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AFR
Cancer arsenical
Cancer de l'arsenic
Carcinome arsenical
L'arsenic dans l'eau potable
Loyauté à l'égard de l'ordre juridique
Opérateur à la récupération de l'arsenic
Opératrice à la récupération de l'arsenic
Peau traitée à l'arsenic
Principe de l'égalité
Respect du droit
Schématisation de l'information juridique
Schématisation juridique
Visualisation de l'information juridique
égalité
égalité des droits
égalité devant la loi
égalité juridique

Vertaling van "l’arsenal juridique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opérateur à la récupération de l'arsenic [ opératrice à la récupération de l'arsenic ]

arsenic recovery operator


Comité spécial sur l'accroissement de l'arsenal militaire en Afrique du Sud et l'application de l'embargo sur les fournitures d'armes à l'Afrique du Sud

Special Committee on the Military Build-Up in South Africa and the Implementation of the Arms Embargo against South Africa




schématisation juridique | schématisation de l'information juridique | visualisation de l'information juridique

legal design | legal design thinking




cuivre à l'arsenic, désoxydé au phosphore

phosphorus deoxidized arsenical copper


loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit

respect for the law


cancer arsenical | cancer de l'arsenic | carcinome arsenical

arsenical carcinoma | arsenic-induced skin cancer


égalité | égalité des droits | égalité juridique | égalité devant la loi | principe de l'égalité

equality before the Law


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec la quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux, elle appartient aux « directives comptables » qui constituent l’arsenal juridique communautaire en matière de comptabilité des sociétés.

Together with the Fourth Directive on the annual accounts of public limited liability companies, it belongs to the family of "accounting directives" that form the arsenal of Community legal acts governing company accounts.


Tel est le cas lorsque, d'un côté, la déchéance existe dans tous les États membres pour un type d'infraction particulier et, d'autre part, qu'un instrument juridique prévoit expressément que ce type de sanction doit figurer dans l'arsenal juridique de tous les États membres pour certaines infractions.

This is the case where the disqualification already exists in all the Member States for a specific category of offence and where a legal instrument specifically requires this type of penalty to be provided for in all Member States for certain types of offence.


Tel est le cas lorsque, d'un côté, la déchéance existe dans tous les États membres pour un type d'infraction particulier et, d'autre part, qu'un instrument juridique prévoit expressément que ce type de sanction doit figurer dans l'arsenal juridique de tous les États membres pour certaines infractions.

This is the case where the disqualification already exists in all the Member States for a specific category of offence and where a legal instrument specifically requires this type of penalty to be provided for in all Member States for certain types of offence.


Tel est le cas lorsque, d'un côté, la déchéance existe dans tous les États membres pour un type d'infraction particulier et, d'autre part, qu'un instrument juridique prévoit expressément que ce type de sanction doit figurer dans l'arsenal juridique de tous les États membres pour certaines infractions.

This is the case where the disqualification already exists in all the Member States for a specific category of offence and where a legal instrument specifically requires this type of penalty to be provided for in all Member States for certain types of offence.


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Tel est le cas lorsque, d'un côté, la déchéance existe dans tous les États membres pour un type d'infraction particulier et, d'autre part, qu'un instrument juridique prévoit expressément que ce type de sanction doit figurer dans l'arsenal juridique de tous les États membres pour certaines infractions.

This is the case where the disqualification already exists in all the Member States for a specific category of offence and where a legal instrument specifically requires this type of penalty to be provided for in all Member States for certain types of offence.


- un instrument juridique prévoit expressément que ce type de sanction doit figurer dans l'arsenal juridique de tous les États membres pour certains types d'infraction (par exemple, déchéance du droit de travailler avec des enfants, voir le point 11 ci-dessus).

- a legal instrument specifically requires this type of penalty to be provided for in all Member States for certain types of offence (e.g. disqualifications from working with children, see paragraph 11 above).


- un instrument juridique prévoit expressément que ce type de sanction doit figurer dans l'arsenal juridique de tous les États membres pour certains types d'infraction (par exemple, déchéance du droit de travailler avec des enfants, voir le point 11 ci-dessus).

- a legal instrument specifically requires this type of penalty to be provided for in all Member States for certain types of offence (e.g. disqualifications from working with children, see paragraph 11 above).


L'Union dispose d'un vaste arsenal juridique dans le domaine de l'aquaculture, et les activités visant à renforcer le cadre juridique progressent.

The Union has a vast legal armoury on aquaculture, and activities to enhance the legal framework are progressing.


Avec la quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux, elle appartient aux « directives comptables » qui constituent l’arsenal juridique communautaire en matière de comptabilité des sociétés.

Together with the Fourth Directive on the annual accounts of public limited liability companies, it belongs to the family of "accounting directives" that form the arsenal of Community legal acts governing company accounts.


Avec la quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux, elle appartient aux « directives comptables » qui constituent l’arsenal juridique communautaire en matière de comptabilité des sociétés.

Together with the Fourth Directive on the annual accounts of public limited liability companies, it belongs to the family of "accounting directives" that form the arsenal of Community legal acts governing company accounts.




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l’arsenal juridique ->

Date index: 2023-07-18
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