Vertaling van "l’association territoriale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revendication territoriale globale des Dénés et des Métis, entente de principe entre le Canada et la Nation Dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis ]
Comprehensive Land Claim Agreement in Principle Between Canada and the Dene Nation and the Metis Association of the Northwest Territories [ Dene-Metis Comprehensive Land Claim Agreement-in-Principle ]

Association ontarienne de soutien communautaire [ AOSC | L'Association des popotes roulantes de l'Ontario | L'Association d'aide à domicile de l'Ontario | L'Association des auxiliaires familiales de l'Ontario ]
Ontario Community Support Association [ OCSA | Meals on Wheels of Ontario | Ontario Home Support Association | Ontario Association of Visiting Homemaker Services ]

Accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriale, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge
Agreement concerning the Sovereignty, Independence, Territorial Integrity and Inviolability, Neutrality and National Unity of Cambodia

rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal
rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

bureau de l'Association du Barreau
Bar Association registry

police territoriale | politique territoriale
territorial policy

association de défense de l'environnement
environmental protection association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ACIC fédère 10 associations provinciales et deux associations territoriales qui regroupent à leur tour 428 associations locales comptant 40 000 membres, en y incluant les personnes qui se définissent elles-mêmes comme ayant un handicap intellectuel, les parents, les familles, les professionnels, les amis et les défenseurs de cette cause.
CACL is a federation of 10 provincial and 2 territorial associations, comprising 428 local associations and 40,000 members, including people who have themselves been labelled as having an intellectual disability, parents, families, professionals, friends, and advocates.

Nos membres sont répartis en 106 chambres d'immeuble et associations immobilières locales, dix associations provinciales ainsi qu'une association territoriale.
Our membership is organized in 106 local real estate boards and associations, 10 provincial associations, as well as 1 territorial association.

Aucune chambre d'immeuble, association provinciale ou association territoriale ni même l'Association canadienne de l'immeuble n'ont fait l'objet de poursuites aux termes de la loi à la suite de ces deux ordonnances.
As a result of our involvement with these two matters, however, no member board, provincial association, territorial association, or even the Canadian Real Estate Association, has been successfully prosecuted under this act.

Comme vous le savez peut-être, nous avons environ 63 000 membres répartis aux quatre coins du pays dans 115 chambres immobilières, 10 associations provinciales et une association territoriale.
As you may know, we have some 63,000 realtor members across the country in 115 real estate boards, 10 provincial associations, and one territorial association.

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à des personnes physiques responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui leur sont associés, dont la liste figure à l'annexe, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.
1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by natural persons responsible for actions which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them, as listed in the Annex, shall be frozen.

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC qui impose des restrictions en matière de déplacements, ainsi qu'un gel des fonds et des ressources économiques à certaines personnes responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, y compris d'actions concernant le statut futur d'une quelconque partie du territoire qui sont contraires à la constitution ukrainienne, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés.
On 17 March 2014, the Council adopted Decision 2014/145/CFSP providing for travel restrictions and for the freezing of funds and economic resources of certain persons responsible for actions which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, including actions on the future status of any part of the territory which are contrary to the Ukrainian Constitution, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them.

encourage la consolidation des capacités institutionnelles ainsi que le développement d'un programme de jumelage institutionnel entre les agences de développement régional récemment créées en République de Moldavie et des agences similaires dans l'UE mais aussi au sein des structures non gouvernementales (Association européenne des agences de développement régional – EURADA) et des associations de collectivités territoriales, telles que le congrès des pouvoirs locaux CALM (Congrès des autorités locales de la Moldavie) créé depuis peu. Le CdR suggère d'étudier la possibilité d'accorder aux collectivités territoriales de la République de Moldavie le statut d'observateur au sein de plusieurs institutions européennes concernées par la politique régionale (Comité des régions, Comité économique et social européen).
encourages institutional capacity-building and the development of an institutional twinning scheme between Moldova's recently created regional development agencies and similar agencies in the EU, and within non-governmental bodies (European Association of Regional Development Agencies) and associations of local and regional authorities, such as the recently established congress of local authorities CALM (Congress of the Local Authorities from Moldova); proposes looking into the possibility of giving Moldovan local and regional authorities observer status on some EU institutions dealing with regional policy (Committee of the Regions, Economic and Social Committee).

estime indispensable qu'un dialogue ouvert et systématique avec les associations nationales de collectivités locales et régionales soit mis en place très prochainement en vue d'obtenir un consensus entre tous les acteurs impliqués quant à la voie correcte à suivre. Il salue les efforts fournis récemment pour réunir les collectivités locales et régionales au sein d'une association nationale unique sans étiquette politique, destinée à représenter les communautés locales dans leurs relations avec les pouvoirs centralisés. Le Comité invite les autorités de Moldavie à étudier la possibilité d'accorder aux collectivités territoriales le droit d'initiative législative. Il recommande que l'administration publique centrale et les collectivités locales et régionales synchronisent leurs efforts de réforme, ce qui constituerait une occasion favorable pour décider quelles compétences restent du ressort du gouvernement central et quelles autres – assorties des fonds correspondants – peuvent être déléguées, ou, si les capacités administratives sont présentes, transférées à la responsabilité des collectivités territoriales;
considers that, in order to reach a consensus among all stakeholders on the proper approach, an open and systematic dialogue is to be held with the national associations of local and regional authorities; praises the efforts that have recently been made to unite the local and regional authorities of Moldova in one single apolitical national association which would represent local and regional communities vis-à-vis the central authorities; urges the authorities of the Republic of Moldova to consider granting local and regional authorities the right of legislative initiative; recommends that efforts to reform the central public administration be harnessed to efforts to reform local and regional authorities; this would be an appropriate time to decide which competences should remain in the hands of the central government and which, flanked by the necessary funding, can be delegated or, insofar as administrative capacities permit, transferred to the local and regional authorities;

[24] Les directives sur les marchés publics entendent par «pouvoirs adjudicateurs», «l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public, les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou de ces organismes de droit public», où par «organismes de droit public» on entend «tout organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et ayant la personnalité juridique et dont, soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié est désignée par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public».
[24] Contracting authority within the meaning of the Public Procurement Directives are "the State, regional or local authorities, associations formed by one or more of such authorities or bodies governed by public law", where "bodies governed by public law" are defined as "any body" established for the specific purpose of meeting needs in the general interest, not having an industrial or commercial character, and having legal personality, and financed, for the most part, by the State, or regional or local authorities, or other bodies governed by public law; or subject to management supervision of those bodies; or having an administrative, managerial or supervisory board, more than half of whose members are appointed by the State, regional or local authorities or by bodies governed by public law".

Le sénateur Christensen: Il y a certainement une association territoriale.
Senator Christensen: There is certainly a territorial association.