Vertaling van "l’assemblée annuelle doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

11e Conférence de droit du Commonwealth et de l'Assemblée annuelle 1996 de l'ABC
11th Commonwealth Law Conference & 1996 CBA Annual Meeting

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

avis de convocation de l'assemblée générale annuelle [ avis de réunion annuelle | avis d'assemblée générale annuelle ]
notice of annual general meeting [ annual general meeting notice ]

assemblée annuelle
annual meeting

Assemblée annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
Annual Meetings of the International Monetary Fund and the World Bank

Rapport annuel du Conseil [ Rapport annuel du Conseil à l'Assemblée ]
Annual Report of the Council [ Annual Report of the Council to the Assembly ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sous réserve du paragraphe 167(1) et des articles 176 et 238, les administrateurs d’une société avec actions ordinaires et dont les souscripteurs sont habiles à voter à l’assemblée annuelle doivent, par règlement administratif, déterminer le nombre fixe ou minimal et maximal d’administrateurs à faire élire par les actionnaires, d’une part, et par les souscripteurs, d’autre part.
(2) Subject to subsection 167(1) and sections 176 and 238, the directors of a company that has common shares and policyholders who are entitled to vote at an annual meeting of shareholders and policyholders shall by by-law determine the number of directors, or the minimum and maximum number of directors, who are to be elected by the shareholders and the number, or the minimum and maximum number, who are to be elected by the policyholders.

(4) Qu’ils soient déterminés par règlement administratif ou par les administrateurs, le nombre des administrateurs pour les actionnaires et celui des administrateurs pour les souscripteurs d’une société avec actions ordinaires dont les souscripteurs sont habiles à voter à l’assemblée annuelle doivent représenter chacun au moins le tiers de l’ensemble des administrateurs.
(4) If a company has common shares and policyholders who are entitled to vote at an annual meeting of shareholders and policyholders, the number of shareholders’ directors and the number of policyholders’ directors, whether determined by by-law or fixed by the directors, must each be at least one third of the total number of directors.

Cette souscription et les paiements annuels sont effectués conformément aux modalités et conditions qui doivent être approuvées par l'assemblée générale du Fonds.
The subscription of shares and the annual payments shall be carried out in accordance with the terms and conditions that shall be approved by the General Meeting of the Fund.

Les pays de l’UE doivent fournir, sur une base annuelle, pour toute entreprise concernée le rapport de gestion, les comptes annuels, les convocations des assemblées d’actionnaires et toute autre information pertinente.
EU countries must provide, on an annual basis and for all undertakings concerned, the annual reports, annual accounts, notices of shareholders’ meetings and any other relevant information.

Les règles de Cotonou doivent par conséquent être adaptées à cette nouvelle situation et je suggère - à la demande du président de la République italienne, M. Giorgio Napolitano, qui soutient officiellement cette proposition - qu’un bureau décentralisé ou qu’une réunion annuelle fixe de l’Assemblée ACP soit institué dans la ville européenne la plus méditerranéenne et la plus multiethnique, proche des pays ACP, à savoir Naples.
The Cotonou rules must therefore adapt to this new situation and I propose – at the request of the President of the Republic of Italy, Giorgio Napolitano, who officially supports this proposal – that a decentralised office or a fixed annual meeting of the ACP Assembly be established in the most multi-ethnic, most Mediterranean European city, which is also close to the ACP countries: Naples.

* prendre de nouvelles initiatives pour faire avancer le programme de réforme des Nations unies: l'UE devrait diriger son action sur les principaux organes décisionnels (l'Assemblée générale, l'ECOSOC et les commissions techniques qui en dépendent), en gardant à l'esprit non seulement la nécessité de rendre les Nations unies plus performantes et plus adaptées dans un monde en transformation rapide, mais aussi l'impact de cette réforme sur la mise en oeuvre de l'agenda de la politique de développement; il importe aussi de veiller à ce que le budget annuel des Nations unies et les cycles budgétaires à venir traduisent mieux les objectifs du processus de réforme; l'UE a intérêt à contribuer au développement des institutions existantes et à soutenir les institutions naissantes comme la Cour pénale internationale; un nouvel esprit de partenariat entre le système des Nations unies, l'UE et ses États membres permettra de faire avancer le programme de réforme du système onusien; les efforts pour déboucher sur une réforme globale du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies dans tous ses aspects doivent être intensifiés; la Commission estime que l'UE pourrait et devrait jouer un rôle constructif en faisant avancer ce dossier;
* Taking new initiatives to drive the UN Reform agenda forward: the EU action should focus on the key decision-making bodies (General Assembly, ECOSOC and its functional commissions), bearing in mind not only the need to make the UN more efficient and relevant in a rapidly changing world, but also the impact of reform on implementation of the development agenda. Ensuring that the objectives of the reform process are further reflected in the UN annual budget, and in future budget cycles, will also be important. The EU has an interest in further developing existing institutions and supporting new ones such as the International Criminal Court. A renewed spirit of partnership between the UN system, the EU and its Member States will help further the UN reform agenda. Efforts to achieve a comprehensive reform of the UN Security Council in all its aspects should be intensified.

Dans ce cas, ces informations sont accompagnées d'un exemplaire du rapport annuel et doivent être transmises deux mois au plus tard après l'assemblée générale qui a approuvé le rapport annuel du chantier;
In such cases, the requested information shall include a copy of the yearly report and is to be provided not later than two months after the general meeting which approves the shipyard's yearly report;

Si les membres d’une organisation désignée décident de ne pas nommer d’expert‑comptable, tous les membres ayant le droit de voter à une assemblée annuelle doivent adopter une résolution valide (art. 183).
If members of a designated corporation choose not to appoint a public accountant, a valid resolution must be passed by all the members entitled to vote at an annual meeting (clause 183).

Si les membres d’une organisation désignée décident de ne pas nommer d’expert‑comptable, tous les membres ayant le droit de voter à une assemblée annuelle doivent adopter une résolution valide (art. 182).
If members of a designated corporation choose not to appoint a public accountant, a valid resolution must be passed by all the members entitled to vote at an annual meeting (clause 182).