Traduction de «l’article 1 résume » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résumé de l'article
unit summary

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

Fiche d'information 1 - Rapports visés à l'article 5 de la Loi sur l'efficacité énergétique
Fact Sheet 1 - Reports under Section 5 of the Energy Efficiency Act

Calcul de l'impôt de l'article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les accords pour acquérir des actions
Calculation of tax under Section 260.1 of the Income Tax Act on agreements to acquire shares

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)
Arbitration Court for Health Insurance

résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre
abstract of title

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

bilan résumé avant affectation des résultats | bilan résumé avant répartition des résultats
summarised balance sheets

résumé | résumé du titre
abstract | summing up

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent cependant à ce qu’aucune responsabilité civile ne puisse incomber à quiconque sur la base du seul résumé prévu à l’article 7 ou du résumé spécifique établi dans le cadre d’un prospectus de croissance de l’Union prévu à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, y compris de sa traduction, sauf:
However, Member States shall ensure that no civil liability shall attach to any person solely on the basis of the summary pursuant to Article 7 or the specific summary of an EU Growth prospectus pursuant to the second subparagraph of Article 15(1), including any translation thereof, unless:

J'écris chaque année dans la revue sur la fiscalité un article résumant les résultats de cette enquête et c'est le manuscrit que je vous ai remis.
I do an article every year in the tax journal summarizing this, and it's the manuscript I've submitted.

Il y a un excellent article résumant cette situation dans iPolitics.
There's a great article in iPolitics that summarizes the situation.

6. Le participant est informé que le résumé des résultats de l'essai clinique et un résumé présenté en des termes compréhensibles pour une personne profane seront mis à disposition dans la base de données de l'Union visée à l'article 81 (ci-après dénommée «base de données de l'Union»), conformément à l'article 37, paragraphe 4, quel que soit le résultat de l'essai clinique et, dans la mesure du possible, lorsque les synthèses seront disponibles.
6. The subject shall be informed that the summary of the results of the clinical trial and a summary presented in terms understandable to a layperson will be made available in the EU database, referred to in Article 81 (the ‘EU database’), pursuant to Article 37(4), irrespective of the outcome of the clinical trial, and, to the extent possible, when the summaries become available.

La Commission transmet au Parlement européen un résumé de ces rapports comme indiqué à l'article 53, paragraphe 2, dudit règlement et assiste au débat du Parlement européen sur le résumé de ces rapports.
The Commission shall transmit to the European Parliament a summary of these reports as referred to in Article 53(2) of that Regulation and shall attend the European Parliament's debate on those reports.

D'accord, nous examinons maintenant l'article 28. Monsieur Sopuck (Article 28) Cet article résume pratiquement l'ensemble des objectifs de cette mesure législative.
Mr. Sopuck (On clause 28) This clause almost sums up what the entire bill purports to do.

Informations sur l'élaboration des résumés non techniques des projets, sur la manière dont le respect des exigences prévues à l'article 43, paragraphe 1, de la directive 2010/63/UE est garanti et précisant si les résumés non techniques des projets indiqueront les projets retenus pour une appréciation rétrospective (article 43, paragraphe 2, de la directive 2010/63/UE).
information on the operation of non-technical project summaries; how it is assured that the requirements under Article 43(1) of Directive 2010/63/EU are met and whether the non-technical project summaries will indicate projects chosen for retrospective review (Article 43 (2) of Directive 2010/63/EU).

En plus du résumé de la demande exigé à l’article 15, paragraphe 3, point g), du règlement (CE) no 1924/2006, les demandeurs fourniront un résumé des données scientifiques pertinentes, qui comprendra les informations suivantes:
In addition to the requirement of Article 15(3)(g) of Regulation (EC) No 1924/2006 for a summary of the application, applicants shall provide a summary of the pertinent scientific data, which shall contain the following information:

À la lecture de l'article 9, je trouve qu'on exige énormément de rapports dans ce texte: une description des activités ou des projets entrepris sous le régime de la loi; un résumé du rapport annuel présenté par le Comité en application de l'article 8; un résumé du rapport annuel présenté aux termes de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes; un résumé des observations faites par les représentants canadiens au sujet des priorités et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international; un résumé du Rapport sur le rendement de l'Agence canadienne de développement international; un rapport statistique sur l'octroi de l'aide au développement dans un délai d'un an suivant la fin de chaque exercice; un résumé des opérations effectuées en application de la Loi; un autre résumé des observations faites par les représentants canadiens; un autre exposé décrivant de quelle manière les activités exercées par le Canada sous le régime de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ont contribué à la réalisation des objets de la présente loi, et ce n'est pas tout.
In reading clause 9, I see an awful lot of demands here for reports. There's a report for the description of any activity or initiative under the act; another report for the summary of the annual report submitted in clause 8; a report for the summary of the annual report submitted under the Bretton Woods and related agreements; a report for the summary of any representation made by Canadian representatives to the IMF and the World Bank; a summary of the departmental performance report; a report on the disbursement of development assistance within one year after the end of each fiscal year; a report for the summary of the operations under this act; another report for the summary of any representation made by the Canadian representatives; another report for the summary of the manner in which Canada's activities under the Bretton Woods and Related Agreements Act have contributed to carrying on the purpose of this act, and so on.

Alors que je lisais l'article résumant sa brillante carrière dans l'Ottawa Citizen de samedi dernier, j'ai été touchée par des souvenirs personnels évoqués par une grande photo couleur.
As I read the chronicle of his brilliant career in Saturday's Ottawa Citizen, I was touched by my personal recollections that one large coloured picture evoked.