Traduction de «l’assiette fiscale sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition de l'assiette fiscale
tax-base sharing

L'assiette fiscale changeante : tendances dans les recettes
The Changing Tax Pie: Trends in Federal Tax Revenues

élargissement de l'assiette fiscale
tax base broadening [ base broadening ]

assiette | assiette fiscale
tax base

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette fiscale municipale
municipal tax base

assiette fiscale de district de services locaux
local service district tax base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La simplification du système fiscal débouchera sur un régime plus solide, dont l’assiette fiscale sera plus sûre, et les recettes, plus prévisibles. À vrai dire, un système fiscal simple, transparent et équitable prévoyant des taux d’imposition bas et concurrentiels à l’échelle internationale favorise l’investissement et stimule la création d’emplois, deux éléments qui sont essentiels à la santé et à la revitalisation continue de l’économie canadienne.
In fact, a simple transparent and fair tax system with a low internationally competitive tax rate encourages investment and job growth, both of which are integral to the well-being and sustained revival of the Canadian economy.

L’assiette fiscale sera commune et la transparence sera meilleure.
The tax base will be common, and transparency will be better.

(6 bis) Compte tenu de l'ampleur de l'assiette d'imposition, de la consolidation et du pouvoir discrétionnaire des États membres en ce qui concerne leurs taux nationaux d'imposition des sociétés, l'ACCIS sera une opération fiscalement neutre.
(6a) The broad tax base, the consolidation and the discretionary powers of the Member States with regard to their national corporate taxation rates make the CCCTB a tax-neutral operation.

Et, même dans les pays qui choisissent l’ACCIS, aucune entreprise ne sera obligée de l’utiliser, parce que cela n’aurait aucun sens d’obliger les entreprises qui n’exercent aucune activité sur le marché intérieur – qui ne font pas d’affaires sur le marché intérieur – d’utiliser cette assiette fiscale commune.
And, even in those countries that chose the CCCTB, no companies would be forced to use it, because there would be no sense in forcing companies that are not operating in the internal market – that are not doing business in the internal market – to use this common tax base.

Il prévoit également l’utilisation éventuelle du mécanisme de coopération renforcée, dans l’hypothèse où les États membres ne parviendraient pas à l’unanimité, et se prononce en faveur d’une approche progressive, commençant par l’introduction initiale d’une assiette fiscale commune facultative, qui sera ensuite suivie par une évaluation à moyen terme destinée à réfléchir à la faisabilité d’un passage ultérieur à une assiette fiscale commune obligatoire.
It also provides for the possible use of enhanced cooperation in the event of a unanimous agreement not being reached, and suggests a gradual approach to the introduction of the – initially optional – common tax base, with a medium-term assessment to consider the practicality of making it compulsory at a later date.

L'assiette fiscale sera plus petite.
There will be a smaller tax base.

L'assiette fiscale sera élargie puisque les fonds frais qui seront versés au moment des règlements stimuleront l'activité économique et créeront des emplois.
Certainty will mean an expanded tax base, as the infusion of settlement funds stimulates economic activity and creates jobs.

Plus la croissance du revenu national, du revenu des particuliers et de l'assiette fiscale sera rapide dans le futur, et plus léger sera le fardeau relatif à assumer.
The more rapid is the growth of future national income, personal incomes and tax base, the smaller will be the relative weight of the burden.

Voulez-vous dire qu'au bout d'un certain temps, quand votre assiette fiscale sera plus grande, vous serez prêt à accepter moins de transferts de la part du gouvernement?
Are you suggesting that over a period of time, as your tax base grows, you would be willing to accept less in transfers from the government?