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Accumulateur argent-zinc
Accumulateur à l'argent
Accumulateur à oxyde d'argent
Batterie argent-zinc
Bec-d'argent
Blanchiment
Blanchiment de fonds
Blanchir de l'argent
Blanchissage
Blanchissage de fonds
Blanchissage de l'argent
Capucin bec d'argent
Collecter de l'argent
L'argent et la politique fédérale canadienne
Laver de l'argent
Loyer de l'argent
Mannikin bec d'argent
OBA AdC
OBA-FINMA 1
Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Purifier de l'argent
Recueillir de l'argent
Recyclage
Recyclage de fonds
Recyclage de l'argent
Recycler de l'argent
Spermète bec-d'argent
Taux de l'argent

Vertaling van "l’argent du parti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'argent et la politique fédérale canadienne : le financement des candidats et candidates et des parties [ L'argent et la politique fédérale canadienne ]

Money in politics: financing federal parties and candidates in Canada [ Money in politics ]


recycler de l'argent [ blanchir de l'argent | laver de l'argent | purifier de l'argent ]

launder money


accumulateur à l'argent [ accumulateur argent-zinc | accumulateur à oxyde d'argent | batterie argent-zinc ]

silver-zinc oxide battery [ silver storage battery | silver-zinc storage battery | silver oxide storage battery ]


recueillir de l'argent | collecter de l'argent

collect money


blanchiment | blanchiment de fonds | blanchissage | blanchissage de fonds | blanchissage de l'argent | recyclage | recyclage de fonds | recyclage de l'argent

laundering | laundry business | money laundering | money-laundering




rentrer régulièrement sur le territoire de l'une des Parties Contractantes

enter the territory of a Contracting Party legally


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces comptes permettraient aux travailleurs de consacrer une partie de leur temps (de travail) et une certaine somme d'argent à leur développement personnel, en coopération avec leur employeur.

Such accounts would allow workers to spend a certain amount of (working) time and money on their personal development, in cooperation with their employers.


Enfin, pour garantir une meilleure gestion de l'argent des contribuables, la réforme proposée permettra de combler les lacunes mises à profit par les partis pour abuser du système par la mise en place de multiples entités européennes bénéficiant chacune d'un financement supplémentaire.

Finally, to ensure taxpayers' money is better managed, the proposed reform will close loopholes that allow parties to abuse the system by setting up multiple European entities, each eligible for extra funding.


La proposition de réforme des partis politiques européens et des fondations politiques européennes apporte une réponse aux demandes répétées du Parlement européen de combler les lacunes qui ont conduit à une utilisation abusive de l'argent des contribuables européens.

The proposed reform of the European Political Parties and Foundations addresses repeated demands from the European Parliament to close the loopholes that lead to abuse of European taxpayers' money.


Les règles actuellement en vigueur sur les mouvements d'argent liquide à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, qui ont été fixées dans le règlement sur les contrôles des mouvements d'argent liquide, s'appliquent depuis 2007 et font partie de la stratégie européenne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Current rules on the movement of cash in and out of the EU, known as the 'Cash Controls Regulation', apply since 2007 and are an integral part of the EU's Anti Money Laundering (AML) and Terrorist Financing (TF) framework.


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L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait ...[+++]

The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead ...[+++]


«don», versement d'argent liquide et autre don en nature, fourniture en dessous de la valeur du marché de biens, de services (y compris des prêts) ou de travaux et/ou toute autre transaction constituant un avantage économique pour le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée, à l'exception des contributions des membres et des activités politiques habituelles menées à titre volontaire par les individus;

'donation' means any cash offering, any offering in kind, the provision below market value of any goods, services (including loans) or works, and/or any other transaction which constitutes an economic advantage for the European political party or the European political foundation concerned, with the exception of contributions from members and of usual political activities carried out on a voluntary basis by individuals;


Les États membres devraient veiller à ce que les communications commerciales pour les services de jeux d'argent et de hasard en ligne ne nuisent pas aux mineurs, ni ne les incitent à considérer que les jeux d'argent et de hasard font naturellement partie de leurs loisirs.

Member States should ensure that commercial communications for online gambling services do not harm minors or induce them to view gambling as a natural element of their leisure time activities.


2. Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du thiosulfate de sodium et d’argent en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 au plus tard le 30 avril 2014, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III de la directive 91/414/CEE et tenant compte de la partie ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, for each authorised plant protection product containing sodium silver thiosulfate as either the only active substance or as one of several active substances, all of which were listed in the Annex to Implementing Regulation (EU) No 540/2011 by 30 April 2014 at the latest, Member States shall re-evaluate the product in accordance with the uniform principles, as referred to in Article 29(6) of Regulation (EC) No 1107/2009, on the basis of a dossier satisfying the requirements of Annex III to Directive 91/414/EEC and taking into account part B of the column on specific provisions of Annex I to this R ...[+++]


En ce qui concerne les chiffres, les autorités danoises ne confirment pas les montants indiqués par la Commission, mais affirment que pour le calcul des recettes publicitaires des années 1995 et 1996, il convient de tenir compte du fait qu’une partie de l’argent provenant du fonds TV2 a été utilisée pour financer les régions TV2, et que cette partie pouvait provenir de la redevance.

The Danish authorities did not confirm the figures put forward by the Commission, but explained that the calculation of advertising revenue for 1995 and 1996 had to take into account the fact that part of the money from the TV2 Fund was used to finance the TV2 regions, and that this part could only be financed from licence fee resources.


– prend note d’informations diffusées dans les médias selon lesquelles les autorités françaises ont arrêté deux membres d’un parti politique national, qui étaient en possession d’une grosse somme d’argent et auraient déclaré que ces fonds avaient été versés à un membre du Parlement européen dans le cadre de ses activités.

– takes note of information published in the media, according to which the French authorities have arrested two members of a national political party who were in possession of a large sum of money and who allegedly stated that these funds had been paid to a Member of the European Parliament in connection with his activities.




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l’argent du parti ->

Date index: 2022-09-07
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