Vertaling van "l’assiette de calcul " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assiette | assiette de la route | largeur de l'assiette
construction limits

assiette de calcul
assessment base

détermination de la base d'imposition | assiette | évaluation de la base d'imposition | établissement de l'assiette | établissement du rôle
tax assessment | assessment

Calcul supplémentaire de l'impôt-sociétés [ Calcul supplémentaire de l'impôt - Corporations ]
Tax Calculation Supplementary - Corporations

Division de recherches sur l'assiette de l'impôt
Tax Base Research Division

action de l'assiette | aide du poids du corps
action of the seat

chauffage de l'assiette par induction
spinner induction heating

assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts
basis of assessment | basis of contributions

base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)
tax assessment basis | basis for tax assessment

calcul de la propagation des crues | calcul de l'acheminement des crues
flood routing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un médiateur indépendant de haut niveau sera nommé en 2011. Il aura pour tâche d’explorer les approches possibles pour harmoniser l’assiette de calcul des redevances et améliorer l’administration de cette taxe, notamment en ce qui concerne le type d’équipement qui y est soumis, la fixation de taux tarifaires et l’interopérabilité des systèmes nationaux, compte tenu des effets transfrontières que des systèmes différents peuvent avoir sur le marché intérieur.
A high level independent mediator will be appointed in 2011 and tasked with exploring possible approaches with a view to harmonising the methodology used to impose levies, improve the administration of levies, specifically the type of equipment that is subject to levies, the setting of tariff rates, and the inter-operability of the various national systems in light of the cross-border effects that a disparate levy system has on the internal market.

3. Pour déterminer l’assiette de calcul utilisée pour calculer le montant d’une prestation, on exclut les périodes d’admissibilité aux termes de la législation du Canada.
3. For purposes of determining the assessment base used in calculating the amount of a benefit, creditable periods under the legislation of Canada shall be excluded.

Sans infrastructure appropriée dans le secteur des transports et sans d'autres formes d'infrastructure, les entreprises quitteront la ville, ce qui fera diminuer votre assiette de calcul.
If you don't have good transportation infrastructure and other infrastructure, businesses are going to leave and your assessment base is going to be reduced.

Dans le même temps, les mesures énoncées dans la présente directive devraient être sans préjudice de la possibilité, pour les États membres, de rendre plus attrayante la fourniture de l'accès aux infrastructures par les opérateurs de réseau en excluant les recettes tirées de ce service de l'assiette de calcul des tarifs facturés aux utilisateurs finaux pour leur(s) activité(s) principale(s), conformément au droit applicable de l'Union.
At the same time, the measures set out in this Directive should be without prejudice to the possibility for Member States to render the provision of infrastructure access by utilities operators more attractive by excluding revenues stemming from that service from the basis for the calculation of end-user tariffs for their main activity or activities, in accordance with applicable Union law.

Actuellement, les entreprises qui exercent des activités transfrontalières doivent calculer l'assiette de leur imposition conformément aux règles de 27 régimes nationaux différents. De ce fait, elles subissent des charges administratives importantes et des distorsions de concurrence se manifestent au sein du marché unique.
Currently, businesses with cross-border activities have to calculate their tax base in accordance with the rules of up to 27 different national systems, leading to significant administrative costs and distortions to competition within the single market.

Il est essentiel que la municipalité augmente dès maintenant son assiette de calcul, parce que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de continuer à augmenter les taxes locales.
It is imperative that the municipality increase its assessment base now, because we simply cannot afford to keep raising local taxes.

Le présent règlement n'affecte pas le droit des États membres d'inclure les émissions dans l'assiette du calcul des impôts prélevés sur les véhicules.
This Regulation should not affect the Member States’ right to include emissions in the basis for calculating taxes levied on vehicles.

1. Sans préjudice de l’article 18 du règlement sur la fourniture de services, les États membres et/ou les prestataires de services de navigation aérienne organisent un échange d'informations sur l’assiette de calcul des coûts, les investissements projetés et le trafic attendu avec les représentants des usagers de l'espace aérien à leur demande.
1. Without prejudice to Article 18 of the service provision Regulation, Member States and/or air navigation service providers shall organise an exchange of information on cost bases, planned investments and expected traffic with airspace users’ representatives if the latter so request.

5. Le système de tarification assure la transparence et la consultation sur l’assiette de calcul des coûts et sur la répartition des coûts entre les différents services.
5. The charging scheme shall provide transparency and consultation on the cost bases and on the allocation of the costs among different services.

La position de la Communauté en matière de droits compensateurs Lors des consultations qui se sont tenues le 26 février à Genève, auxquelles participaient les Etats-Unis, la Communauté a remis en question les méthodes et assiettes de calcul utilisées par les Etats-Unis pour évaluer le montant des subventions.
The Community's concerns on Countervailing Duties During consultations with the US on February 26 in Geneva, the Community questioned the methodology used to determine or to calculate subsidies.