Vertaling van "l’assemblée selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

greffier de l'Assemblée législative
Clerk of the Legislative Assembly

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’expert-comptable ou ses prédécesseurs, à qui l’un des administrateurs ou un membre habile ou non à voter donne un avis écrit avant la tenue d’une assemblée, selon les modalités de temps prévues par règlement, assistent à cette assemblée aux frais de l’organisation et répondent à toute question relevant de ses fonctions.
(2) If a director or member, whether or not the member is entitled to vote at the meeting, gives written notice not less than the prescribed period before a meeting of members to the public accountant or a former public accountant of the corporation, the public accountant or former public accountant shall attend the meeting at the expense of the corporation and answer questions relating to their duties.

(2) Les personnes qui participent à une réunion ou une assemblée selon les modes prévus au paragraphe (1) sont réputées, pour l’application de la présente partie, y être présentes.
(2) A person participating in a meeting by any means referred to in subsection (1) is deemed for the purposes of this Part to be present at the meeting.

– (DE) Monsieur le Président, il existe un large consensus dans cette Assemblée selon lequel nous devons offrir une meilleure protection aux consommateurs, en particulier lorsque les pertes sont faibles pour les particuliers mais qu’elles posent problème en raison de leur grand nombre, car les consommateurs ne peuvent entrevoir aucune possibilité d’action significative à titre individuel.
– (DE) Mr President, there is a large consensus in this House that we must provide better protection for consumers, particularly where, in the case of small losses for individuals, large numbers of these losses cause a problem, because they cannot see any possibility of a meaningful individual claim.

Nous savons que le gouvernement veut soit se débarrasser carrément du Sénat, soit en faire une assemblée de représentants élus selon la population, de sorte que nous aurions deux organes semblables, comme si un ne suffisait pas. Ou alors nous décidons d'avoir une assemblée de représentants selon la population et un Sénat qui représente les régions, les groupes ethniques et linguistiques, fait historique sur lequel notre grand pays a été fondé.
We know the Senate is either something that the government really wants to get rid of totally, or it is something that it wants to reform into an elected representation by population body, so we would have two of us, as if one is not enough, or we decide we will have one rep by pop body and one Senate representing regions, ethnicities and languages, a historical fact upon which our great country was founded.

L’arrestation d’un ministre de l’éducation est intéressante, car elle tend à corroborer les allégations répétées exprimées dans cette Assemblée, selon lesquelles les livres scolaires et le programme de cours palestiniens soutenus durant des années par des fonds communautaires visent toujours à fomenter un climat de haine et de méfiance envers Israël et à glorifier la violence terroriste.
The detention of an education minister is interesting as it tends to support the repeated allegations in this House that the Palestinian textbooks and school curriculum supported for years by EU funds are still aimed at fomenting a climate of hatred and distrust for Israel and a glorification of terrorist violence.

Mes collègues viennent d’exprimer l’opinion de cette Assemblée, selon laquelle le bilan de la mise en œuvre de cette politique s’assimile pratiquement à une régression.
My colleagues just now expressed the opinion in this Chamber that the results of implementing this policy can almost be seen as a step backwards.

Il y a une notion fortement enracinée dans cette Assemblée selon laquelle tous les phénomènes importants tels que celui-ci doivent être contrôlés par l’UE.
There is a deep-rooted notion in this House that all important phenomena such as this must be controlled by the EU.

Nous partageons l’avis de votre Assemblée selon lequel le progrès constant sur la voie du respect de tous les critères politiques et économiques et de la concrétisation effective des droits fondamentaux, de l’État de droit et de la démocratie est indispensable.
We share your House’s view that continued progress in the fulfilment of all the political and economic criteria and in the effective realisation of fundamental rights, the rule of law and democracy is required.

Encore une fois, c'est la notion de la souveraineté parlementaire, qui comprend aussi la notion selon laquelle une assemblée ou ses membres ne doivent pas demander de faveurs à une autre assemblée et n'ont pas à être convoqués comme témoins auprès d'une autre assemblée.
Again, this is the notion of parliamentary sovereignty, which also includes the notion that one assembly or its members should not be rendered supplicants to another assembly, and that neither should be compelled as witnesses in another assembly.

Selon nos recherches, tous les comités peuvent se réunir lorsque l'assemblée ne siège pas, et environ les deux tiers le peuvent lorsque l'assemblée est prorogée. Plus des trois quarts possèdent le pouvoir d'initier des enquêtes qui ne sont pas spécifiquement commandées par l'assemblée législative ou indiquées dans les documents qui leur sont soumis.
All committees, according to our research, can meet while the House is recessed, and about two-thirds can meet while the House is prorogued; three-quarters have the powers to initiate inquiries not specifically referred to them by the House or outlined in documents referred to in committee.