Traduction de «l’assemblée doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

greffier de l'Assemblée législative
Clerk of the Legislative Assembly

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le paragraphe 159(1) prévoit que les assemblées doivent avoir lieu à l’endroit désigné dans les règlements administratifs ou, à défaut, à l’endroit décidé par les administrateurs.
Clause 159(1) of the NPCA states that meetings are to take place in the place designated in the by-laws or, in the absence of such a designation in the by-laws, at a place determined by the directors.

13. Les États membres peuvent décider que, lorsque des membres de l’organisme de gestion collective sont des entités représentant les titulaires de droits, tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale des membres doivent être exercés par une assemblée de ces titulaires de droits.
13. Member States may decide that where a collective management organisation has members who are entities representing rightholders, all or some of the powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.

12. Les États membres peuvent décider que, lorsqu’un organisme de gestion collective ne dispose pas, en raison de sa forme juridique, d’une assemblée générale des membres, les pouvoirs de cette assemblée générale doivent être exercés par l’organe chargé de la fonction de surveillance.
12. Member States may decide that where a collective management organisation, by reason of its legal form, does not have a general assembly of members, the powers of that assembly are to be exercised by the body exercising the supervisory function.

toutes les candidatures doivent être adressées par écrit au président de l’assemblée générale, avec copie au directeur.
all applications for membership shall be in writing addressed to the Chair of the General Assembly and copied to the Director.

L'indépendance financière de l'Assemblée a été accrue, mais d'autres mesures doivent être prises (par exemple, l'amélioration du règlement de procédure et de la législation relative à l'Assemblée) pour renforcer son indépendance financière et administrative.
Financial independence of the Assembly has improved, but further steps are needed (for example improving rules of procedure and legislation on the Assembly) to enhance the financial and administrative independence of the Assembly.

En pareil cas, pour justifier leur revendication de privilège, l'assemblée ou le membre qui cherchent à bénéficier de l'immunité qu'il confère doivent démontrer que la sphère d'activité à l'égard de laquelle le privilège est revendiqué est si étroitement et directement liée à l'exécution de leurs fonctions d'assemblée législative et délibérante, y compris de la tâche de l'assemblée législative de demander des comptes au gouvernement, qu'une intervention externe saperait l'autonomie dont l'assemblée ou le membre ont besoin pour accomplir leur travail dignement et efficacement.
In such a case, in order to sustain a claim of privilege, the assembly or member seeking this immunity must show that the sphere of activity for which privilege is claimed is so closely and directly connected with the fulfilment by the assembly or its members of their functions as a legislative and deliberative body, including the assembly's work in holding the government to account, that outside interference would undermine the level of autonomy required to enable the assembly and its members to do their legislative work with dignity and efficiency.

En pareil cas, pour justifier leur revendication de privilège, l'assemblée ou le membre qui cherchent à bénéficier de l'immunité qu'il confère doivent démontrer que la sphère d'activité à l'égard de laquelle le privilège est revendiqué est si étroitement et directement liée à l'exécution de leurs fonctions d'assemblée législative et délibérante, y compris de la tâche de l'assemblée législative de demander des comptes au gouvernement, qu'une intervention externe saperait l'autonomie dont l'assemblée ou le membre ont besoin pour accomplir leur travail dignement et efficacement.
In such a case, in order to sustain a claim of privilege, the assembly or member seeking this immunity must show that the sphere of activity for which privilege is claimed is so closely and directly connected with the fulfillment by the assembly or its members of their functions as a legislative and deliberative body, including the assembly's work in holding the government to account, that outside interference would undermine the level of autonomy required to enable the assembly and its members to do their legislative work with dignity and efficiency.

Les organisations non gouvernementales (ONG) réputées pour leur expérience dans des domaines intéressant le présent accord doivent avoir la possibilité de participer en qualité d'observateurs à toutes les assemblées des parties convoquées conformément aux dispositions de l'article VIII, à l'exception des assemblées à huis clos ou des réunions des chefs de délégation.
Non-governmental organisations (NGOs) with recognised experience in matters pertaining to this Agreement shall be eligible to participate as observers in all meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII except meetings held in executive session or meetings of Heads of Delegation.

L'article 5 du protocole sur la subsidiarité qui figure en annexe du traité constitutionnel dispose que les Parlements nationaux doivent consulter les assemblées législatives régionales dans ce domaine.
Article 5 of the protocol on subsidiarity, annexed to the Constitutional Treaty, states that national parliaments must consult regional legislative assemblies in this area.

Parmi les personnalités issues des grandes associations européennes qui doivent y participer figurent les représentants du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), de l'Association des régions frontalières européennes (ARFE), de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPME), de la Conférence des régions européennes à pouvoir législatif (REGLEG), de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), d'Eurocities et de la Conférence des assemblées législatives régionales européennes (CALRE).
Among those expected to attend from the major European associations are the leaders of the Council of European Municipalities and Regions (CEMR), the Association of European Border Regions (AEBR), the Conference of Peripheral Maritime Regions of Europe (CPMR), the Conference of European Regions with Legislative Power (REGLEG), the Assembly of European Regions (AER), Eurocities, and the Conference of European Regional Legislative Assemblies (CALRE).