Vertaling van "l’armateur du navire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures
Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution

fédération des armateurs de navires
shipping federation

Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]
Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]

plus ou moins à l'option de l'armateur
more or less in owner's option | moloo | MOLOO

assurance responsabilité de l'armateur
shipowner's liability insurance

à l'option du navire
at ship's option

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

association d'armateurs | club d'armateurs
shipowners' association | shipowners' club

Comité des associations nationales d'armateurs d'Europe et du Japon | Conseil des Associations des Armateurs européens et japonais | CENSA [Abbr.]
Committee of European and Japanese National Shipowners Associations | CENSA [Abbr.]

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.
9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any wharf or warehouse: and should the Port Warden not be so notified and requested to be present and survey such cargo as aforesaid, and the said cargo or any part thereof should be landed from on board such vessel in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of such vessel; and unless the contrary be shewn by the master or owners of such vessel, the burden of which shall be upon him or them, he or they shall be liable for such damage.

17. Tout État membre auquel le paragraphe 16 s'applique exige que les armateurs de navires battant son pavillon qui utilisent des services de recrutement et de placement des gens de mer établis dans des pays ou territoires auxquels la convention du travail maritime de 2006 ne s’applique pas s’assurent, dans la mesure du possible, que ces services respectent les prescriptions des paragraphes 7 à 18.
17. Each Member State to which paragraph 16 applies shall require that shipowners of ships that fly its flag who use seafarer recruitment and placement services based in countries or territories in which the Maritime Labour Convention 2006, does not apply, ensure, as far as practicable, that those services meet the requirements of paragraphs 7 to 18.

La directive 93/103/CE dispose que l’armateur du navire de pêche est le propriétaire enregistré d’un navire, sauf s'il s'agit d'un affrètement en coque nue (contrat de location d'un navire en vertu duquel l'affréteur assume la responsabilité légale du propriétaire et obtient la gestion et la maîtrise complètes du navire) ou est géré par une personne physique ou morale autre que le propriétaire enregistré aux termes d'un accord de gestion.
Directive 93/103/ECprovides that the owner of the fishing vessel is the registered owner of a vessel, unless that vessel has been chartered by demise (a lease agreement to hire a ship in which the charterer assumes the legal responsibilities of the owner, and obtains a complete control and management of the ship) or is managed by a natural or legal person other than the registered owner under the terms of a management agreement.

armateur du navire responsable de l'utilisation du navire, s'il est différent du propriétaire (nom, adresse, coordonnées de contact),
Vessel operator responsible for using the vessel if different from the vessel owner (name, address, contact);

dans la mesure du possible, dans le cadre de leur législation nationale, les propriétaires et armateurs des navires battant leur pavillon inscrits sur la liste mentionnée au paragraphe 1, ne prennent pas part ou ne soient pas associés à des activités de pêche exercées dans la zone couverte par l'accord de la CGPM par des navires ne figurant pas dans le fichier CGPM;
as far as possible, their national legislation prohibits owners and operators of vessels flying their flag that are included in the list indicated in paragraph 1 from taking part in or being associated with fishing activities in the GFCM Agreement area by vessels not on the GFCM register;

Deux types de garanties peuvent être accordés: «les garanties de financement de la construction», qui visent à assurer le préfinancement des coûts de la construction du navire jusqu'à sa livraison par le chantier, et les «garanties de financement final», destinées à financer l'acquisition par l'armateur du navire achevé.
Two types of guarantees can be granted: "Construction financing guarantees", i.e. guarantees to secure the pre-financing of the construction cost of the vessel until the delivery by the yard and "end-financing guarantees", i.e. guarantees to finance the purchase of the completed ship by the owner.

Ainsi, un administrateur est choisi par chacune des industries des céréales, de l'acier et du minerai de fer, ainsi que par les armateurs canadiens, les transporteurs internationaux représentés par la Fédération des armateurs de navire et d'autres expéditeurs.
One member is chosen by each of the grain, steel, and iron ore industries and by domestic shipowners, international carriers as represented by the Shipping Federation, and other shippers.

Les armateurs de navires de pêche dont les opportunités de pêche ont été sérieusement réduites du fait des plans de gestion pluriannuels adoptés par le Conseil en application du règlement (CE) n°.[sur la conservation et l'exploitation des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche] devraient en conséquence se voir offrir des incitants supplémentaires à la démolition en plus de ceux déjà proposés dans le cadre du règlement (CE) n° 2792/1999.
The owners of fishing vessels whose fishing opportunities have been severely reduced as a result of a multiannual management plan adopted by the Council under Council Regulation (EC) No [..] [on the conservation and exploitation of fishery resources under the Common Fisheries Policy] should therefore be offered additional decommissioning incentives on top of those already provided for in Council Regulation (EC) No 2792/1999.

Les armateurs de navires de pêche dont les opportunités de pêche ont été sérieusement réduites du fait des plans de gestion pluriannuels adoptés par le Conseil en application du règlement (CE) n° [sur la conservation et l’exploitation des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche] devraient en conséquence se voir offrir des incitants supplémentaires à la démolition en plus de ceux déjà proposés dans le cadre du règlement (CE) n° 2792/1999.
The owners of fishing vessels whose fishing opportunities have been severely reduced as a result of a multiannual management plan adopted by the Council under Council Regulation (EC) No [..] [on the conservation and exploitation of fishery resources under the Common Fisheries Policy] should therefore be offered additional decommissioning incentives on top of those already provided for in Council Regulation (EC) No 2792/1999.