Vertaling van "l’assemblée d’amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)
Member of the District Synod | Delegate of the District Synod

Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»
An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal

présidente du Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | présidente des sessions (2) | présidente de l'assemblée d'arrondissement (3)
President of the District Synod

président du Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | président des sessions (2) | président de l'assemblée d'arrondissement (3)
President of the District Synod

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

assemblée d'investiture | réunion d'investiture | convention à l'investiture | convention
candidate nomination meeting

traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentialization | joint action of two drugs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est une assemblée qui amende les projets de loi, qui adopte les projets de loi et même, qui rejette des projets de loi déjà adoptés par la Chambre des représentants élus.
It amends bills. It adopts bills. It even defeats bills passed by this elected chamber.

- (PT) À l’instar de l’avis rendu par le PE à propos de la «carte bleue», malgré l’adoption par l’Assemblée d’amendements que nous avons votés et qui réduisent certains aspects négatifs de la proposition visant à établir une «procédure de demande unique» pour la délivrance d’un permis permettant à un immigrant de résider et de travailler dans un pays de l’Union européenne, nous estimons que ces amendements ne remettent en question ni les motifs ni les objectifs centraux de la proposition de directive présentée par la Commission européenne au Conseil.
– (PT) As with the EP’s opinion on the ‘Blue Card’, despite Parliament’s adoption of amendments – which we voted for – which lessen some of the negative aspects of the proposal to set up a ‘single application procedure’ for a permit for an immigrant to reside and work in a European Union country, we consider that these amendments question neither the motives nor the central objectives of the proposal for a directive presented by the European Commission to the Council.

- (PT) Malgré l’adoption par l’Assemblée d’amendements que nous avons votés et qui réduisent certains aspects négatifs de la proposition visant à instaurer la «carte bleue» au sein de l’Union européenne, nous considérons que ces amendements ne remettent en question ni les motifs ni les objectifs centraux de la proposition de directive présentée par la Commission européenne au Conseil.
– (PT) Despite Parliament’s adoption of amendments – which we voted for – which lessen some of the negative aspects of the proposal to create the ‘Blue Card’ in the European Union, we consider that these amendments question neither the motives nor the central objectives of the proposal for a directive presented by the European Commission to the Council.

La pratique dans cette Assemblée, tant en plénière qu’en commission, est que si un amendement se voit opposer une objection qui est proportionnelle au quorum - c’est-à-dire une personne qui fait objection en commission ou 37 députés qui se lèvent dans cette Assemblée -, l’amendement ne peut pas être mis aux voix.
The practice in this House, both in the plenary and in the committees, is that if an objection is made to an oral amendment proportionate to the quorum – which means one person objecting in a committee, or 37 Members standing up in the House – the amendment cannot proceed to the vote.

Même à la suite de ces amendements qui correspondent en très grande partie avec leurs demandes, les chefs de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador ont refusé, la semaine dernière, en assemblée spéciale, d'endosser le projet de loi avant qu'ils aient un débat à l'Assemblée des Premières Nations.
Even after all these amendments, which correspond largely to their demands, the chiefs of the assembly of first nations of Quebec and Labrador refused, last week in a special assembly, to endorse the bill until there is a debate in the Assembly of First Nations.

Enfin, je me permets de recommander à l'Assemblée l'amendement 1, qui invite la Commission et l'Union européenne à prendre sérieusement en considération que nous avons, au sein de l'Union, non seulement des États, mais également des communautés autonomes.
May I finally commend to the House Amendment No 1 which asks that the Commission and the European Union take seriously the fact that we have, as well as the Union of the States, autonomous self-governing communities within.

Cet amendement explique la façon dont le conseil de chaque bande devrait conduire l'assemblée annuelle et précise qui devrait participer à cette assemblée, éléments qui peuvent paraître restrictifs mais qui, en même temps, si je me fonde sur mon expérience de plus de 30 années à des conseils d'administration - certains internationaux et d'autres dans l'Ouest du Canada, certains même strictement en Saskatchewan - je sais qu'il existe des règlements gouvernementaux qui régissent les organisations et qui disent ce qu'il faut faire dans le cas d'une assemblée annuelle, qui indiquent doit être présent et tout cela est imposé par le gouvernement.
This amendment speaking about how the council of each band would conduct an annual meeting and who should attend and some of the things that would happen may seem to be restrictive, but at the same time, I remember in my own experience over the last 30 years serving on different executive boards some of them international, some of them simply in western Canada, some of them strictly within Saskatchewan that there are government regulations in those organizations that applied and told us what should be or could be in an annual meeting and what was required by the government.

Les paragraphes dont nous parlons, les types de transparence et de coopération envisagés dans les dispositions du paragraphe 6(1) que vise mon amendement, par exemple le fait de préciser à propos de la fréquence des assemblées l'obligation de tenir au moins une assemblée par année, ou encore la tenue d'un procès verbal des travaux des assemblées et l'accès des membres de la bande à celui-ci, sont déjà pratique courante pour la plupart des communautés des Premières nations.
The subsections we're dealing with, the types of transparency and cooperation envisioned by the provisions of subclause 6(1) in my amendment here, such as supplementing the frequency of meetings with a minimum of one membership meeting per year and keeping minutes of proceedings that are accessible to all band members, are matters of existing practice for most first nations communities.

Je termine en disant que, au moment du débat sur l'amendement à l'article 93, le Sénat a tenu compte de la volonté de l'Assemblée nationale et a appuyé cet amendement, en grande partie à cause des résolutions de l'Assemblée nationale.
I would conclude by saying that at one time not only did the Senate not ignore the National Assembly while debating an amendment to section 93, but it supported the amendment largely because of the assembly's resolutions in favour of it.