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AAS
AOSC
Accord d'association à Schengen
Association ontarienne de soutien communautaire
Autorisation d'exercer
Condition d'autorisation d'exercer
Condition pour l'obtention d'un permis d'exercice
Disqualification de profession
Exigence associée à l'autorisation d'exercer
Infraction à l'interdiction d'exercer une profession
Interdiction d'exercer la profession
L'Association d'aide à domicile de l'Ontario
L'Association des auxiliaires familiales de l'Ontario
L'Association des popotes roulantes de l'Ontario
Permis d'exercer
Permis d'exercice
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
Rotation de l'associé principal
Rotation de l'associé responsable

Traduction de «l’association d’exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
condition d'autorisation d'exercer [ condition pour l'obtention d'un permis d'exercice | exigence associée à l'autorisation d'exercer ]

licensing requirement


Association ontarienne de soutien communautaire [ AOSC | L'Association des popotes roulantes de l'Ontario | L'Association d'aide à domicile de l'Ontario | L'Association des auxiliaires familiales de l'Ontario ]

Ontario Community Support Association [ OCSA | Meals on Wheels of Ontario | Ontario Home Support Association | Ontario Association of Visiting Homemaker Services ]


empêcher l'adversaire d'exercer le commandement et le contrôle de ses forces

deny the adversary command and control of his forces


infraction à l'interdiction d'exercer une profession

breach of a prohibition to practise a profession


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer

licensure


rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal

rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


interdiction d'exercer la profession | disqualification de profession

professional disqualification


traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second

potentialization | joint action of two drugs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dans le cas de l’article 35, à l’association d’exercer, au nom de l’artiste, les droits et recours que, selon lui, elle aurait dû exercer ou d’aider l’artiste à les exercer lui-même dans les cas où elle aurait dû le faire;

(b) in respect of a failure to comply with section 35, require an artists’ association to pursue the rights and remedies of any artist affected by that failure, or to assist the artist to pursue any rights and remedies that, in the Board’s opinion, it was the duty of the association to pursue;


382. Il est interdit à l’association d’exercer au Canada toute activité de crédit-bail mobilier qu’une entité s’occupant de crédit-bail, au sens du paragraphe 386(1), n’est pas elle-même autorisée à exercer.

382. An association shall not engage in Canada in any personal property leasing activity in which a financial leasing entity, within the meaning of subsection 386(1), is not permitted to engage.


56. Lorsqu’une association omet de se conformer aux directives du ministre visées aux articles 54 ou 55 dans le délai spécifié, le cas échéant, dans les directives, celui-ci peut prendre possession des biens de l’association et exercer ses activités pour la période de temps qu’il juge indiquée.

56. Where a direction of the Minister under section 54 or 55 contains a time limit and an association fails to carry out the direction within that time limit, the Minister may take over the property and carry on the business and affairs of the association for such time as the Minister considers appropriate.


Monsieur le sénateur, je crois que c'est l'une des raisons pour lesquelles la Ligue nationale de football, les ligues majeures de baseball et l'Association nationale de basketball, ainsi que la National Collegiate Athletic Association, ont exercé une très grande influence pour s'assurer que seul le Nevada autorise actuellement les paris sur une seule épreuve sportive.

Senator, I think that is one of the reasons the National Football League, Major League Baseball and the National Basketball Association, as well as the National Collegiate Athletic Association, have been very influential in ensuring that only Nevada currently has single-sports wagering.


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L'autre association qui exerce des pressions est l'Association du transport aérien du Canada, l'ATAC.

The other association that is working on this is the Air Transport Association of Canada, ATAC.


«entreprise»: toute entité exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris, notamment, les personnes physiques et morales, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique;

(15) ‘enterprise’ means any entity engaged in an economic activity, irrespective of its legal form, thus including, in particular, natural and legal persons, partnerships or associations regularly engaged in an economic activity;


1. Aux fins de la présente directive, on entend par «pouvoirs adjudicateurs» l'État, les autorités régionales ou locales, les organismes de droit public ou les associations formées par une ou plusieurs de ces autorités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public , autres que les autorités, organismes ou associations qui exercent l'une des activités visées à l'annexe II, et qui attribuent une concession ayant pour objet l'exercice d'une de ces activités .

1. For the purposes of this Directive, ‘contracting authorities’ means State, regional or local authorities, bodies governed by public law or associations formed by one or more such authorities or one or more such bodies governed by public law other than those authorities, bodies or associations which pursue one of the activities referred to in Annex II and award a concession for the pursuit of one of those activities.


1. Des associations d'organisations de producteurs de produits de la pêche ou de l'aquaculture peuvent être établies en tant que groupes mis en place de la propre initiative d'organisations de producteurs reconnues dans un ou plusieurs États membres ou à l'initiative d'une association professionnelle exerçant ses activités dans un État membre de l'Union.

1. An association of fishery or aquaculture producer organisations may be established as a group set up on the own initiative of producer organisations recognised in one or more Member States or on the initiative of a trade association operating in a Member State.


Pedro Guerreiro (GUE/NGL) (PT) – J'aimerais profiter de cette occasion pour exprimer notre solidarité à l'égard des soldats et des responsables d'associations représentatives des membres des forces armées qui font l'objet de procédures disciplinaires au titre de leur activité au sein de ces associations, pour exercer et défendre les droits légitimes des membres des forces armées au Portugal, notamment en ce qui concerne toutes les questions socioprofessionnelles que ces associations cherchent à promouvoir dans le cadre de l'améliorati ...[+++]

Pedro Guerreiro (GUE/NGL) (PT) – I should like to take this opportunity to express our solidarity with the soldiers and leaders of associations representing members of the armed forces who are the subject of disciplinary procedures in relation to their activity in such associations, for exercising and upholding the legitimate rights of members of the armed forces in Portugal, especially as regards the whole range of social and professional matters which these associations seek to promote as part of a necessary enhancement of the digni ...[+++]


Pedro Guerreiro (GUE/NGL ) (PT) – J'aimerais profiter de cette occasion pour exprimer notre solidarité à l'égard des soldats et des responsables d'associations représentatives des membres des forces armées qui font l'objet de procédures disciplinaires au titre de leur activité au sein de ces associations, pour exercer et défendre les droits légitimes des membres des forces armées au Portugal, notamment en ce qui concerne toutes les questions socioprofessionnelles que ces associations cherchent à promouvoir dans le cadre de l'améliorat ...[+++]

Pedro Guerreiro (GUE/NGL ) (PT) – I should like to take this opportunity to express our solidarity with the soldiers and leaders of associations representing members of the armed forces who are the subject of disciplinary procedures in relation to their activity in such associations, for exercising and upholding the legitimate rights of members of the armed forces in Portugal, especially as regards the whole range of social and professional matters which these associations seek to promote as part of a necessary enhancement of the dign ...[+++]


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