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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à l'Assemblée nationale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à l'Assemblée nationale
Greffier de l'Assemblée législative
Hallucinose
Jalousie
MAL
MAN
Mauvais voyages
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'Assemblée nationale
Paranoïa
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de l'assemblée communale
Président de séance
Président des assemblées communales
Président du conseil général
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de l'assemblée communale
Présidente de séance
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «l’assemblée qu’ils peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]

member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]


greffier de l'Assemblée législative

Clerk of the Legislative Assembly


cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) exécutent pleinement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, conformément auxquelles les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par l'assemblée précédente peuvent prendre leurs fonctions de juge au sein du Tribunal constitutionnel et les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable ne peuvent pas prendre leurs fonctions de juge sans avoir été valablement élus; pour cette raison, il est demandé au président de la République de recueillir d'urgence le serment des trois juges élus par l'assemblée précédente;

a) implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015 which requires that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; for this reason, the President of the Republic is required to urgently take the oath of the three judges elected by the previous legislature;


11. Les États membres peuvent décider que les pouvoirs de l’assemblée générale des membres peuvent être exercés par une assemblée de délégués élus au moins tous les quatre ans par les membres de l’organisme de gestion collective, à condition:

11. Member States may decide that the powers of the general assembly of members may be exercised by an assembly of delegates elected at least every four years by the members of the collective management organisation, provided that:


11. Les États membres peuvent décider que les pouvoirs de l'assemblée générale des membres peuvent être exercés par une assemblée de délégués élus au moins tous les quatre ans par les membres de l'organisme de gestion collective, à condition:

11. Member States may decide that the powers of the general assembly of members may be exercised by an assembly of delegates elected at least every four years by the members of the collective management organisation, provided that:


s'efforcer d'inclure un point distinct à l'ordre du jour de la 65 Assemblée générale des Nations unies concernant la coopération entre l'Organisation des Nations unies, les assemblées régionales, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire en vue de favoriser les discussions sur la manière dont les parlementaires, les parlements nationaux et les assemblées parlementaires régionales peuvent jouer un rôle plus actif dans le cadre des Nations unies, conformément à la décision qui a été prise par la 63 Assemblée générale dans s ...[+++]

to make efforts to include a separate item on the agenda of the 65th UNGA concerning cooperation between the United Nations Organization, regional assemblies, national parliaments and the Interparliamentary Union (IPU) in order to foster debate on how parliamentarians, national parliaments and regional parliamentary assemblies can play a more active role in the United Nations, in compliance with the decision that was taken by the 63rd UNGA in its resolution on ‘Cooperation between the United Nations and the Interparliamentary Union’ (A/RES/63/24);


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av) s'efforcer d'inclure un point distinct à l'ordre du jour de la 65 Assemblée générale des Nations unies concernant la coopération entre l'Organisation des Nations unies, les assemblées régionales, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire en vue de favoriser les discussions sur la manière dont les parlementaires, les parlements nationaux et les assemblées parlementaires régionales peuvent jouer un rôle plus actif dans le cadre des Nations unies, conformément à la décision qui a été prise par la 63Assemblée générale dan ...[+++]

(av) to make efforts to include a separate item on the agenda of the 65th UNGA concerning cooperation between the United Nations Organization, regional assemblies, national parliaments and the Interparliamentary Union (IPU) in order to foster debate on how parliamentarians, national parliaments and regional parliamentary assemblies can play a more active role in the United Nations, in compliance with the decision that was taken by the 63rd UNGA in its resolution on "Cooperation between the United Nations and the Interparliamentary Union" (A/RES/63/24);


Recommandations finales a decies) inviter les États membres de l'Union européenne à donner suite à leur engagement en faveur d'un multilatéralisme efficace en garantissant la ratification rapide et systématique de l'ensemble des conventions et traités des Nations unies; a undecies) appuyer la décision prise par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution précitée sur la Coopération entre l'Organisation des Nations unies et l'Union interparlementaire, d'inclure, dans l'ordre du jour provisoire de la 65 Assemblée générale, un point séparé concernant la coopération entre l'Organisation des Nations unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire, pour autant que l'intitulé de ce point fasse également référ ...[+++]

Final recommendations (ai) urge EU Member States to follow up on their commitment to effective multilateralism by ensuring the systematic and swift ratification of all UN conventions and treaties; (aj) support the decision taken by the UNGA in its above-mentioned resolution on "Cooperation between the United Nations and the Interparliamentary Union" to include in the provisional agenda of the 65th UNGA a separate item on cooperation between the United Nations Organization, national parliaments and the Interparliamentary Union, provided the title of the item includes also a reference to "regional parliamentary assemblies", and promote a deb ...[+++]


Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la société offre la possibilité aux actionnaires de voter par des moyens électroniques accessibles à tous les actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires peut décider que la société émet la convocation à une assemblée générale qui n’est pas une assemblée générale annuelle selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article au plus tard le quatorzième jour précédant la date de l’assemblée.

Member States may provide that, where the company offers the facility for shareholders to vote by electronic means accessible to all shareholders, the general meeting of shareholders may decide that it shall issue the convocation of a general meeting which is not an annual general meeting in one of the manners specified in paragraph 2 of this Article not later than on the 14th day before the day of the meeting.


Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la société offre la possibilité aux actionnaires de voter par des moyens électroniques accessibles à tous les actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires peut décider que la société émette la convocation à une assemblée générale qui n'est pas une assemblée générale annuelle selon l'une des modalités prévues au paragraphe 1 bis, au plus tard le quatorzième jour avant la date de l'assemblée.

Member States may provide that, where the company offers the facility for shareholders to vote by electronic means accessible to all shareholders, the general meeting of shareholders may decide that it shall issue the convocation of a general meeting which is not an annual general meeting in one of the manners specified in paragraph 1a not later that on the fourteenth day before the day of the meeting.


Les pays de l’UE peuvent décider de réserver certaines hautes fonctions à leurs ressortissants, ou que les citoyens élus d’autres pays de l’UE ne peuvent pas désigner les délégués qui sont ensuite à même d’élire les membres d’une assemblée parlementaire ou de voter au sein de cette assemblée.

EU countries may decide to reserve certain senior elected posts for their own nationals, or that elected citizens of other EU countries may not take part in designating delegates who are then able to elect members of a parliamentary assembly or vote in that assembly.


Les pays de l’UE peuvent décider de réserver certaines hautes fonctions à leurs ressortissants, ou que les citoyens élus d’autres pays de l’UE ne peuvent pas désigner les délégués qui sont ensuite à même d’élire les membres d’une assemblée parlementaire ou de voter au sein de cette assemblée.

EU countries may decide to reserve certain senior elected posts for their own nationals, or that elected citizens of other EU countries may not take part in designating delegates who are then able to elect members of a parliamentary assembly or vote in that assembly.




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l’assemblée qu’ils peuvent ->

Date index: 2025-04-23
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