Vertaling van "l’article 1 inclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fiche d'information 1 - Rapports visés à l'article 5 de la Loi sur l'efficacité énergétique
Fact Sheet 1 - Reports under Section 5 of the Energy Efficiency Act

Calcul de l'impôt de l'article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les accords pour acquérir des actions
Calculation of tax under Section 260.1 of the Income Tax Act on agreements to acquire shares

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

Demande de subvention en compensation de l'impôt sur la longueur de façade ou sur la superficie prévue par l'article 3(1)(b) de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités
Application for Frontage or Area Tax Grant under Section 3(1)(b) of the Municipal Grants Act, 1980

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)
Arbitration Court for Health Insurance

automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]
motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de savoir si ça peut poser une difficulté au niveau de l'interprétation, l'article inclut déjà des illustrations de ce qu'on entend par la notion du public, on parle déjà des témoins, des victimes.
As to whether this may pose a problem of interpretation, the clause already includes examples of what is meant by the notion of the public; it already refers to witnesses, victims.

Il pourrait donc être avancé que cet article inclut désormais la compétence de prendre des mesures en vue d'harmoniser la législation pénale.
It might therefore be argued that this article now includes the competence to take measures to harmonise criminal law.

Dans les cas où le projet est soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en application des articles 5 à 10, la décision prise en vertu du paragraphe 2 du présent article inclut l'avis prévu à l'article 5, paragraphe 2, dans le cas où un tel avis a été sollicité conformément à cet article .«
Where the project is made subject to an environmental impact assessment in accordance with Articles 5 to 10, the decision pursuant to paragraph 2 of this Article shall include the opinion set out in Article 5(2), if such an opinion was requested in accordance with that Article .‘

Dans les cas où le projet est soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en application des articles 5 à 10, la décision prise en vertu du paragraphe 2 du présent article inclut l'avis prévu à l'article 5, paragraphe 2, dans le cas où un tel avis a été sollicité conformément à cet article".
Where the project is made subject to an environmental impact assessment in accordance with Articles 5 to 10, the decision pursuant to paragraph 2 of this Article shall include the opinion set out in Article 5(2), if such an opinion was requested in accordance with that Article".

Dans les cas où le projet est soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en application des articles 5 à 10, la décision prise en vertu du paragraphe 2 du présent article inclut les informations visées à l'article 5, paragraphe 2.«
Where the project is made subject to an environmental impact assessment in accordance with Articles 5 to 10, the decision pursuant to paragraph 2 of this Article shall include the information set out in Article 5(2).‘

Dans les cas où le projet est soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en application des articles 5 à 10, la décision prise en vertu du paragraphe 2 du présent article inclut les informations visées à l'article 5, paragraphe 2".
Where the project is made subject to an environmental impact assessment in accordance with Articles 5 to 10, the decision pursuant to paragraph 2 of this Article shall include the information set out in Article 5(2)".

Étant donné qu'il n'y a aucune définition de la notion de communication, j'en déduirais que l'article inclut Internet, Facebook ou Twitter.
Without the definition of communication, to me it would imply that this does mean the Internet, Facebook, or Twitter, because there is no definition of communication.

Je vous ai demandé si j'avais raison de croire que le libellé actuel de cet article inclut la protection du public et que les amendements ne modifiaient en rien le fait que quatre facteurs étaient prévus à l'article 3, et que l'alinéa 3(1)a) n'était ni plus ni moins prioritaire que les alinéas 3(1)b), 3(1)c) et 3(1)d).
I asked you if I was right in my reading of the current section as including protection of the public and in reading the amendments as not changing the fact that there are four factors in section 3, and that paragraph 3(1)(a) has no greater or lesser priority than paragraphs 3(1)(b), 3(1)(c), or 3(1)(d).

Tant que la définition de «Première nation» ne sera pas clarifiée, rien ne garantit que cet article inclut les métis.
Until the definition of " First Nation" is clear, the Métis have no assurance that this section includes them.

Cet article inclut effectivement les personnes qui sont mariées et les personnes qui ne le sont pas, l'homme et la femme, dit la loi, qui ne sont pas mariés et qui ont cohabité.
Section 29 of the Family Law Act does include people who are married and people who are not married; a man and a woman, it says, who are not married and have cohabited.