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Annonce d'assemblée d'actionnaires
Assemblée d'actionnaires
Assemblée des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale d'actionnaires
Assemblée ordinaire
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à l'Assemblée nationale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à l'Assemblée nationale
MAL
MAN
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'Assemblée nationale
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Réunion ordinaire

Traduction de «l’assemblée des actionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assemblée d'actionnaires | assemblée des actionnaires

general meeting | meeting of stockholders | shareholders'meeting


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


annonce d'assemblée d'actionnaires

notice of shareholders meeting


assemblée générale d'actionnaires [ assemblée des actionnaires | assemblée d'actionnaires | assemblée générale ]

stockholders' meeting [ shareholders' meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders ]


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE


assemblée des actionnaires | assemblée générale annuelle

cake-cutting ceremony


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
106. S’il n’est pas pratique, pour une raison quelconque, de convoquer une assemblée des actionnaires de la compagnie de toute manière dont les assemblées des actionnaires peuvent être convoquées, ou de diriger l’assemblée de la manière prescrite par les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires, les règlements ou la présente Partie, la cour de la province où le siège de la compagnie est situé peut, soit de sa propre initiative, soit sur la demande de tout administrateur ou de tout actionnaire qui aurait droit de voter à ...[+++]

106. Where for any reason it is impracticable to call a meeting of shareholders of the company in any manner in which meetings of shareholders may be called, or to conduct the meeting in manner prescribed by the letters patent, supplementary letters patent, the by-laws or this Part, the court in the province in which the head office of the company is situated, may, either of its own motion, or on the application of any director or any shareholder who would be entitled to vote at the meeting, order a meeting to be called, held and conducted in such manner as the court thinks fit and, where any such order is made, may give such ancillary o ...[+++]


(4) L’actionnaire opposant envoie par écrit à la société, avant ou pendant l’assemblée d’actionnaires et de souscripteurs convoquée pour l’adoption par les souscripteurs habiles à voter et les actionnaires de la résolution visée au paragraphe (2), son opposition à celle-ci, sauf si la société ne lui a donné avis ni de l’objet de cette assemblée ni de son droit de s’opposer.

(4) A dissenting shareholder shall send to the company, at or before any meeting of shareholders and policyholders at which a resolution referred to in subsection (2) is to be voted on by the policyholders entitled to vote and the shareholders, a written objection to the resolution unless the company did not give notice to the shareholder of the purpose of the meeting and their right to dissent.


On a parlé aussi de proposer l'adoption d'un code de procédure pour la tenue des assemblées d'actionnaires, de l'obligation pour les entreprises de rédiger un procès-verbal intégral de toutes et chacune des assemblées d'actionnaires et de le faire parvenir à tous les actionnaires, toujours par souci de transparence dans le réseau bancaire.

There was also talk of proposing a code of procedure for shareholders' meetings, a requirement for companies to make a full report of each and every shareholders' meeting to be sent to each shareholder, all with a view to improving the transparency of the banking system.


(c) exiger de la direction de l'établissement qu'elle convoque l'assemblée des actionnaires de l'établissement ou, si la direction ne se plie pas à cette exigence, convoquer directement ladite assemblée et proposer l'ordre du jour et l'adoption de certaines décisions;

(c) require the management of the institution to convene, or if the management fails to comply with this requirement convene directly, the shareholders meeting of the institution, propose the agenda and the adoption of certain decisions;


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Elles peuvent consister en la présélection de candidats par une commission de nomination, par exemple, qui doit les présenter à l'assemblée des actionnaires; en la nomination directe des administrateurs par les différents actionnaires ou en un vote, lors de l'assemblée des actionnaires, sur des candidats particuliers ou des listes de candidats.

They may involve the pre-selection of candidates to be presented to the shareholders' assembly, for example by a nomination committee, the direct appointment of directors by individual shareholders or a vote in the shareholders' assembly on individual candidates or lists of candidates.


23. est favorable à la publication des politiques de rémunération des entreprises et de leurs rapports annuels en matière de rémunération, qui devrait être soumise à l'approbation de l'assemblée des actionnaires; souligne toutefois que les États membres devraient pouvoir aller plus loin et fixer des règles quant à la publication des rémunérations individuelles des administrateurs exécutifs et non exécutifs, ce qui serait de nature à renforcer la transparence;

23. Encourages disclosure of company remuneration policies and annual remuneration reports, which should be subject to approval by the shareholders' meeting; stresses, however, that Member States should be allowed to go further and set requirements regarding disclosure of the individual remuneration of executive and non-executive directors, which can help to enhance transparency;


22. est favorable à la publication des politiques de rémunération des entreprises et de leurs rapports annuels en matière de rémunération, qui devrait être soumise à l'approbation de l'assemblée des actionnaires; souligne toutefois que les États membres devraient pouvoir aller plus loin et fixer des règles quant à la publication des rémunérations individuelles des administrateurs exécutifs et non exécutifs, ce qui serait de nature à renforcer la transparence;

22. Encourages disclosure of company remuneration policies and annual remuneration reports, which should be subject to approval by the shareholders’ meeting; stresses, however, that Member States should be allowed to go further and set requirements regarding disclosure of the individual remuneration of executive and non-executive directors, which can help to enhance transparency;


Recommandation 4 (sur la décision prise par l'assemblée des actionnaires)

Recommendation 4 (on the decision by the meeting of shareholders)


Assemblée des actionnaires: La politique de rémunération des administrateurs devrait figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires.

Shareholders meeting: remuneration policy for directors should be on the agenda of the shareholders’ general meeting.


Quant à l'adoption d'un code de procédure pour la tenue des assemblées d'actionnaires, cette proposition vise à faciliter la participation active et efficace des actionnaires aux assemblées et à les soustraire de l'arbitraire de présidents d'assemblée pressés d'en finir avec les interventions des actionnaires.

As for the adoption of a code of procedure respecting the conduct of shareholders' meetings, the purpose of this proposal is to facilitate active and effective shareholder participation in meetings and to protect them from the arbitrary decisions of presiding officers who are anxious to cut short shareholders' remarks.


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