Vertaling van "l’association aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays où l'intéressé aurait été persécuté [ pays où l'intéressé dit avoir été persécuté | pays de la persécution prétendue ]
country of alleged persecution of the claimant [ country of alleged persecution ]

Association ontarienne de soutien communautaire [ AOSC | L'Association des popotes roulantes de l'Ontario | L'Association d'aide à domicile de l'Ontario | L'Association des auxiliaires familiales de l'Ontario ]
Ontario Community Support Association [ OCSA | Meals on Wheels of Ontario | Ontario Home Support Association | Ontario Association of Visiting Homemaker Services ]

rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal
rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

bureau de l'Association du Barreau
Bar Association registry

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

association de défense de l'environnement
environmental protection association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les évaluateurs concluent qu’une décentralisation totale aurait pu amoindrir les effets de la campagne de communication de l’Année et que la «démarche double» qui a été adoptée – associant une campagne à l’échelle européenne et des projets emblématiques à un certain degré de décentralisation – était la plus appropriée.
The evaluators conclude that a fully decentralised approach would have risked reducing the impact of the communication campaign of the Year and that the "dual approach" was the most appropriate one, combining a European-level campaign and flagship projects with a degree of decentralisation.

(5) Pour l’application de la présente partie, l’avantage injustifié conféré à une personne (appelée « bénéficiaire » dans la présente partie) par un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur comprend un versement effectué sous forme de don ou toute partie du revenu ou des droits, biens ou ressources de l’organisme ou de l’association qui est payée, payable ou cédée à toute personne, ou autrement mise à sa disposition pour son bénéfice personnel — laquelle personne est propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou auteur de l’organisme ou de l’association, a fourni ou autrement versé à l’organisme ou à l’association des biens représentant plus de 50 % des capitaux de ceux-ci ou a un lien de dépendance avec une telle personne ou avec l’organisme ou l’association — ainsi que tout avantage conféré à un bénéficiaire par une autre personne sur l’ordre ou avec le consentement de l’organisme ou de l’association qui, s’il n’était pas conféré au bénéficiaire, serait une somme à l’égard de laquelle l’organisme ou l’association aurait un droit. Un versement ou un avantage n’est pas un avantage injustifié dans la mesure où il consiste, selon le cas :
(5) For the purposes of this Part, an undue benefit conferred on a person (referred to in this Part as the “beneficiary”) by a registered charity or registered Canadian amateur athletic association includes a disbursement by way of a gift or the amount of any part of the income, rights, property or resources of the charity or association that is paid, payable, assigned or otherwise made available for the personal benefit of any person who is a proprietor, member, shareholder, trustee or settlor of the charity or association, who has contributed or otherwise paid into the charity or association more than 50% of the capital of the charity or association, or who deals not at arm’s length with such a person or with the charity or association, as well as any benefit conferred on a beneficiary by another person, at the direction or with the consent of the charity or association, that would, if it were not conferred on the beneficiary, be an amount in respect of which the charity or association would have a right, but does not include a disbursement or benefit to the extent that it is

Alors que les groupes environnementaux ont dénoncé à l'unanimité l'accord de Regina et cité le Québec en exemple pour sa position, le président de l'Association canadienne des producteurs de pétrole, pour sa part, a déclaré qu'il s'agit du meilleur accord que son association aurait pu souhaiter.
While environmental groups have unanimously condemned the Regina agreement and cited the position taken by Quebec as an example, the president of the Canadian Association of Petroleum Producers, for his part, said that it was the best agreement his association could have hoped for.

La décision de ce jour fait suite à une enquête approfondie de la Commission sur l’opération, qui aurait associé «O2» (Telefónica UK) à «Three» (Hutchison 3G UK), donnant ainsi lieu à la création d’un nouveau leader sur le marché de la téléphonie mobile au Royaume-Uni.
Today's decision follows an in-depth investigation by the Commission of the deal, which would have combined Telefónica UK's "O2" and Hutchison 3G UK's "Three", creating a new market leader in the UK mobile market.

L’EFSA a conclu que, même s’il y avait une éventuelle rétention hépatique et que les dioxines et les PCB n’étaient pas totalement associés à la fraction lipidique du foie, cela n’aurait aucune influence sur le résultat, qu’il soit exprimé sur la base des graisses ou du poids de viande fraîche, puisque toutes les dioxines et les PCB sont extraits pendant la procédure analytique quelle que soit la partie du foie où ils sont présents.
EFSA concluded that even if there would be a possible hepatic sequestration and the dioxins and PCBs would not be totally associated with the fat fraction of the liver, this would have no influence on the result, whether expressed on lipid or fresh weight basis, as all dioxins and PCBs are extracted during the analytical procedure irrespective of the liver compartment where they are present.

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

Même si le gouvernement prétend que le milieu de l'importation est divisé à ce sujet, puisque bien des courtiers et des importateurs se sont préparés à l'entrée en vigueur du nouveau code, il semble que l'Alliance of Manufacturers and Exporters partage les craintes des courtiers car, selon un article paru dans le Financial Post du 20 septembre, cette association aurait déclaré:
Although the government claims that the importing community itself is split on the issue, since many of the brokers and importers have prepared themselves for the new code, it seems that concerns are also shared by the Alliance of Manufacturers and Exporters, who said, as reported in The Financial Post of September 20:

Cette association serait fondée sur un partenariat équilibré et solidaire sur les plans politique, économique et commercial et aurait pour objectifs:
This association would be based on a balanced and mutual partnership at political, economic and commercial level aimed at:

L'accord d'association aurait une durée illimitée et remplacerait l'accord de coopération signé en 1977.
The Association Agreement would be of unlimited duration and would replace the 1977 Cooperation Agreement.

L'Association canadienne des chefs de police accueille favorablement les éléments suivants du projet de loi C-2 : l'élargissement de la définition de pornographie juvénile, l'introduction d'une interdiction de faire la publicité de toute pornographie juvénile, la disposition selon laquelle l'intention de tirer un profit de la pornographie juvénile constitue un facteur aggravant lorsqu'il s'agit de déterminer la peine, la création d'une infraction de voyeurisme ainsi que l'élimination des moyens de défense reposant sur la valeur artistique et le but éducatif, scientifique ou médical et d'actes ou de produits qui constitueraient une infraction de pornographie juvénile. À cet égard, notre association aurait préféré qu'il n'y ait absolument aucune exception.
The Canadian Association of Chiefs of Police supports the following elements of Bill C-2: the broadening of the definition of child pornography; the new prohibition against advertising child pornography; the provision that would make the intent to profit in the commission of any child pornography offence an aggravating factor for sentencing purposes; the creation of voyeurism as an offence; the elimination of defences for material having artistic merit or an educational, scientific or medical purpose — while our association would prefer that there be no exceptions whatsoever, the proposed response to the Sharpe decision is workable; the provisions facilitating the evidence of children in court proceedings; and, finally, the changes to section 153 of the Criminal Code which have been proposed.