Traduction de «l’assemblée de procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial pour l'étude des méthodes et procédés employés par l'Assemblée générale pour traiter des questions juridiques et des questions de rédaction
Special Committee for the Consideration of the Methods and Procedures of the General Assembly for Dealing with Legal and Drafting Questions

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

procédé à l'oxygène pur | procédé à l'oxygène
basic-oxygen process

examen à l'écran alterné | procédé de l'écran et de la parallaxe
Duane's test | Duane's parallax test | Duane alternate prism and cover test | parallax test

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 25 novembre, la nouvelle assemblée a annulé les cinq nominations effectuées par l'assemblée précédente; le 2 décembre, elle a procédé à la nomination de cinq nouveaux juges.
On 25 November the new legislature annulled the five nominations by the previous legislature and on 2 December nominated five new judges.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.
Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.
Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 32 and 33 of that Directive.

Giles Chichester étant le seul candidat, M. le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection par acclamation, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement.
Since Giles Chichester was the only candidate, the President proposed that the House follow the election by acclamation procedure set out in Rule 13(1).

Anni Podimata étant la seule candidate, M. le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection par acclamation, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement.
Since Anni Podimata was the only candidate, the President proposed that the House follow the election by acclamation procedure set out in Rule 13(1).

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs, Madame Gebhardt, nous sommes déçus par le refus des trois plus grands groupes, qui constituent la majorité de cette Assemblée, de procéder aujourd’hui à une seconde lecture correcte de la directive sur les services.
– (DE) Mr President, Commissioner, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, Mrs Gebhardt, we are disappointed at the refusal of the three largest groups, the majority of this House, to conduct a proper second reading of the Services Directive today.

- (HU) Je souhaite simplement demander s’il ne serait pas possible - étant donné que nous ne sommes plus que quelques députés dans cette Assemblée - de procéder au vote sur ce rapport lors de la mini-session plénière prévue dans deux semaines, plutôt qu’aujourd’hui.
– (HU) I would just like to ask if there is any possibility – given that there are now so few of us left in the Chamber – of holding the vote on the report at the mini-plenary session scheduled to take place in two weeks time, rather than today?

Je parlerai d'un certain nombre d'inquiétudes et de critiques de mon groupe à propos de ce projet, mais en substance, si on considère la totalité du travail effectué, les progrès significatifs accomplis, ainsi que le fait que, selon moi, nous sommes incapables, après un nouveau délai, d'améliorer de façon significative le document, je recommanderai à cette Assemblée de procéder au vote pour poursuivre nos débats et l'adoption ou le rejet du document, car c'est là qu'il faut choisir, et nous devons en débattre.
I will allude to a number of my Group's concerns and criticisms about this project, but in substance, taking the totality of the work that has been done, the significant progress that has been made, and the prospect that in my view we are unlikely through a delay to significantly enhance the document, I would commend to the House that we should vote to proceed with our discussion and the adoption or rejection of the document, because that choice is there, and we have to hear the debate on it.

Cela ne préjuge pas des dispositions nationales qui prévoient éventuellement la possibilité pour les actionnaires mêmes de procéder à la convocation de l'assemblée générale.
This shall be without prejudice to any national provisions which allow the shareholders themselves to convene general meetings.

Si l'organisme d'agrément qui procède à la supervision n'est pas satisfait de la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental, le rapport de supervision est transmis au vérificateur concerné, à l'organisme d'agrément qui a octroyé l'agrément, à l'organisme compétent dans le ressort géographique duquel se trouve l'organisation vérifiée et, si le litige n'est pas réglé, à l'assemblée des organismes d'agrément.
If the supervising accreditation body is not satisfied with the quality of the work done by the environmental verifier, the supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned, the accreditation body which granted the accreditation, to the competent body where the organisation being verified is located and, in case of any further dispute, to the forum of accreditation body.