Vertaling van "l’appui quasi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]
no supporting document

renseignements à l'appui [ informations à l'appui | données à l'appui ]
supportive information

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]
substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]

ligne de l'appui-pied | ligne de lancer | ligne de départ | ligne de l'appuie-pied
hack line

prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement
policy-based lending | policy loans

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

bascule depuis l'appui sur les bras (1) | bascule dorsale (2)
upper arm upstart

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

principe de la compétence réelle | principe de la protection de l'État | principe de réalité | principe de quasi-territorialité
protective principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La création d'un marché intérieur commun dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs était le principal argument avancé à l'appui de la quasi-totalité des directives européennes adoptées en matière d'imposition des sociétés.
The establishment of the common internal market for the benefit of business and consumers was the core argument in favour of almost all European directives in the area of corporate taxation.

Jusqu'à ce jour, nous cherchons encore à comprendre pourquoi le Bloc a utilisé certaines méthodes au comité et à la Chambre pour retarder l'adoption de ce projet de loi, qui ne porte que sur un seul article, puisque, dès le départ, la Chambre avait donné son appui quasi unanime pour qu'il franchise toutes les étapes le plus rapidement possible afin de permettre aux provinces, qui attendent une mesure législative, d'offrir cette protection.
To this day, we are still trying to understand why the Bloc chose to use some methods at committee and in the House to hold up the bill when, at the outset, there was almost unanimous support to have the bill, which is a one paragraph, proceed through all stages as quickly as possible so provinces, waiting with legislation, could do so.

Alléger la dette est un instrument efficace pour mettre en œuvre l’aide car il fournit un appui quasi-budgétaire, prévisible dans la durée, avec des coûts de transaction légers.
Debt relief is a good instrument for implementing aid because it supplies long-term, predictable quasi-budgetary aid for a low transaction cost.

Le Conseil a notamment adopté les mesures suivantes pour mettre en œuvre l'arrêt dans l'affaire T-228/02: il a attiré l’attention sur la possibilité de faire appel à la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes; il a signalé qu'il était possible de soumettre une requête accompagnée de documents à l'appui pour que la décision d'inclusion ou de maintien sur la liste soit examinée, ces requêtes sont examinée dès leur réception; il a fourni un exposé des motifs à quasi toutes les personnes, groupes et entités pour lesquelles cela s’avérait possible – dans d’autres cas, les personnes, groupes et entités en ont été informées par le biais d’un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne; il procède à une révision de la liste, au moins tous les six mois, conformément à la procédure décrite ci-dessus, en prenant systématiquement toute information supplémentaire en considération.
The Council adopted, in particular, the following measures to implement the judgment in Case T-228/02: it called attention to the possibility of contesting the Council decision before the Court of First Instance of the European Communities; it pointed out that it was possible to submit to the Council a request accompanied by supporting documentation for the decision as to inclusion or retention on the list to be examined – such requests are considered as soon as they are received; it provided all the persons, groups and entities for which this was practically possible with statements of reasons – in other cases the persons, groups and entities were informed by way of a notice published in the Official Journal of the European Union; it is carrying out an overall review of the list, at least once every six months, in accordance with the procedures described above, always with due regard to any supplementary information.

- (PT) Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, je voudrais commencer par souligner l'excellent rapport présenté par notre collègue Di Lello Finuoli qui a reçu en outre, comme il a eu l'occasion de le mentionner, l'appui quasi unanime de la commission des libertés publiques.
– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, Commissioner, I must begin by highlighting the excellent work that Mr Di Lello Finuoli has carried out on this report, which received, as he has already said, the almost unanimous support of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs.

C'est pourquoi il appuie, sous réserve des modifications proposées dans ses amendements, la quasi-totalité des propositions de la Commission, compte tenu du fait qu'elles ont également recueilli l'assentiment de la Fédération internationale des industries consommatrices d'énergie.
For this reason, he supports almost all the Commission proposals, bearing in mind that they are also supported by the International Federation of Industrial Energy Consumers, subject to the proposed amendments.

Ainsi, par exemple, la nouvelle méthode de désignation du président de la Commission - majorité qualifiée du Conseil et majorité du Parlement européen - conduit tout droit à l’installation de titulaires qui pourraient ne pas bénéficier de l’appui de l’unanimité des pays, alors même qu’ils bénéficieront quasi-nécessairement de l’appui de l’Allemagne.
For example, the new method of appointing the President of the Commission, which is by qualified majority in the Council and simple majority in the European Parliament, leads straight to appointing office-holders who may not enjoy the support of all the countries, whereas they will, almost out of necessity, enjoy the support of Germany.

c) des capitaux à risques pour des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres, ou des garanties à l'appui des investissements privés, nationaux et étrangers, ainsi que des prêts et des lignes de crédit conformément aux conditions et modalités définies dans l'annexe II du présent accord relative aux modes et conditions de financement; et
(c) risk-capital for equity or quasi-equity investments, guarantees in support of domestic and foreign private investment and loans or lines of credit on the conditions laid down in Annex II "Terms and Conditions of Financing" to this Agreement; and

c)des capitaux à risques pour des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres, ou des garanties à l'appui des investissements privés, nationaux et étrangers, ainsi que des prêts et des lignes de crédit conformément aux conditions et modalités définies dans l'annexe II du présent accord relative aux modes et conditions de financement; et
(c)risk-capital for equity or quasi-equity investments, guarantees in support of domestic and foreign private investment and loans or lines of credit on the conditions laid down in Annex II ‘Terms and Conditions of Financing’ to this Agreement; and

Le projet de loi dont nous sommes saisis jouit d'un appui quasi unanime à la Chambre.
This bill is one that is getting pretty much unanimous support in the House.