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Cassure de l'arrête
Décolmatage avec le système à l'arrêt
Incident à l'origine de l'arrêt du loyer
Inspection du train à l'arrêt
Inspection à l'arrêt
Kala-azar Leishmaniose dermique après kala-azar
Pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt
Pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud
Tir à l'arrêt
Troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive

Vertaling van "l’arrêt kala " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Arrêté abrogeant certains arrêtés modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes

Order Repealing Certain Orders Amending the Indian Bands Council Elections Order


pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]

hot soak losses


inspection du train à l'arrêt | inspection à l'arrêt

standing inspection | standing train inspection


Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes (Nation Huronne-Wendat)

Order Amending the Indian Bands Council Elections Order (Nation Huronne-Wendat)


incident à l'origine de l'arrêt du loyer

off-hire incident


décolmatage avec le système à l'arrêt

off-line cleaning | off line cleaning






troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive

withdrawal symptoms (in sport)


Kala-azar Leishmaniose dermique après kala-azar

Kala-azar Post-kala-azar dermal leishmaniasis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’agissant de l’arrêt Kala Naft, la Cour examine tout d’abord l’interprétation faite par le Tribunal des règles générales relatives aux actes applicables en matière de mesures restrictives.

As regards the Kala Naft judgment, the Court of Justice examines first of all the General Court’s interpretation of the general rules relating to the acts applicable to restrictive measures.


Arrêt du Tribunal du 25 avril 2012, Manufacturing Support Procurement Kala Naft / Conseil, (T-509/10).

Case T-509/10 Manufacturing Support Procurement Kala Naft v Council.


Par un arrêt rendu le 25 avril 2012 , le Tribunal a constaté que le Conseil avait commis plusieurs violations dont notamment une erreur de droit s’agissant de la notion d’implication dans la prolifération nucléaire ainsi qu’une erreur d’appréciation des faits vu que le Conseil n’a pas apporté la preuve des allégations invoquées à l’encontre de Kala Naft.

By judgment delivered on 25 April 2012 , the General Court found that the Council had committed a number of infringements, including an error of law with regard to the concept of involvement in nuclear proliferation and an error of assessment of the facts, since the Council did not adduce proof of the allegations relied on against Kala Naft.


Par conséquent, la Cour annule l’arrêt du Tribunal et maintient l’inscription de Kala Naft dans les listes.

Consequently, the Court sets aside the judgment of the General Court and maintains Kala Naft’s entry in the lists.




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l’arrêt kala ->

Date index: 2024-12-03
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