Traduction de «l’association avec la marque antérieure demeure néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque d'association avec la marque antérieure
likelihood of association with the earlier trade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Tribunal souligne que, même si un lien direct ne peut être établi entre les produits couverts par les marques en conflit, lesquels sont dissemblables, l’association avec la marque antérieure demeure néanmoins possible, eu égard à la similitude élevée des signes et à l’immense renommée acquise par la marque antérieure qui s’étend au-delà du public concerné par les produits pour lesquels elle a été enregistrée.
The General Court observes that, even though a direct link cannot be established between the goods covered by the marks at issue, which are dissimilar, an association with the earlier mark is still possible, having regard to the high degree of similarity between the signs and to the huge reputation acquired by the earlier mark which extends beyond the public concerned by the goods for which it has been registered.

lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.
if, because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.

Il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée.
It concerns the risk that the image of the mark with a reputation or the characteristics which it projects are transferred to the goods covered by the mark applied for, with the result that the marketing of those goods is made easier by that association with the earlier mark with a reputation.

En effet, sur le marché des boissons, les produits attireraient l’attention du consommateur par l’association à la troupe de théâtre The Royal Shakespeare Company et à sa marque antérieure, ce qui lui procurerait un avantage commercial par rapport aux produits des concurrents.
In the beverages market, those goods would attract the consumer’s attention thanks to the association with the RSC and its earlier trade mark, which would give Jackson International Trading a commercial advantage over its competitors’ goods.

Le Tribunal constate à cet égard, que même si les boissons non alcooliques concernées ne sauraient procurer réellement le même bénéfice que le médicament destiné au traitement de la dysfonction érectile, le consommateur sera enclin à les acheter en pensant retrouver des qualités semblables, telles que l’augmentation de la libido, du fait du transfert des associations positives projetées par l’image de la marque antérieure.
The Court finds in that regard that even if the non-alcoholic drinks concerned do not actually have the same benefits as a drug to treat erectile dysfunction, the consumer will be inclined to buy them thinking that he will find similar qualities, such as an increase in libido, owing to the transfer of positive associations projected by the image of the earlier mark.

lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.
if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.

b)lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.
(b)if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.

€- la signification que revêt le libellé de la directive, selon lequel le risque de confusion comprend le «risque d'association» avec la marque antérieure, et
· the significance to be attached to the wording of the Directive, according to which the likelihood of confusion includes the 'likelihood of association' with the earlier mark; and

3. La demande d'enregistrement d'un nom de domaine fondée sur un droit antérieur au sens de l'article 10, paragraphes 1 et 2, doit inclure une référence à la base juridique nationale ou communautaire sur laquelle se fonde le droit détenu sur le nom, ainsi que toute autre information pertinente, comme le numéro d'enregistrement de la marque, des informations concernant la publication dans un journal ou bulletin officiel, des informations relatives à l'inscription dans les associations professionnelles ou commerciales et dans les chambres de commerce.
3. The request to register a domain name based on a prior right under Article 10(1) and (2) shall include a reference to the legal basis in national or Community law for the right to the name, as well as other relevant information, such as trademark registration number, information concerning publication in an official journal or government gazette, registration information at professional or business associations and chambers of commerce.

Seule la recherche de l'existence de marques communautaires antérieures menée par l'OHMI demeure obligatoire.
Only the OHIM search for existing Community trade marks remains obligatory, with searches conducted by the national industrial property offices now being optional.