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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à l'Assemblée nationale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à l'Assemblée nationale
Greffier de l'Assemblée législative
MAL
MAN
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'Assemblée nationale
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de l'assemblée communale
Président de séance
Président des assemblées communales
Président du conseil général
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de l'assemblée communale
Présidente de séance
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général

Vertaling van "l’assemblée cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]

member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]


greffier de l'Assemblée législative

Clerk of the Legislative Assembly


cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela se reflète également dans d’autres instruments juridiques majeurs, internationaux et européens.Le Parlement européenl’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la société civile ont, eux aussi, évoqué cet aspect

This is also reflected in other key international and European legal instruments. It was further touched upon by the European Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe,and by the civil society


3. Les annexes peuvent être mises à jour par l'assemblée générale sans que cela ne constitue une modification des présents statuts.

3. The Annexes may be updated by the General Assembly without constituting an amendment of the Statutes.


3. Les annexes peuvent être mises à jour par l'assemblée générale sans que cela ne constitue une modification des présents statuts.

3. The Annexes may be updated by the General Assembly without constituting an amendment of the Statutes.


3. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut exiger le versement du capital souscrit mais non versé pour autant que cela soit nécessaire pour faire face aux obligations du Fonds envers ses créanciers.

3. The General Meeting, acting on a proposal from the Board of Directors, may require payment of the subscribed but not paid in capital to the extent required for the Fund to meet its liabilities towards its creditors.


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3. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut exiger le versement du capital souscrit mais non versé pour autant que cela soit nécessaire pour faire face aux obligations du Fonds envers ses créanciers.

3. The General Meeting, acting on a proposal from the Board of Directors, may require payment of the subscribed but not paid in capital to the extent required for the Fund to meet its liabilities towards its creditors.


10. Si cela est conforme au programme de travail et aux règles applicables approuvées par l’assemblée des membres, les membres peuvent contribuer en partie en nature au budget commun de l’ERIC-BBMRI.

10. When in accordance with the Work Programme and the relevant rules as approved by the Assembly of Members, Members may contribute partly in-kind to the common BBMRI-ERIC budget.


10. Si cela est conforme au programme de travail et aux règles applicables approuvées par l’assemblée des membres, les membres peuvent contribuer en partie en nature au budget commun de l’ERIC-BBMRI.

10. When in accordance with the Work Programme and the relevant rules as approved by the Assembly of Members, Members may contribute partly in-kind to the common BBMRI-ERIC budget.


Cela suppose de supprimer les obstacles qui entravent actuellement l’accès des actionnaires non résidents aux informations pertinentes pour l’assemblée générale et l’exercice des droits de vote sans participation physique à l’assemblée générale.

This requires that existing obstacles which hinder the access of non-resident shareholders to the information relevant to the general meeting and the exercise of voting rights without physically attending the general meeting be removed.


(5) L'échec des efforts entrepris pour réduire le poids de ces maladies et l'aggravation avérée de leur impact les ont placées au centre du débat sur le développement - comme cela est souligné dans la déclaration d'engagement adoptée en juin 2001 lors de la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies, qui reconnaît que le VIH/sida constitue désormais une urgence sur le plan du développement, ainsi que dans la déclaration adoptée par l'assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur ...[+++]

(5) The failure to reduce the burden of these diseases and the evidence of their increasing impact have brought them to the centre of the development debate - as evidenced by the Declaration of Commitment of the Special Session of the UN General Assembly of June 2001, which recognises that HIV/AIDS has evolved to become a developmental emergency, and by the WHO World Health Assembly's declaration of tuberculosis and malaria as global emergencies - and have led to calls for urgent action and a series of national, regional and international initiatives, all meant to achieve the Millennium Development Goals which include clear targets to fi ...[+++]


a) la position que la Communauté peut être appelée à prendre au sein de l'assemblée est préparée par le groupe de travail compétent du Conseil ou, si cela n'est pas possible, lors de réunions ad hoc convoquées pendant le déroulement de travaux dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle;

(a) the position which the Community may adopt within the Assembly shall be prepared by the relevant Council working party or, if this is not possible, at on-the-spot meetings convened in the course of the work within the framework of the World Intellectual Property Organisation;


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