Traduction de «l’article 1 sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fiche d'information 1 - Rapports visés à l'article 5 de la Loi sur l'efficacité énergétique
Fact Sheet 1 - Reports under Section 5 of the Energy Efficiency Act

Calcul de l'impôt de l'article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les accords pour acquérir des actions
Calculation of tax under Section 260.1 of the Income Tax Act on agreements to acquire shares

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

Demande de subvention en compensation de l'impôt sur la longueur de façade ou sur la superficie prévue par l'article 3(1)(b) de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités
Application for Frontage or Area Tax Grant under Section 3(1)(b) of the Municipal Grants Act, 1980

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)
Arbitration Court for Health Insurance

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute infraction au présent article sera considérée comme une grave perturbation de la séance, au sens de l'article 166, paragraphe 1, et aura les conséquences juridiques dont il est fait état dans cet article.
Any infringement of this Rule is considered as a serious case of disorder as referred to in Rule 166(1) and will have the legal consequences mentioned in that Rule.

M. John Godfrey: Monsieur le président, lorsqu'on envoie aux membres du comité l'ordre du jour disant que le premier article sera l'audition des témoins, et qu'ensuite le troisième article de l'ordre du jour sera la discussion du vote, je me demande ce qu'il en est.
Mr. John Godfrey: Mr. Chair, when we actually have something called the orders of the day sent out to members, which says that the first order of business is going to be the witnesses, and then the third order of business will be the discussion of the vote, I'm just wondering what the status of that is.

Toute infraction au présent article sera considérée comme une grave perturbation de la séance, au sens de l'article 153, paragraphe 1, et aura les conséquences juridiques dont il est fait état dans cet article.
Any infringement of this Rule is considered as a serious case of disorder as referred to in Rule 153(1) and will have the legal consequences mentioned in that Rule.

Je donne donc la parole à la greffière (L'article 4 est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'article sera supprimé lorsque le projet de loi sera renvoyé à la Chambre.
I therefore hand the floor over to the clerk (Clause 4 negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: The clause will be removed from the bill when it is reported back to the House.

S'il est possible de le faire, ce sera une fois que l'étude article par article sera terminée.
If it is possible, it is done after clause-by-clause study is finished.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux Affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux en commençant par l'article n 3, sous la rubrique « Projets de loi ». Cet article sera suivi par les autres articles dans l'ordre où ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I hereby give notice that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items beginning with Item No. 3 under Bills, followed by the other items in the order in which they stand on the Order Paper.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, je donne avis que, lorsque nous passerons aux initiatives ministérielles, le Sénat traitera les articles en commençant par l'article n 1, sous la rubrique « Rapports des comités ». Cet article sera suivi par les autres articles dans l'ordre où ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I give notice that, when we proceed to Government Business, the Senate will address the items beginning with No. 1 under " Reports of Committees" followed by the other items in the order in which they stand on the Order Paper.

Au moment de la notification prévue à l'article 23, paragraphe 2, chaque État membre peut déclarer que, pour la réalisation de l'accord visé au paragraphe 1 du présent article, le consentement visé au paragraphe 3 du présent article sera exigé ou qu'il le sera dans certaines conditions précisées dans la déclaration.
Each Member State may declare when giving the notification provided for in Article 23(2) that, before reaching an agreement under paragraph 1 of this Article, the consent referred to in paragraph 3 of this Article will be required or will be required under certain conditions indicated in the declaration.