should be used to monitor and maintain the accuracy of the input data, assessment procedures and results.