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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Doctrine de l'aspect
Doctrine du double aspect
Donner l'aspect du daim
Donner plus pour recevoir plus
L'apparence et la convivialité
L'apparence et le comportement
L'aspect et la convivialité
L'aspect et le comportement
L'aspect humain de la réingénierie
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
Plus pour plus
Principe donner plus pour recevoir plus
Principe du caractère véritable
Principe du double aspect
Théorie de l'aspect
Théorie de l'aspect formel
Théorie de la dualité de l'aspect
Théorie du caractère véritable
Théorie du double aspect
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif

Vertaling van "l’aspect le plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]

aspect doctrine [ double aspect doctrine ]


L'aspect humain de la réingénierie - Un document qui accompagne le Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information [ L'aspect humain de la réingénierie ]

The People Side of Re-engineering - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology [ The People Side of Re-engineering ]


l'aspect et la convivialité | l'apparence et la convivialité | l'aspect et le comportement | l'apparence et le comportement

look and feel | look-and-feel


Évaluation de l'aspect des plissés permanents après plusieurs blanchissages domestiques (Prolongation de décembre 1988)

Appearance After Repeated Domestic Launderings - Pressed-in Creases (Extension of December 1988)






donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il couvrira également les domaines inclus dans des accords et d'autres instruments bilatéraux avec des pays partenaires, ou dans des agendas de coopération approuvés conjointement avec des pays partenaires, comme par exemple: renforcer les différents services sociaux (santé, éducation), contribuer aux infrastructures de base nécessaires pour soutenir le développement économique et social (transports, services collectifs, télécommunications, etc.), s'occuper du développement rural durable et de la sécurité alimentaire dans leurs différents aspects (réforme agricole, environnement, etc.) y inclus les mesures appropriées pour accompagner la ...[+++]

It shall equally cover those areas included in agreements and other bilateral instruments with partner countries, or in co-operation agendas jointly agreed with partner countries, as for instance: reinforce the various social services (health, education); contribute to the core infrastructures needed to sustain economic and social development (transports, utilities, telecommunication...); deal with sustainable rural development and food security in their various aspects (agricultural reform, environment, etc.) including appropriate measures to deal with the reform of the sugar protocol [9]; contribute to the emergence of an efficient ...[+++]


En outre, même dans l'hypothèse d'une plus grande harmonisation du droit des contrats au niveau communautaire dans un avenir plus lointain, il est probable que celle-ci ne concernerait que certains aspects particulièrement importants de la matière, de sorte qu'il faudrait toujours déterminer la loi applicable pour les aspects non harmonisés.

In addition, even assuming that one day there will be closer harmonisation of contract law in the Community, it is quite possible that this will concern only certain particularly important aspects and that the applicable law will still have to be determined for the non-harmonised aspects.


2) La Commission va soutenir un réseau européen chargé d'encourager la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé et, s'il y a lieu, des réseaux plus petits et plus spécifiques chargés de certains aspects de la question. 3) La Commission va ériger l'activité physique bienfaisante pour la santé en pierre angulaire de ses activités liées au sport et veillera à ce que cette priorité soit davantage prise en compte par les instruments financiers appropriés, et notamment par les programmes suivants: le septième programme-ca ...[+++]

(2) The Commission will support an EU Health-Enhancing Physical Activity (HEPA) network and, if appropriate, smaller and more focussed networks dealing with specific aspects of the topic (3) The Commission will make health-enhancing physical activity a cornerstone of its sport-related activities and will seek to take this priority better into account in relevant financial instruments, including: The 7th Framework Programme for Research and Technological Development (lifestyle aspects of health); The Public Health Programme 2007-2013; The Youth and Citizenship programmes (cooperation between sport organisations, schools, civil society, ...[+++]


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législatio ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


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Il importe de noter que, lorsque l'organisation qui cherche à se faire enregistrer dans le cadre de l'EMAS est une institution publique, les aspects environnementaux indirects, tels que ceux qui résultent des politiques menées par les autorités, peuvent être les aspects les plus importants et que, par conséquent, il est impossible de restreindre les problèmes à prendre en considération à la seule structure organisationnelle du management et aux aspects environnementaux directs qui y sont liés.

When the organisation seeking an EMAS registration is a public institution, it is important to state that the indirect environmental aspects, such as those that are a consequence of the authority's policies, can be the most important and, therefore, the problems to be considered cannot be restricted only to the management's organisational structure and to the associated direct environmental aspects.


L'UE entend:►soutenir l'intégration de la RRC dans des aspects qui constituent des facteurs de risque sous-jacents pour la survenue de catastrophes; ►rechercher des moyens permettant d'articuler de façon plus explicite et plus harmonieuse la RRC avec les objectifs d'adaptation; ►soutenir des programmes ou projets intégrés portant sur la RRC et de multiples aspects reconnus comme étant des facteurs de risque composites (RRC / adaptation climatique / sécurité alimentaire, par exemple); ►examiner comment des financements innovants peuven ...[+++]

The EU will: ►Support the integration of DRR into issues that constitute an underlying risk factor for disasters ►Seek ways to more explicitly and harmoniously link DRR and adaptation objectives ►Support integrated programmes or projects addressing DRR and multiple issues identified as compound risk factors (e.g. DRR / climate adaptation / food security) ►Explore how innovative funding can be mobilised for the benefit of both DRR and adaptation |


L’approche globale reflète la profonde transformation qu’a subie la dimension extérieure de la politique européenne en matière de migrations au cours des dernières années, à savoir le passage d’une approche principalement centrée sur la sécurité, s’attachant à réduire les pressions migratoires, à une approche plus transparente et plus équilibrée, guidée par une meilleure compréhension de tous les aspects des migrations, améliorant les mesures d’accompagnement destinées à gérer les flux migratoires, faisant des migrations et de la mobi ...[+++]

The Global Approach reflects a major change in the external dimension of the European migration policy over recent years, namely the shift from a primarily security-centred approach focused on reducing migratory pressures, to a more transparent and balanced approach guided by a better understanding of all aspects relevant to migration, improving the accompanying measures to manage migratory flows, making migration and mobility positive forces for development, and giving greater consideration to decent work aspects in policies to better manage economic migration.


2) La Commission va soutenir un réseau européen chargé d'encourager la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé et, s'il y a lieu, des réseaux plus petits et plus spécifiques chargés de certains aspects de la question. 3) La Commission va ériger l'activité physique bienfaisante pour la santé en pierre angulaire de ses activités liées au sport et veillera à ce que cette priorité soit davantage prise en compte par les instruments financiers appropriés, et notamment par les programmes suivants: le septième programme-ca ...[+++]

(2) The Commission will support an EU Health-Enhancing Physical Activity (HEPA) network and, if appropriate, smaller and more focussed networks dealing with specific aspects of the topic (3) The Commission will make health-enhancing physical activity a cornerstone of its sport-related activities and will seek to take this priority better into account in relevant financial instruments, including: The 7th Framework Programme for Research and Technological Development (lifestyle aspects of health); The Public Health Programme 2007-2013; The Youth and Citizenship programmes (cooperation between sport organisations, schools, civil society, ...[+++]


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législatio ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


En outre, même dans l'hypothèse d'une plus grande harmonisation du droit des contrats au niveau communautaire dans un avenir plus lointain, il est probable que celle-ci ne concernerait que certains aspects particulièrement importants de la matière, de sorte qu'il faudrait toujours déterminer la loi applicable pour les aspects non harmonisés.

In addition, even assuming that one day there will be closer harmonisation of contract law in the Community, it is quite possible that this will concern only certain particularly important aspects and that the applicable law will still have to be determined for the non-harmonised aspects.


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