Traduction de «l’assemblée de rejeter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

greffier de l'Assemblée législative
Clerk of the Legislative Assembly

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport de l'Assemblée nationale évoque l'examen d'un amendement parlementaire au texte de loi présenté et rejeté en commission.
The National Assembly report referred to a parliamentary amendment to the draft law, which was scrutinised and rejected by the Committee.

Par ailleurs, lors d'une réunion de l'assemblée des actionnaires de So.Ge.A.AL le 30 avril 2004, le représentant de la RAS a rejeté la perte d'exploitation enregistrée par le gestionnaire de l'aéroport en 2003 à la lumière du «rôle stratégique assumé par l'aéroport au niveau régional» (71).
Also, in a meeting of So.Ge.A.AL's Shareholder Assembly of 30 April 2004, the RAS representative discarded the operating loss recorded by the airport manager in 2003 in the light of the ‘strategic role assumed by the airport at regional level’ (71).

3. Le conseil d'administration transmet la candidature à l'assemblée générale, avec une recommandation quant à l'acceptation ou au rejet du candidat.
3. The Board of Directors shall forward the application to the General Assembly, with a recommendation for the acceptance or not of the applicant.

Elle n’a rien fait de toutes ces choses et notre Assemblée devrait rejeter ce rapport.
They have done none of those things and the report should be rejected by this House.

La commission ne m’a pas soutenu et j’ai donc retiré mon nom de ce rapport. Aussi recommanderai-je à l’Assemblée de rejeter la résolution actuellement à l’examen.
The committee did not back me and therefore I removed my name from this report, and I will be recommending to the House that they reject the resolution that is now before them.

Nous avons besoin d’une majorité absolue de 369 voix pour l’adopter, mais j’inviterais l’Assemblée à rejeter la résolution sur laquelle nous nous apprêtons à voter.
We need an absolute majority of 369 for it to be adopted, but I would recommend that the House reject the resolution that we are about to vote on.

Le texte de l'avis de section spécialisée qui est rejeté au profit d'amendements adoptés en Assemblée figure également, avec l'indication des votes intervenus, dans l'avis du Comité sous forme d'annexe à condition qu'il ait recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.
Section opinion texts that are rejected in favour of amendments adopted by the assembly shall also be appended to Committee opinions together with the results of the voting, provided that at least one-quarter of the votes cast were in favour of retention of the section opinion texts.

Étant donné que cette Assemblée a rejeté la décision-cadre initiale au motif qu’elle était fondée sur une base juridique erronée, la proposition de directive de la Commission prévoit à présent que cette Assemblée dispose du pouvoir de codécision.
This House having rejected the original framework decision as having been founded on the wrong legal basis, the Commission’s draft directive now provides for this House to possess the power of codecision.

Toutefois, ce projet ne vit jamais le jour suite à son rejet par l'Assemblée nationale française le 30 août 1954.
However, it never came to fruition, since it was rejected by the French National Assembly on 30 August 1954.