Traduction de «l’article sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

consultations au titre de l'article IV
Article IV consultation

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute infraction au présent article sera considérée comme une grave perturbation de la séance, au sens de l'article 166, paragraphe 1, et aura les conséquences juridiques dont il est fait état dans cet article.
Any infringement of this Rule is considered as a serious case of disorder as referred to in Rule 166(1) and will have the legal consequences mentioned in that Rule.

M. John Godfrey: Monsieur le président, lorsqu'on envoie aux membres du comité l'ordre du jour disant que le premier article sera l'audition des témoins, et qu'ensuite le troisième article de l'ordre du jour sera la discussion du vote, je me demande ce qu'il en est.
Mr. John Godfrey: Mr. Chair, when we actually have something called the orders of the day sent out to members, which says that the first order of business is going to be the witnesses, and then the third order of business will be the discussion of the vote, I'm just wondering what the status of that is.

Toute infraction au présent article sera considérée comme une grave perturbation de la séance, au sens de l'article 153, paragraphe 1, et aura les conséquences juridiques dont il est fait état dans cet article.
Any infringement of this Rule is considered as a serious case of disorder as referred to in Rule 153(1) and will have the legal consequences mentioned in that Rule.

Je donne donc la parole à la greffière (L'article 4 est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'article sera supprimé lorsque le projet de loi sera renvoyé à la Chambre.
I therefore hand the floor over to the clerk (Clause 4 negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: The clause will be removed from the bill when it is reported back to the House.

S'il est possible de le faire, ce sera une fois que l'étude article par article sera terminée.
If it is possible, it is done after clause-by-clause study is finished.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux Affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux en commençant par l'article n 3, sous la rubrique « Projets de loi ». Cet article sera suivi par les autres articles dans l'ordre où ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I hereby give notice that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items beginning with Item No. 3 under Bills, followed by the other items in the order in which they stand on the Order Paper.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, je donne avis que, lorsque nous passerons aux initiatives ministérielles, le Sénat traitera les articles en commençant par l'article n 1, sous la rubrique « Rapports des comités ». Cet article sera suivi par les autres articles dans l'ordre où ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I give notice that, when we proceed to Government Business, the Senate will address the items beginning with No. 1 under " Reports of Committees" followed by the other items in the order in which they stand on the Order Paper.

Au moment de la notification prévue à l'article 23, paragraphe 2, chaque État membre peut déclarer que, pour la réalisation de l'accord visé au paragraphe 1 du présent article, le consentement visé au paragraphe 3 du présent article sera exigé ou qu'il le sera dans certaines conditions précisées dans la déclaration.
Each Member State may declare when giving the notification provided for in Article 23(2) that, before reaching an agreement under paragraph 1 of this Article, the consent referred to in paragraph 3 of this Article will be required or will be required under certain conditions indicated in the declaration.