Vertaling van "l’appui du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

renseignements à l'appui [ informations à l'appui | données à l'appui ]
supportive information

aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]
no supporting document

Parlement jeunesse du Canada [ L'Association du parlement jeunesse nationale ]
Youth Parliament of Canada [ YPJ Canada | National Youth Parliament Association ]

pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui
exhibit

ligne de l'appui-pied | ligne de lancer | ligne de départ | ligne de l'appuie-pied
hack line

prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement
policy-based lending | policy loans

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'approche intégrée s'est révélée un succès et a bénéficié de l'appui du Parlement européen et des États membres.
The integrated approach has proved successful, and has the support of Parliament and the Member States.

À des fins, notamment, de transparence, la Commission devrait, dans les conditions fixées dans le présent règlement, transmettre les plans de coopération et d'appui au Parlement européen et au Conseil.
For the purposes, inter alia, of transparency, the Commission should, under the conditions set out in this Regulation, provide the cooperation and support plans to the European Parliament and to the Council.

2. Toutefois, la Commission communique le plan de coopération et d'appui au Parlement européen et au Conseil dans les circonstances suivantes:
2. Nonetheless, the Commission shall provide the cooperation and support plan to the European Parliament and the Council in the following circumstances:

Nous croyons que des étapes ont été franchies par le gouvernement, grâce à l'appui du Bloc — parce que sans cet appui, le Parlement n'aurait pas adopté ce budget.
We feel that this government has taken some steps, thanks to the Bloc Québécois' support—because without this support, Parliament would not have passed this budget.

Dans le contexte plus général, il n'y a donc rien d'arbitraire dans la distinction qui appuie l'unité familiale hétérosexuelle C'est la seule unité sociale qui peut produire des enfants et s'en occuper jusqu'à l'âge adulte et, à ce titre, elle mérite l'appui du Parlement pour faire face à ses besoins.
Viewed in the larger context, then, there is nothing arbitrary about the distinction supportive of heterosexual family unitsIt is the social unit that uniquely has the capacity to procreate children and generally cares for their upbringing, and as such warrants support by Parliament to meet its needs.

Il serait toutefois dans l'intérêt de tous les honorables sénateurs que le commissaire à la protection de la vie privée et d'autres hauts fonctionnaires du Parlement comparaissent devant nous régulièrement pour nous expliquer comment ils s'acquittent de leurs responsabilités, dans quelle mesure ils ont besoin de l'appui du Parlement et de quelle manière celui-ci peut les aider à s'acquitter de leurs fonctions encore plus efficacement.
However, it would be to the advantage of all honourable senators for the Privacy Commissioner and other officers of Parliament to appear before us on a regular basis to explain exactly how they are carrying out their responsibilities, how they need the support of Parliament, and how Parliament can help them to carry out their responsibilities even more effectively.

Aucun ministre ne peut promettre l'appui du Parlement du Canada à l'Assemblée nationale du Québec, ni à toute autre assemblée. Aucun ministre ne peut faire en sorte que des travaux du Parlement soient assujettis à une autre assemblée législative.
No minister of the Crown can pledge the support of the Parliament of Canada to the legislative assembly of Quebec, or to any assembly for that matter, and no minister may cause a proceeding of this Parliament to be subject to another legislative assembly.

L’article 68 du projet de loi crée le poste de commissaire au lobbying (le commissaire). Le titulaire de cette charge a rang de haut fonctionnaire du Parlement, et son mode de nomination et de révocation correspond aux nouvelles procédures prévues pour les autres hauts fonctionnaires du Parlement aux articles 109 à 111 et 118 et 119 du projet de loi (Voir la partie 2 du présent résumé législatif intitulée « Appui au Parlement »).
Clause 68 of Bill C-2 will establish the Commissioner of Lobbying (the Commissioner) as an Officer of Parliament, whose appointment and removal will be harmonized with that of other Officers of Parliament pursuant to new procedures set out in clauses 109-111 and 118-119 of the bill (See Part 2 of this legislative summary, “Supporting Parliament,” below).