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Accumulateur argent-zinc
Accumulateur à l'argent
Accumulateur à oxyde d'argent
Batterie argent-zinc
Bec-d'argent
Blanchiment
Blanchiment de fonds
Blanchir de l'argent
Blanchissage
Blanchissage de fonds
Blanchissage de l'argent
Capucin bec d'argent
Collecter de l'argent
Laver de l'argent
Loyer de l'argent
Mannikin bec d'argent
OBA AdC
OBA-FINMA 1
Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Purifier de l'argent
RCE incluant une déclaration de renonciation
Recueillir de l'argent
Recyclage
Recyclage de fonds
Recyclage de l'argent
Recycler de l'argent
Réserves canadiennes au 1er janvier 1980
Spermète bec-d'argent
Taux de l'argent

Traduction de «l’argent en réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recycler de l'argent [ blanchir de l'argent | laver de l'argent | purifier de l'argent ]

launder money


accumulateur à l'argent [ accumulateur argent-zinc | accumulateur à oxyde d'argent | batterie argent-zinc ]

silver-zinc oxide battery [ silver storage battery | silver-zinc storage battery | silver oxide storage battery ]


Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 : cuivre, nickel, plomb, zinc, molybdène, argent, or [ Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 ]

Canadian reserves as of January 1, 1980: copper, lead, zinc, molybdene, silver, gold [ Canadian reserves as of January 1, 1980 ]


recueillir de l'argent | collecter de l'argent

collect money


blanchiment | blanchiment de fonds | blanchissage | blanchissage de fonds | blanchissage de l'argent | recyclage | recyclage de fonds | recyclage de l'argent

laundering | laundry business | money laundering | money-laundering




renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b)les dispositions sur les réductions de capital ne s’appliquent pas à une réduction du capital souscrit dont le but est de neutraliser les pertes encourues ou d’inclure des sommes d’argent dans une réserve non distribuable à condition que, par suite de cette opération, le montant de ladite réserve ne soit pas supérieur à 10 % du capital souscrit réduit; et

(b)the provisions on capital reductions shall not apply on a reduction in the subscribed capital, the purpose of which is to offset losses incurred or to include sums of money in a non-distributable reserve provided that, following that operation, the amount of such reserve is not more than 10 % of the reduced subscribed capital; and


les dispositions sur les réductions de capital ne s’appliquent pas à une réduction du capital souscrit dont le but est de neutraliser les pertes encourues ou d’inclure des sommes d’argent dans une réserve non distribuable à condition que, par suite de cette opération, le montant de ladite réserve ne soit pas supérieur à 10 % du capital souscrit réduit; et

the provisions on capital reductions shall not apply on a reduction in the subscribed capital, the purpose of which is to offset losses incurred or to include sums of money in a non-distributable reserve provided that, following that operation, the amount of such reserve is not more than 10 % of the reduced subscribed capital; and


Le septième programme-cadre et le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) gardent une somme considérable d'argent en réserve pour la politique énergétique et climatique, mais il ne faut pas perdre de vue que ces niveaux ont été fixés en 2005, c'est-à-dire bien avant que nous n'ayons une idée de ce à quoi ressemblerait la politique climatique et énergétique en 2008.

In the Seventh Framework Programme and in the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) a fair amount of money is set aside for the energy and climate policy, but remember that those levels were fixed back in 2005, i.e. long before we had any idea of how the 2008 climate and energy policy would look.


Là où le Conseil a suggéré que cela pourrait aller à l’encontre du règlement financier, je pense que l’article 43, paragraphe 1, point b), dispose assez clairement que lorsque nous avons des motifs suffisants pour mettre de l’argent en réserve, nous avons le droit de le faire.

Where the Council has suggested that this might be against the Financial Regulation, I think Article 43(1)(b) makes it quite clear that where there are sufficient grounds for us to put monies in the reserve, then we are entitled to do so.


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1. Les États membres veillent à interdire, pour les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme et d’échange, le paiement d’avances, la constitution de garanties, la réserve d’argent sur des comptes, les reconnaissances explicites de dettes ou toute autre rémunération du professionnel ou d’un tiers par le consommateur avant la fin de la période de rétractation conformément à l’article 6.

1. Member States shall ensure that in relation to timeshare, long-term holiday product and exchange contracts any advance payment, provision of guarantees, reservation of money on accounts, explicit acknowledgement of debt or any other consideration to the trader or to any third party by the consumer before the end of the withdrawal period according to Article 6, is prohibited.


Les Fonds structurels doivent faire partie du mécanisme de financement de Natura 2000, mais il doit également y avoir un engagement clair que l’argent sera dépensé à des objectifs spécifiques autorisés, autrement dit, que l’argent est réservé et que le déboursement de celui-ci dépend de l’existence de projets de financement nationaux de Natura 2000 dans les États membres.

The structural funds must be part of the funding mechanism for Natura 2000, but there must also be a clear commitment that the money will be spent on specific, authorised objectives; in other words, that the money is earmarked and that the release of that money is conditional on national Natura 2000 financing plans being in place in the Member States.


Elle veut mettre une bonne partie de l’argent en réserve sous le titre du développement durable, ce qui est une bonne chose - mon cœur de vert est touché.

It wants to set aside a great deal of money under the heading of sustainable development, which is fine – it touches my green heart.


Des informations réunies par la Commission dans le cadre de l'élaboration du rapport sur la mise en oeuvre de la Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [72] qui devrait être adopté prochainement, il résulte que une grande majorité des États membres se conforme à l'article premier (a) de la décision de cadre, qui interdit les réserves concernant l'article 2 de la convention mentionnée.

Information gathered by the Commission for the forthcoming report on the implementation of the Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime [72] shows that a large majority of Member States comply with Article 1(a) of the decision, which prohibits reservations regarding Article 2 of the Convention.


La décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime, [40]prévoit que, dans la mesure où l'infraction est punie d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale supérieure à un an, les Etats membres ne peuvent pas formuler ou maintenir de réserves à l'article 2 de la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la ...[+++]

The Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime [40] provides that, in so far as the offence is punishable by deprivation of liberty or a detention order for a maximum of more than one year, Member States may not make or uphold reservations in respect of Article 2 of the 1990 Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime.


Nous avons mis une partie de cet argent en réserve pour le budget 2001.

We have placed part of this money for the financial year 2000 in reserve.




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l’argent en réserve ->

Date index: 2022-01-04
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