Vertaling van "l’assemblée ne contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

greffier de l'Assemblée législative
Clerk of the Legislative Assembly

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mission éducative La section Mission éducative du site Web de l’assemblée législative contient des liens vers la bibliothèque, le programme des pages, le programme des guides et les colloques pour les élèves.
Education The Education section of the legislative website contains links to the Legislative Library, the Legislative Page Program, the Tour Guide Program, and the Student Seminar Program. Information about school tours and educational programming and resources is also available on this site.

La résolution adoptée en janvier par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe contient de graves allégations en rapport avec le conflit de 1999.
The January resolution of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe raised serious allegations related to the conflict of 1999.

Malheureusement, comme c’est souvent le cas dans cette Assemblée, il contient également des formulations hors de propos et peu utiles.
Unfortunately, as is so often the case in this Parliament, there are also extraneous and unhelpful wordings.

Cela suffit à expliquer pourquoi la version présentée à l’Assemblée ne contient pas mon amendement clarifiant quels titres émis par l’État peuvent compter comme réserves techniques pour une entreprise de réassurance.
That alone explains why the version laid before plenary does not include my amendment clarifying what government bonds can count towards the cover for a reinsurance undertaking’s technical reserves.

Les États membres peuvent prévoir que le droit visé au point a) ne peut être exercé qu'en ce qui concerne l'assemblée générale annuelle, à condition que les actionnaires, agissant individuellement ou collectivement, aient le droit de convoquer ou de demander à la société de convoquer une assemblée générale autre qu'une assemblée générale annuelle et dont l'ordre du jour contient au moins tous les points dont l'inscription est demandée par ces actionnaires.
Member States may provide that the right referred to in point (a) may be exercised only in relation to the annual general meeting, provided that shareholders, acting individually or collectively, have the right to call, or to require the company to call, a general meeting which is not an annual general meeting with an agenda including at least all the items requested by those shareholders.

Les États membres peuvent prévoir que le droit visé au point a) ne puisse être exercé qu'en ce qui concerne l'assemblée générale annuelle, pour autant que les actionnaires, agissant individuellement ou collectivement, aient le droit de convoquer ou de demander à la société de convoquer une assemblée générale qui n'est pas une assemblée générale annuelle et dont l'ordre du jour contient au moins tous les points demandés par ces actionnaires.
Member States may provide that the right referred to in point (a) may be exercised only in relation to the annual general meeting, provided that shareholders, acting individually or collectively, have the right to call, or to require the company to call, a general meeting which is not an annual general meeting with an agenda including at least all the items requested by those shareholders.

Enfin, honorables sénateurs, il y a quelques mois, un nouveau livre a été publié sous le titre Canada's Founding Debates. Il contient des extraits des débats tenus entre 1864 et 1873 dans les assemblées législatives coloniales, de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique et dans l'assemblée constituante de la Colonie de la rivière Rouge.
Finally, honourable senators, a few months ago there appeared a new book, Canada's Founding Debates, excerpts from the debates held between 1864 and 1873 in the colonial legislatures from Newfoundland to British Columbia and in the constituent assembly of the Red River Colony.

Le règlement d'une assemblée ou d'un comité contient des dispositions qui permettent à cette assemblée ou à ce comité de modifier une proposition déjà adoptée.
The provisions for the assembly or a committee to change a proposition that has been adopted are in the rules.

Vous avez été membre de l'Assemblée nationale, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, et vous savez que l'Assemblée nationale examine aussi un projet de loi concernant les prérogatives de l'État du Québec et du peuple du Québec, projet de loi qui contient des dispositions sur la majorité—50 p. 100 plus un—et sur les prérogatives de l'assemblée pour ce qui est de la question.
You were a member of the National Assembly, as you mentioned a few moments ago, and you know that the National Assembly is also looking at a bill regarding the prerogatives of the Quebec government and the people of Quebec, a bill that contains provisions regarding the majority—50 percent plus one—and regarding the Assembly's prerogatives with regard to the question itself.