J'ai seulement eu l'occasion de faire une recherché rapide sur un élément de cette motion, et c'est l'élément n 9 sur la liste qui porte sur la Loi sur les armes à feu. Selon ce dernier, l'alinéa 24(2)d) et les articles 39, 42 à 46, 48 et 53 deviendront caducs si la motion ne les perpétue pas.
I have had the opportunity only to do some quick research on one element of this motion, and that is No. 9 on the list, which concerns the Firearms Act and which says that paragraph 24(2)(d) and sections 39, 42 to 46, 48 and 53 will lapse unless this motion perpetuates them.