Traduction de «l’assurance devraient aussi relever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance
What First Nations health boards should know about insurance

Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie
Regulation respecting forms and statements of fees under the Health Insurance Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des instruments financiers émis par des véhicules de titrisation qui sont conformes à la définition des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance devraient aussi relever du champ d’application du présent règlement.
Financial instruments issued by special purpose vehicles that conform to the definition of PRIIPs should also fall within the scope of this Regulation.

Les personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients ou qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence devraient aussi relever du champ d’application de la présente directive et ne devraient pas bénéficier d’autres exemptions.
Persons dealing on own account when executing client orders or applying a high-frequency algorithmic trading technique should also be covered by the scope of this Directive and should not benefit from any exemption.

Par conséquent, si des instruments financiers émis par des véhicules de titrisation sont conformes à la définition des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance, ils devraient aussi relever du champ d'application du présent règlement.
Therefore, should financial instruments issued by special purpose vehicles comform to the definition of a PRIIP, they would also fall within the scope of this Regulation .

Les personnes qui négocient pour compte propre lorsqu'ils exécutent les ordres de leurs clients ou qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence devraient aussi relever du champ d'application de la présente directive et ne devraient pas bénéficier d'autres exemptions.
Persons dealing on own account when executing client orders or applying a high-frequency algorithmic trading technique should also be covered by the scope of this Directive and should not benefit from any exemption.

15. constate que l'acceptation sociale et politique des énergies renouvelables varie, comme c'est le cas de la plupart des autres types de production et d'infrastructures énergétiques; relève que la disponibilité des fonds publics et privés destinés à la promotion des énergies renouvelables varie aussi considérablement; souligne que l'accès à ces capitaux d'investissement est une condition essentielle au déploiement plus large de ces énergies, en particulier dans le contexte de la crise financière, qui a conduit les investisseurs à répartir leurs investissements entre un plus grand nombre de secteurs; estime que lorsque des imperfections existent sur le marché et lorsque les producteurs n'ont que peu d'occasions d'obtenir des financements par le marché, l'accès à davantage de capitaux d'investissement pour les sources d'énergie renouvelables devrait être facilité; invite la Commission, en collaboration avec la Banque européenne d'investissement et avec les institutions nationales, à rechercher des instruments financiers novateurs pour soutenir des projets dans le secteur des énergies renouvelables, et estime que les marchés du CO2 devraient aussi encourager les investissements dans ces projets;
15. Notes that levels of public and political acceptance of renewable energy differ, as they do for most other types of energy generation and infrastructure; notes that the availability of public and private financing to promote RES varies widely; stresses that access to capital for investments is a crucial factor in the further deployment of renewable energy, especially in light of the financial crisis, which has led to a large capital spread for investors; believes that, where market imperfections exist or where producers face limited opportunities to secure market-based financing, access to more capital for RES should be facilitated; suggests that the Commission should explore with the European Investment Bank and national institutions possibilities for innovative financial instruments to finance renewable energy projects, while carbon markets should do their part in incentivising investments in RES projects;

(12) Les ressortissants de pays tiers relevant de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, aussi longtemps qu’ils sont détachés dans un État membre, et les ressortissants de pays tiers qui entrent sur le territoire d’un État membre en application d’engagements contenus dans un accord international facilitant l’entrée et le séjour temporaire de certaines catégories de personnes physiques en rapport avec des activités de commerce et d’investissement ne devraient pas relever de la présente directive, parce qu’ils ne sont pas considérés comme faisant partie du marché du travail de cet État membre.
(12) Third-country nationals covered by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services as long as they are posted to a Member State and third-country nationals entering a Member State under commitments contained in an international agreement facilitating the entry and temporary stay of certain categories of trade and investment-related natural persons should not be covered by this Directive as they are not considered part of the labour market of that Member State.

Ils devraient aussi prévoir des mesures favorisant la création d’entreprises ou l’exercice d’une activité indépendante. Les États membres devraient intensifier leurs efforts pour mettre résolument en œuvre les principes communs pour l’inclusion active de l’Union européenne et en assurer le suivi.
Member States should step up efforts to actively implement and monitor the EU common principles for active inclusion.

(13) Les entreprises d'assurance devraient aussi être autorisées à utiliser la comptabilisation à la juste valeur exprimée par le biais des normes appropriées émises par l'IASB.
(13) Insurance undertakings should also be allowed to use fair-value accounting as expressed through appropriate standards issued by the IASB.

Afin que les personnes lésées puissent demander plus facilement une indemnisation, les organismes d'information créés en application de la directive 2000/26/CE ne devraient pas se borner à fournir des renseignements relatifs aux accidents relevant de ladite directive, mais ils devraient aussi pouvoir fournir le même type de renseignements pour tout accident impliquant un véhicule automoteur.
In order to make it easier for the injured party to seek compensation, the information centres set up in accordance with Directive 2000/26/EC should not be confined to providing information concerning the accidents covered by that Directive, but should be able to provide the same kind of information for any motor vehicle accident.

(23) Afin que les personnes lésées puissent demander plus facilement une indemnisation, les organismes d'information créés en application de la directive 2000/26/CE ne devraient pas se borner à fournir des renseignements relatifs aux accidents relevant de ladite directive, mais ils devraient aussi pouvoir fournir le même type de renseignements pour tout accident impliquant un véhicule automoteur.
(23) In order to make it easier for the injured party to seek compensation, the information centres set up in accordance with Directive 2000/26/EC should not be confined to providing information concerning the accidents covered by that Directive, but should be able to provide the same kind of information for any motor vehicle accident.