Traduction de «l’armateur les frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus ou moins à l'option de l'armateur
more or less in owner's option | moloo | MOLOO

assurance responsabilité de l'armateur
shipowner's liability insurance

recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]
user fee revenues

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance
social assistance costs | welfare costs

analyse de l'utilité des frais généraux
overhead (cost) analysis

association d'armateurs | club d'armateurs
shipowners' association | shipowners' club

à l'option des armateurs
in owners' option

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]
Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant payé par l'UE (hors frais supplémentaires payés par les armateurs) sera de 45 EUR/T, suite à un rééquilibrage des montants payés par l'UE (à la baisse) et par les armateurs (à la hausse).
The amount paid by the EU (excluding additional costs paid by the vessel owners) will be EUR 45 per tonne, following an upward adjustment of the amounts paid by the EU and a downward adjustment of the amounts paid by the vessel owners.

Le montant annuel payé par l'Union européenne (à l'exclusion donc des frais supplémentaires payés par les armateurs) pour l'accès à la ZEE de Kiribati demeure stable, à 65 EUR par tonne, mais le montant alloué à la politique sectorielle de la pêche a presque doublé, passant de 62 400 EUR par an dans le protocole précédent à 116 666 EUR par an dans le projet actuel.
The annual amount paid by the EU (thus excluding additional fees paid by the shipowners) for the access to Kiribati EEZ remains stable at EUR 65 per tonne, but the amount allocated for the sectoral fisheries policy almost double, from EUR 62 400 a year in the previous protocol to EUR 116 666 a year in the proposed one.

interdire que des honoraires ou autres frais soient facturés aux gens de mer, directement ou indirectement, en tout ou en partie, pour le recrutement, le placement ou l’obtention d’un emploi, en dehors du coût que les gens de mer doivent assumer pour obtenir un certificat médical national obligatoire, le livret professionnel national et un passeport ou autre document personnel de voyage similaire, sauf le coût des visas qui doit être à la charge de l’armateur; et
(b) require that no fees or other charges for seafarer recruitment or placement or for providing employment to seafarers are borne directly or indirectly, in whole or in part, by the seafarer, other than the cost of the seafarer obtaining a national statutory medical certificate, the national seafarer’s book and a passport or other similar personal travel documents, not including, however, the cost of visas, which shall be borne by the shipowner; and

l’État membre du pavillon pourra recouvrer auprès de l’armateur les frais encourus pour le rapatriement du marin.
costs incurred in repatriating seafarers shall be recoverable from the shipowner by the Member State whose flag the ship flies.

24. invite l'Union européenne à orienter ses accords de pêche sur le développement de manière à ce qu'ils tiennent entièrement compte des répercussions économiques et sociales sur les communautés locales, notamment à travers un soutien sectoriel à long terme de l'Union et un mécanisme prévoyant que les armateurs prennent en charge une part raisonnable des frais d'accès pour la flotte de l'Union;
24. Calls on the EU to 'development-proof' its fisheries agreements so that they take full account of social and economic impacts on local communities, notably through long-term EU sectoral support and a mechanism whereby ship-owners cover a fair share of the costs of access for the EU fleet;

24. invite l'Union européenne à orienter ses accords de pêche sur le développement de manière à ce qu'ils tiennent entièrement compte des répercussions économiques et sociales sur les communautés locales, notamment à travers un soutien sectoriel à long terme de l'Union et un mécanisme prévoyant que les armateurs prennent en charge une part raisonnable des frais d'accès pour la flotte de l'Union;
24. Calls on the EU to ’development-proof’ its fisheries agreements so that they take full account of social and economic impacts on local communities, notably through long-term EU sectoral support and a mechanism whereby ship-owners cover a fair share of the costs of access for the EU fleet;

L’armateur ou son agent maritime signe un engagement de prise en charge pour ces marins confirmant que tous les frais de séjour et, le cas échéant, de rapatriement des marins seront assumés par l’armateur,
The shipping company or its agent shall sign a guarantee in respect of those seafarers that all expenses for the stay and, if necessary, for the repatriation of the seafarers will be covered by the shipping company,

Chaque État membre interdit à l’armateur d’exiger du marin, au début de son emploi, une avance en vue de couvrir les frais de son rapatriement et, également, de recouvrer auprès du marin les frais de rapatriement sur son salaire ou ses autres droits, sauf si l’intéressé a été reconnu, conformément à la législation nationale, à d’autres dispositions ou aux conventions collectives applicables, coupable d’un manquement grave aux obligations de son emploi.
Each Member State shall prohibit shipowners from requiring that seafarers make an advance payment towards the cost of repatriation at the beginning of their employment, and also from recovering the cost of repatriation from the seafarers’ wages or other entitlements except where the seafarer has been found, in accordance with national laws or regulations or other measures or applicable collective bargaining agreements, to be in serious default of the seafarer’s employment obligations.

les frais médicaux, y compris le traitement médical et la fourniture des médicaments et autres moyens thérapeutiques, sont à la charge de l’armateur, ainsi que la nourriture et le logement du marin malade ou blessé hors de son domicile jusqu’à sa guérison ou jusqu’à la constatation du caractère permanent de la maladie ou de l’incapacité; et
shipowners shall be liable to defray the expense of medical care, including medical treatment and the supply of the necessary medicines and therapeutic appliances, and board and lodging away from home until the sick or injured seafarer has recovered, or until the sickness or incapacity has been declared of a permanent character; and