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Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Bénéfice de prestations
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Indemnités d'expatriation
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Plaque d'appui
Plaque d'appui de l'ensemble cellule de charge
Prestation d'hébergement
Prestation du secteur de l'hébergement
Prestations liées à l'expatriation
Preuve à l'appui d'une affirmation
Preuve à l'appui d'une déclaration
Prêts en faveur de réformes
Prêts à l'appui de mesures d'ajustement
Prêts à l'appui de réformes
Service d'une prestation
Service de prestations
à l'appui d'une demande
à l'appui d'une prétention

Vertaling van "l’appui d’une prestation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve à l'appui d'une déclaration [ preuve à l'appui d'une affirmation ]

evidence supporting a statement


à l'appui d'une demande [ à l'appui d'une prétention ]

in support of a claim


Une mesure à l'appui de la prestation nationale pour enfants

Supporting the National Child Benefit Program


prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement

policy-based lending | policy loans


Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support


indemnités d'expatriation | prestations liées à l'expatriation

expatriate benefits | expatriate entitlements


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


plaque d'appui de l'ensemble cellule de charge | plaque d'appui

pier bearing plate


prestation du secteur de l'hébergement (1) | prestation d'hébergement (2)

supply of accommodation (1) | accommodation service (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout financement accordé par l’Union européenne à l’appui de la prestation des services EURES est pris en compte lors de la fixation du montant des redevances, de manière à éviter tout double financement.

Any funding received from the European Union to support the provision of EURES services shall be taken into account when fixing charges so as to avoid any possible double financing.


La Commission considère toutefois, que pour conclure des contrats d'assurance en libre prestation de services, une compagnie d'assurance peut faire appel à un établissement ouvert dans le pays de la prestation pour des activités d'appui se situant en amont ou en aval de la conclusion du contrat d'assurance (utilisation des services d'analyse de risques ou des services médicaux locaux, réception des déclarations de sinistres relatives aux contrats conclus en libre prestation de services).

However, the Commission considers that, in order to conclude insurance policies under the freedom to provide services, an insurer can have recourse to an establishment opened in the Member State of the provision of services for support activities either upstream or downstream of the conclusion of the insurance policy (e.g. use of risk assessment services or of local medical services, receipt of notices of claims relating to policies entered into under the freedom to provide services).


Tout financement accordé par l’Union européenne à l’appui de la prestation des services EURES est pris en compte lors de la fixation du montant des redevances, de manière à éviter tout double financement.

Any funding received from the European Union to support the provision of EURES services shall be taken into account when fixing charges so as to avoid any possible double financing.


Des modifications importantes ont été apportées à son organisation, telles que la séparation entre l'appui aux fonctions de réglementation et la prestation de services.

Important changes have been introduced to its organisation, such as the separation of the support to regulatory functions from service provision.


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Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État membre du siège du Bureau d'appui au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation par le conseil d'administration, entre le Bureau d'appui et l'État membre du siège.

The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Support Office in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the Support Office's host Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Support Office staff and members of their families shall be laid down in a headquarters agreement between the Support Office and the host Member State concluded once the Management Board's approval is obtained.


Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État membre du siège du Bureau d'appui au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation par le conseil d'administration, entre le Bureau d'appui et l'État membre du siège.

The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Support Office in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the Support Office's host Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Support Office staff and members of their families shall be laid down in a headquarters agreement between the Support Office and the host Member State concluded once the Management Board's approval is obtained.


les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par le Bureau d'appui.

charges for publications and any service provided by the Support Office.


les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par le Bureau d'appui;

charges for publications and any service provided by the Support Office;


Des modifications importantes ont été apportées à son organisation, telles que la séparation entre l'appui aux fonctions de réglementation et la prestation de services.

Important changes have been introduced to its organisation, such as the separation of the support to regulatory functions from service provision.


La Commission considère toutefois, que pour conclure des contrats d'assurance en libre prestation de services, une compagnie d'assurance peut faire appel à un établissement ouvert dans le pays de la prestation pour des activités d'appui se situant en amont ou en aval de la conclusion du contrat d'assurance (utilisation des services d'analyse de risques ou des services médicaux locaux, réception des déclarations de sinistres relatives aux contrats conclus en libre prestation de services) ;

However, the Commission considers that, in order to conclude insurance policies under the freedom to provide services, an insurer can have recourse to an establishment opened in the Member State of the provision of services for support activities either upstream or downstream of the conclusion of the insurance policy (e.g. use of risk assessment services or of local medical services, receipt of notices of claims relating to policies entered into under the freedom to provide services);


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