Traduction de «l’article 2 ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à l'article III.2(a) de l'Accord sur l'énergie nucléaire signé le 26 janvier 1976
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with regard to Article III.2 (a) of the Atomic Energy Agreement signed on January 26, 1976

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%
Election Under Section 191.2 by an Issuer of Taxable Preferred Shares to Pay Part VI.1 Tax at a Rate of 40%

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)
Arbitration Court for Health Insurance

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces ajustements résultent de l’application des articles 8 et 9 du présent règlement, du paragraphe 2 du présent article, ainsi que de l’article 3 et de l’article 4 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 320/2006.
The adjustments shall result from the application of Articles 8 and 9 of this Regulation, of paragraph 2 of this Article, and of Articles 3 and 4a(4) of Regulation (EC) No 320/2006.

«établissements», les établissements de crédit au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/59/UE ou les entreprises d'investissement au sens du point 2) du présent article, ainsi que les organismes centraux et tous les établissements de crédit qui leur sont affiliés de manière permanente, tels que visés à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013, considérés comme un tout sur une base consolidée, lorsque les conditions énoncées à l'article 2, paragraphe 1, sont remplies.
‘institutions’ means credit institutions, as defined in point (2) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU, or investment firms as defined in point (2) of this Article, as well as a central body and all credit institutions permanently affiliated to the central body as referred to in Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 as a whole on a consolidated basis, where the conditions provided for in Article 2(1) are met.

7 bis. Les États membres peuvent maintenir ou introduire des dispositions prévoyant que le détaillant est également responsable de l’exécution des services compris dans le forfait et par conséquent lié par les obligations découlant du présent article ainsi que de l'article 6, paragraphe 2, point b), de l'article 12, de l'article 15, paragraphe 1, et de l'article 16.
7a. Member States may maintain or introduce provisions which provide that the retailer is also liable for the performance of the package and therefore bound by the obligations arising from this Article and point (b) of Article 6(2), Articles 12, 15(1) and 16.

5. Pour faire face aux situations imprévues ou aux évolutions et aux besoins nouveaux, la Commission peut, à la suite de l'évaluation intermédiaire d'Horizon 2020 visée à l'article 32, paragraphe 3, et des résultats de l'évaluation de l'EIT visée à l'article 32, paragraphe 2, revoir, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, les montants alloués aux priorités et aux objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société", tels qu'ils sont fixés au paragraphe 2 du présent article, ainsi que la répartition indicative par objectif spécifique au sein de ces priorités, telle qu'elle est établie à l'annexe II, de même que la contribution à l'EIT fixée au paragraphe 3 du présent article.
5. In order to respond to unforeseen situations or to new developments and needs the Commission may, following the interim evaluation of Horizon 2020 as referred to in Article 32(3) and the results of the review of the EIT referred to in Article 32(2), within the annual budgetary procedure review the amounts set out for the priorities and the specific objectives 'Spreading excellence and widening participation' and 'Science with and for society' in paragraph 2 of this Article and the indicative breakdown by specific objectives within these priorities set out in Annex II and the contribution to the EIT in paragraph 3 of this Article.

Lorsque les États membres décident d’appliquer le présent article dans les cas visés au premier alinéa, ils peuvent prévoir que le rapport établi en application du présent article ainsi que le rapport d’expert indépendant sur le projet de fusion ou de scission peuvent être établis par le même expert ou les mêmes experts».
Where Member States decide to apply this Article in the cases referred to in the first subparagraph, they may provide that the report under this Article and the independent expert’s report on the draft terms of merger or division may be drawn up by the same expert or experts’.

Elles s'inscrivent dans le cadre des relations privilégiées de coopération établies entre le Bureau et le HCR , telles que définies au présent article ainsi qu'à l'article 2, paragraphe 5, à l'article 9, paragraphe 1, à l'article 25, paragraphe 4, à l'article 32, paragraphe 8, à l'article 33, paragraphe 2, et à l'article 51, paragraphe 4 .
They shall form part of the special cooperation relations established between the Office and ║UNHCR in accordance with this Article and with Articles 2(5), 9(1), 25(4) , 32(8) , 33(2) and 51(4) .

3 bis. La Commission fait rapport au Parlement européen sur la méthodologie retenue concernant les informations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ainsi que sur les mesures nécessaires prises au titre du paragraphe 3 du présent article.
3a. The Commission shall submit a report to the European Parliament on the methodology employed concerning the information referred to in paragraphs 1 and 2 of this article and on the requisite measures taken pursuant to paragraph 3 of this article.

(4) Afin de mieux anticiper et gérer le changement, dans le cadre de l’objectif Compétitivité régionale et emploi le soutien du FSE se concentre, en particulier, sur le renforcement de la capacité d’adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs, sur l’amélioration de l’accès au marché du travail en vue d'atteindre le plein emploi, sur le renforcement de l’inclusion sociale des personnes défavorisées et leur accès à l'emploi ainsi que sur la lutte contre la discrimination, et ce en conformité avec l'article 13 du traité CE et avec les directives de l'UE relatives à la non-discrimination fondées sur cet article, ainsi que sur la promotion de partenariats pour la réforme.
(4) With a view to better anticipating and managing change under the regional competitiveness and employment objective, assistance by the ESF should focus, in particular, on increasing the adaptability of workers and enterprises and entrepreneurs, enhancing access to the labour market with the aim of achieving full employment, reinforcing the social inclusion of people at a disadvantage and their access to employment, and combating discrimination, in the latter case in accordance with Article 13 of the EC Treaty and the EU’s anti-discrimination guidelines based on that Article, and promoting partnerships for reform.