Traduction de «l’article 7 varient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole amendant l'Article 45 de la Convention relative à l'aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944
Protocol amending Article 45 of the Convention of International Civil Aviation done at Chicago on December 7, 1944

Demande de paiement aux termes de l'article 26 de la Loi sur l'administration financière, certifié conformément au paragraphe 7(1) de règlement su le contrôle des comptes et la demande de paiement
Requisition for Payment Pursuant to Section 26 of the Financial Administration Act and Certified in Accordance with Subsection 7(1) of the Account Verification and Payment Requisition Regulations

Les conséquences de l'article 7 de la Charte des droits et libertés pour les dépenses en soins de santé au Canada
The Implications of Section 7 of the Charter for Health Care Spending in Canada

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

les températures de revenu varient suivant la destination de l'acier
the tempering temperatures depend upon the use to which the steel is to be put

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dates d’application de certains articles du règlement varient et sont détaillées aux articles 110 et 113.
Dates of application for some of the regulation’s articles vary and are detailed in Articles 110 and 113.

Toutefois, les dates d’application de certains articles du règlement varient et sont détaillées aux articles 120 et 123.
However, dates of application for some of the regulation’s articles vary and are detailed in Articles 120 and 123.

Ces traités produisent un effet discriminatoire dans la mesure où les règles de protection des investissements qu'ils contiennent varient d'un traité à l'autre, de sorte qu'ils contreviennent à l'article 18 du traité sur l'Union européenne.
These BITs have a discriminatory effect as their investment protection standards vary across treaties and they are thus in breach of Article 18 of the Treaty on European Union.

Les amendes minimales et maximales varient d'un État membre à l'autre.L'article 6 prévoit également que les États membres peuvent prendre encore d'autres sanctions facultatives.
The minimum and maximum fines vary between Member States.Article 6 also provides that Member States may include other optional sanctions.

Étant donné que les avantages environnementaux de ces produits varient selon que ces derniers sont ou non conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive, il convient que les valeurs de référence spécifiques des produits constitués de biomasse ou issus de celle-ci ne s'appliquent que lorsque ces critères sont respectés.
Since the environmental advantages of these products vary, depending on whether they comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive, the specific reference values for biomass and products made of biomass should only apply where these criteria are met.

Étant donné que les avantages environnementaux de ces produits varient selon que ces derniers sont ou non conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive, il convient que les valeurs de référence spécifiques des produits constitués de biomasse ou issus de celle-ci ne s’appliquent que lorsque ces critères sont respectés.
Since the environmental advantages of these products vary, depending on whether they comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive, the specific reference values for biomass and products made of biomass should only apply where these criteria are met.

De plus, les coûts des procédures prévues à l'article 50 varient considérablement et dépendent de l'âge du fonctionnaire, de son ancienneté et de son lieu de résidence après son départ à la retraite.
In addition, the costs for procedures under Art.50 vary considerably and depend upon the official's age, seniority and place of residence in retirement.

E. considérant qu'en particulier, la transposition de l'article 7 dans les législations nationales a montré que les garanties offertes contre l'insolvabilité des organisateurs ou détaillants et, partant, le niveau de protection offert aux consommateurs varient sensiblement d'un État membre à l'autre,
E. whereas, in particular, the transposition of Article 7 into domestic legislation has revealed that the securities offered against travel organisers' or retailers' insolvencies vary considerably between Member States, as does the level of protection afforded to consumers,