Vertaling van "l’association qui entend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association ontarienne de soutien communautaire [ AOSC | L'Association des popotes roulantes de l'Ontario | L'Association d'aide à domicile de l'Ontario | L'Association des auxiliaires familiales de l'Ontario ]
Ontario Community Support Association [ OCSA | Meals on Wheels of Ontario | Ontario Home Support Association | Ontario Association of Visiting Homemaker Services ]

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal
rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

documents de l'American Numismatic Association Certification Service [ documents de l'ANACS | documents du Service de certification de l'Association de numismatique des États-Unis | documents du Service de certification de l'Association américaine de numismatique ]
American Numismatic Association Certification Service papers [ ANACS papers ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

bureau de l'Association du Barreau
Bar Association registry

Association néerlandaise des mal-entendants
Netherlands Association for the Deaf

association de défense de l'environnement
environmental protection association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Pour l’application du présent article, « association » s’entend d’une association constituée en personne morale sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale, qui est propriétaire ou locataire d’un hippodrome, qui organise des courses de chevaux dans le cadre de son activité commerciale normale et, dans la mesure où la loi applicable l’exige, dont l’un des buts mentionnés dans son acte constitutif est la tenue de courses de chevaux.
(11) For the purposes of this section, “association” means an association incorporated by or pursuant to an Act of Parliament or of the legislature of a province that owns or leases a race-course and conducts horse-races in the ordinary course of its business and, to the extent that the applicable legislation requires that the purposes of the association be expressly stated in its constating instrument, having as one of its purposes the conduct of horse-races.

(2) Pour l’application du paragraphe 397(3) de la Loi, les intérêts immobiliers d’une association s’entendent des biens immeubles visés à l’alinéa 11(1)a) et des actions et titres de participation visés à l’alinéa 11(1)b) qui deviennent la propriété effective de l’association ou d’une entité désignée contrôlée par elle, par suite de la réalisation d’une sûreté fournie à l’égard d’un prêt ou d’un titre de créance visé au paragraphe 11(1).
(2) For the purpose of subsection 397(3) of the Act, the interests of an association in real property means real property referred to in paragraph 11(1)(a) and shares and ownership interests referred to in paragraph 11(1)(b) that become beneficially owned by the association, or by a designated entity controlled by the association, as a result of the realization of a security interest on a loan or debt obligation referred to in subsection 11(1).

90 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’association qui entend tenir un pari inter-hippodromes ou un pari séparé à son hippodrome, en tant qu’hôte de la poule ou hippodrome satellite, est tenue :
90 (1) Subject to subsection (2), an association that proposes to conduct inter-track betting or separate pool betting at its race-course, whether as a pool host or a satellite track, shall

1. On entend par «membre associé» une entité juridique ou un groupement ou consortium d'entités juridiques, établi dans un État membre ou dans un pays associé au programme-cadre «Horizon 2020», qui a été sélectionné conformément à la procédure prévue au point 4.2, qui remplit les conditions prévues aux points 4.3 et 4.4, et qui a accepté les présents statuts par la signature d'une lettre d'approbation.
1'. Associated Member' means a legal entity or a grouping or consortium of legal entities, established in a Member State or in a country associated to the Horizon 2020 Framework Programme, that has been selected according to the procedure set out in clause 4(2), that fulfils the conditions set out in clauses 4(3) and 4(4), and that has accepted the present Statutes by signing a letter of endorsement;

1. Aux fins de la présente directive, on entend par «pouvoirs adjudicateurs» l'État, les autorités régionales ou locales, les organismes de droit public ou les associations formées par une ou plusieurs de ces autorités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public , autres que les autorités, organismes ou associations qui exercent l'une des activités visées à l'annexe II, et qui attribuent une concession ayant pour objet l'exercice d'une de ces activités .
1. For the purposes of this Directive, ‘contracting authorities’ means State, regional or local authorities, bodies governed by public law or associations formed by one or more such authorities or one or more such bodies governed by public law other than those authorities, bodies or associations which pursue one of the activities referred to in Annex II and award a concession for the pursuit of one of those activities.

71. rappelle que le fait de proposer un large éventail d'activités extrascolaires et d'associer les parents au processus éducatif est essentiel si l'on entend remédier aux inégalités dues aux désavantages de la petite enfance, éviter que les élèves défavorisés ne soient placés dans des écoles spécialisées séparées et endiguer la reproduction de la pauvreté et de l'exclusion de génération en génération, un suivi à cet égard pouvant être exercé en associant les acteurs concernés, tels que les ONG locales établies;
71. Recalls that the provision of a wide range of extracurricular activities and the engagement of parents in the educational process are vital in order to tackle inequalities arising from early childhood disadvantage, to avoid educating disadvantaged students in special segregated schools, and to stop the reproduction of poverty and social exclusion across generations, which may be monitored with the involvement of relevant stakeholders, such as established local NGOs;

B. considérant que les pressions affrontées tout dernièrement par les pays du partenariat oriental dans leur progression sur la voie d'accords d'association – y compris les sanctions ciblées visant les exportations de l'Ukraine, l'interdiction des exportations de vin moldave, les obstacles supplémentaires à la résolution du conflit en Transnistrie et les menaces contre la sécurité de l'Arménie –, qui visent à dissuader les pays du partenariat oriental de signer ou de parapher les accords d'association ou les accords de libre-échange approfondis et complets, et plutôt à les faire adhérer à l'union douanière dirigée par la Russie, dont celle-ci entend faire une union eurasienne, ont placé ces pays dans une position précaire en raison de contraintes géopolitiques auxquelles ils ne devraient pas être soumis;
B. whereas the Russian pressure most recently faced by Eastern Partnership countries progressing on the road to Association Agreements, including targeted sanctions against Ukraine’s exports, an export ban on the Moldovan wine industry, additional obstacles impeding progress towards resolution of the Transnistrian conflict, and security-related threats with respect to Armenia, which are aimed at forcing the Eastern Partnership countries not to sign or initial the Association Agreements or DCFTAs but instead to join the Russian-led Customs Union, which Russia intends to transform into a Eurasian Union, has put them in a precarious position as a result of geopolitical constraints to which they should not be subject;

Il est revenu sur le sujet le 17 novembre dernier, lors de la réunion du comité d’association, et entend le faire à nouveau lors de la réunion consacrée au dialogue politique renforcé de la mi-décembre.
The Council again discussed the matter at a meeting of the Association Committee on 17 November this year, and also intends to do so at the Reinforced Political Dialogue meeting in mid-December.

Pour que la mise en oeuvre de ce système réussisse, il faudrait que les pays associés s'entendent tous sur un seul système et parviennent à un accord entre eux.
The successful implementation of such a system would be dependent on the associated countries all agreeing on one system and on concluding an agreement between themselves.

Toutes les parties concernées, soit Fedco, le groupe des employeurs fédéraux, le Congrès du travail du Canada et tous les syndicats associés, s'entendent pour dire qu'il faut une seconde étape afin que la directive puisse être revue par une tierce partie indépendante, comme le Conseil canadien des relations industrielles, et non uniquement par un agent des appels qui travaille au ministère.
Everybody involved, from the FEDCO federal employers, to the Canadian Labour Congress and all the unions affiliated, agree that they want an arm's length appeal heard by a third party like the CIRB not by an appeals officer who actually works for the department.