Traduction de «l’assemblée est d’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)
Member of the District Synod | Delegate of the District Synod

Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]
Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement
multilateral environmental agreements | MEA

assemblée d'investiture | réunion d'investiture | convention à l'investiture | convention
candidate nomination meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'intérêt d'une transition harmonieuse n'échappe pas à nos homologues provinciaux puisque leurs assemblées législatives ont accordé un traitement prioritaire à leur projet de loi concernant l'harmonisation.
The value of smooth transition is not lost on our provincial counterparts, for their legislatures have given their respective harmonization bills priority treatment.

Cette dérogation est prévue par l’Union pour faciliter un accord, lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI, sur un calendrier réaliste de mise en place de MBM à un niveau mondial au-delà de la 38e session de l’assemblée de l’OACI et sur un cadre visant à faciliter la pleine application au secteur de l’aviation internationale de MBM à un niveau régional et national, dans l’attente de l’application d’une MBM mondiale.
This derogation is provided by the Union to facilitate an agreement at the 38th session of the ICAO Assembly on a realistic timetable for the development of a global MBM beyond the 38th session of the ICAO Assembly and on a framework for facilitating the comprehensive application of national and regional MBMs to international aviation, pending the application of the global MBM.

Les sociétés civiles de l'UE et de la Méditerranée parviennent à un accord historique sur une assemblée conjointe
EU and Mediterranean civil society reach historic deal on a joint Assembly

distribuer des documents à l'assemblée, avec l'accord du président.
distribute documents at the meeting, with the approval of the chairman; and

Je suis heureux de vous annoncer que notre projet de loi provincial a été ratifié en un jour par l'Assemblée, avec l'accord de tous les partis.
I'm pleased to tell you that our provincial legislation was ratified in one day in our House, with an all-party agreement.

Les parties déterminent, lors d'une assemblée convoquée en vertu de l'article VIII du présent accord, un plafond de mortalité des dauphins par stock et par an pour chaque stock de dauphins. Ce plafond est fixé par l'assemblée des parties, sur la base des données scientifiques les plus fiables dont les parties disposent, entre 0,2 et 0,1 % de l'abondance minimale estimée (Nmin), calculée par le Service national des pêcheries maritimes des États-Unis ou suivant un modèle de calcul équivalent, qui pourrait être élaboré ou recommandé par le conseil consultatif scientifique. Toutefois, la mortalité accessoire totale annuelle des dauphins ne peut en aucun cas dépasser cinq mille individus, conformément aux dispositions du présent accord.
The Parties shall establish, at a meeting convened pursuant to Article VIII of this Agreement, a per-stock, per-year dolphin mortality cap for each stock of dolphins, determined by the meeting of the Parties, based on the best available scientific evidence, of between 0,2 % and 0,1 % of the Minimum Estimated Abundance (Nmin) as calculated by the US National Marine Fisheries Service or equivalent calculation standard as might be developed or recommended by the Scientific Advisory Board but in no event shall the total annual incidental dolphin mortality exceed 5 000, consistent with the provisions of this Agreement.

Les organisations non gouvernementales (ONG) réputées pour leur expérience dans des domaines intéressant le présent accord doivent avoir la possibilité de participer en qualité d'observateurs à toutes les assemblées des parties convoquées conformément aux dispositions de l'article VIII, à l'exception des assemblées à huis clos ou des réunions des chefs de délégation.
Non-governmental organisations (NGOs) with recognised experience in matters pertaining to this Agreement shall be eligible to participate as observers in all meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII except meetings held in executive session or meetings of Heads of Delegation.

M. Poul Nielson, Commissaire responsable de la coopération au développement et l'aide humanitaire, a déclaré : « Notre assemblée paritaire reste une des plus vives manifestations de l'accord de Cotonou et du partenariat Nord-Sud. L'assemblée reflète aussi l'importance que nous attachons à la dimension parlementaire dans notre coopération».
Poul Nielson, Commissioner responsible for development and humanitarian aid, commented: "Our Joint Assembly remains one of the liveliest manifestations of the Cotonou Agreement and the North-South partnership, reflecting the importance we attach to the parliamentary aspect of our cooperation".

5. L'accord peut préciser les modalités d'habilitation des travailleurs à participer aux assemblées générales ou aux assemblées de section ou de branche conformément à l'article 9 de la présente directive et à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1435/2003.
5. The agreement may specify the arrangements for the entitlement of employees to participate in the general meetings or in the section or sectorial meetings in accordance with Article 9 of this Directive and Article 59(4) of Regulation (EC) No 1435/2003.

Il devait en être ainsi jusqu’à ce que les assemblées provinciales approuvent l’accord 14. Le 23 juin 1990, cependant, l’Accord du lac Meech a expiré faute d’être ratifié par les assemblées du Manitoba et de Terre-Neuve.
This process was to apply pending approval of the constitutional agreement by the provincial legislatures.14 On 23 June 1990, however, the Meech Lake Accord expired when the legislatures of Manitoba and Newfoundland failed to ratify the Accord.