Vertaling van "l’association d’entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association de chefs d'entreprise [ association d'entreprises ]
business organization

marché de l'enseignement d'entreprise en ligne [ marché de l'apprentissage en ligne en entreprise | marché du cyberapprentissage d'entreprise | cybermarché de l'apprentissage d'entreprise ]
corporate e-learning market [ corporate online learning market ]

Favoriser, dans une association stratégique avec la population du Canada atlantique, le développement économique à long terme de la région par le renouvellement de l'esprit d'entreprise
To foster, in a strategic partnership with the people of Atlantic Canada, the long-term economic development of the region through the renewal of the Atlantic entrepreneurial spirit

Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération | Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité [ OESS ]
Ordinance on the Use of Private Security Companies by the Federal Government | Ordinance on the Use of Private Security Companies [ OUPSC ]

Division de l'économie d'entreprise
Administration Management Division

projet de promotion de l'esprit d'entreprise | projet entrepreneurial | projet d'entrepreneuriat
project to promote the spirit of enterprise | project to promote the entrepreneurial spirit

personne à l'esprit d'entreprise | personne entrepreneuriale
person with entrepreneurial spirit | entrepreneurial person | person with enterprise spirit | person with entrepreneurship spirit

programme de promotion de l'esprit d'entreprise | programme de promotion entrepreneuriale
spirit of enterprise program

coopération interentreprises [ association d'entreprises | Bureau de rapprochement des entreprises | Groupement européen de coopération | rapprochement des entreprises | réseau d'entreprises ]
inter-company cooperation [ business cooperation | Business Cooperation Centre | business network | cooperation between undertakings | European Cooperation Grouping ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h) «partie intéressée»: tout État membre et toute personne, entreprise ou association d'entreprises dont les intérêts pourraient être affectés par l'octroi d'une aide, en particulier le bénéficiaire de celle-ci, les entreprises concurrentes et les associations professionnelles.
‘interested party’ means any Member State and any person, undertaking or association of undertakings whose interests might be affected by the granting of aid, in particular the beneficiary of the aid, competing undertakings and trade associations.

Nos associations adhérentes comprennent l'Association des entreprises de la nouvelle ouvraison et des entreprises de valeur ajoutée du Québec, l'Association of Lumber Remanufacturers of Ontario, la Manitoba Lumber Remanufacturers Association, l'Alberta Secondary Lumber Manufacturers et la British Columbia Council of Value added Wood Processors.
Our member associations include the Association des Entreprises de Nouvelle Ouvraison et des Entreprises de Valeur Ajoutée du Québec, the Association of Lumber Remanufacturers of Ontario, the Manitoba Lumber Remanufacturers Association, the Alberta Secondary Lumber Manufacturers, and the British Columbia Council of Value Added Wood Processors.

L’élimination des distorsions de concurrence, en tenant dûment compte des différents niveaux de développement et des besoins économiques de chaque PTOM, porte sur la mise en œuvre des règles et des politiques locales, nationales ou régionales, concernant notamment la surveillance et, dans certaines conditions, l’interdiction d’accords entre entreprises, de décisions d’associations d’entreprises et de pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence.
The elimination of distortions to competition, with due consideration to the different levels of development and economic needs of the OCTs, shall involve the implementation of local, national or regional rules and policies including the control and, under certain conditions, the prohibition of agreements between undertakings, of decisions by associations of undertakings and of concerted practices between undertakings which have as their object or effect the prevention, restriction or distortion of competition.

Tout d'abord, le Tribunal constate que les clubs de football et les associations nationales qui les rassemblent sont respectivement des entreprises et des associations d'entreprises au sens du droit communautaire de la concurrence; par conséquent la FIFA, qui regroupe les associations nationales, est elle-même une association d'entreprises.
The Court of First Instance notes, first, that football clubs and the national associations to which they belong are undertakings and associations of undertakings respectively for the purposes of Community competition law; consequently, FIFA, which is a grouping of national associations, is itself an association of undertakings.

3. Dans les cas où des explications ont été demandées à un membre du personnel d'une entreprise ou d'une association d'entreprises qui n'est pas ou n'était pas autorisé par ladite entreprise ou association d'entreprises à fournir de telles explications en son nom, la Commission impartit à l'entreprise ou à l'association d'entreprises un délai dans lequel elle peut communiquer à la Commission tout rectificatif, modification ou supplément aux explications fournies par ce membre du personnel.
3. In cases where a member of staff of an undertaking or of an association of undertakings who is not or was not authorised by the undertaking or by the association of undertakings to provide explanations on behalf of the undertaking or association of undertakings has been asked for explanations, the Commission shall set a time-limit within which the undertaking or the association of undertakings may communicate to the Commission any rectification, amendment or supplement to the explanations given by such member of staff.

1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux entreprises ou associations d'entreprises des astreintes jusqu'à concurrence de 5 % du chiffre d'affaires total journalier moyen de l'entreprise ou association d'entreprises concernée au sens de l'article 5 par jour ouvrable de retard à compter de la date qu'elle fixe dans sa décision, pour les contraindre:
1. The Commission may by decision impose on the persons referred to in Article 3(1)b, undertakings or associations of undertakings, periodic penalty payments not exceeding 5 % of the average daily aggregate turnover of the undertaking or association of undertakings concerned within the meaning of Article 5 for each working day of delay, calculated from the date set in the decision, in order to compel them:

1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux entreprises et associations d'entreprises, des amendes jusqu'à concurrence de 1 % du chiffre d'affaires total réalisé par l'entreprise ou association d'entreprises concernée au sens de l'article 5 lorsque, de propos délibéré ou par négligence:
1. The Commission may by decision impose on the persons referred to in Article 3(1)b, undertakings or associations of undertakings, fines not exceeding 1 % of the aggregate turnover of the undertaking or association of undertakings concerned within the meaning of Article 5 where, intentionally or negligently:

La Coalition des entreprises pour le recouvrement des coûts a été fondée en 1998 par plusieurs des principales associations d'entreprise au Canada, dont les Manufacturiers et exportateurs canadiens, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'Institut canadien de la santé animale ainsi que des groupes tels que Rx&D, qui regroupent des entreprises pharmaceutiques canadiennes vouées à la recherche, et l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques.
The BCCR was founded in 1998 by many of Canada's leading business organizations, including the Canadian Manufacturers and Exporters, the Canadian Federation of Independent Business, the Canadian Animal Health Institute, groups such as Rx&D, Canada's researched-based pharmaceuticals, and the Canadian Chemical Producers' Association.

La Cour estime, tout d'abord, que l'ordre néerlandais des avocats, en tant qu'organe de régulation de la profession qui adopte un règlement qui s'impose à tous ses membres doit être considérée comme une association d'entreprises au sens du droit communautaire de la concurrence. En effet, cet ordre professionnel composé exclusivement d'avocats et n'étant pas tenu par la loi de prendre ses décisions dans l'intérêt général, constitue, d'après la Cour, une association d'entreprises lorsqu'il adopte une réglementation interdisant des collaborations professionnelles.
According to the Court, since that professional body is composed solely of members of the Bar and since it is not required by statute to take its decisions in the public interest, it constitutes an association of undertakings where it adopts rules prohibiting partnerships with other professions.

Les mesures envisagées dans le cadre de la politique Communautaire de l'entreprise couvrent, entre autres, les domaines suivants: - la suppression des contraintes administratives, financières et juridiques excessives, faisant obstacle au développement et à la création des petites et moyennes entreprises; - l'information et l'assistance aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, sur les politiques, les règlements et les activités nationales et communautaires qui les concernent ou qui sont susceptibles de les concerner; - l'encouragement de coopération et d'association entre entreprises, en particulier entre entreprises de différentes régions de la Communauté.
The main objectives of the measures proposed in the context of Community enterprise policy are as follows: - to remove undue administrative, financial and legal constraints which hold back the development and creation of small and medium-sized enterprises; - to inform and assist enterprises, and in particular SMEs, on national and Community policies, regulations and activities which concern them or are likely to concern them; - to encourage cooperation and partnership between enterprises, in particular between enterprises from different regions of the Community.