Vertaling van "l’article demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

consultations au titre de l'article IV
Article IV consultation

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans après sa publication.
2. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

4. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site web officiel pendant une période d’au moins cinq ans.
4. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

4. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans à compter de sa publication.
4. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years from its publication.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans après celle-ci.
3. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

3. Les autorités de résolution et les autorités compétentes veillent à ce que toute publication conformément au présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans.
3. Resolution authorities and competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute décision publiée conformément au présent article demeure disponible sur leur site internet pendant une période d’au moins cinq ans après sa publication.
3. Competent authorities shall ensure that any decision that is published in accordance with this Article shall remain accessible on their website for a period of at least five years after its publication.

5. Les autorités compétentes font en sorte que tout document publié conformément au présent article demeure sur leur site web officiel pendant au moins cinq ans après sa publication.
5. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d'au moins cinq ans après celle-ci.
3. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

4. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site web officiel pendant une période d'au moins cinq ans.
4. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site web officiel pendant une période d'au moins cinq ans.
3. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.