Traduction de «l’appui de l’argument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

argumentation à l'appui
memorandum of argument in support

renseignements à l'appui [ informations à l'appui | données à l'appui ]
supportive information

aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]
no supporting document

pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui
exhibit

ligne de l'appui-pied | ligne de lancer | ligne de départ | ligne de l'appuie-pied
hack line

prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement
policy-based lending | policy loans

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

argument invoqué à l'appui d'une demande de crédit
justification

avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs
adduce evidence | adduce proofs

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe d'insister sur le soutien du Parlement européen et de la Commission européenne à une prolongation de la dérogation afférente à la crise et de mettre en avant la nécessité d'un mécanisme continu d'intervention en cas de crise sur la base des statistiques disponibles à l'appui de cet argument.
It is important to emphasise the support within the European Parliament and the European Commission for an extension of the crisis derogation and to highlight the need for a continuing crisis intervention mechanism by using the available statistics to support this argument.

Dans ce cas, une requête doit être adressée au greffier et contenir notamment les moyens à l’appui et les arguments juridiques.
In this case, an application must be lodged with the Registrar containing, in particular, the supporting pleadings and legal arguments.

À l’appui de son argumentation, la requérante invoque deux catégories d’exemples.
In support of her arguments, the applicant relies on two sets of examples.

Troisièmement, la Commission s'appuie sur des arguments solides lorsqu'elle propose que des opérations extrêmement complexes de titrisation soient soumises à l'accord préalable de l'autorité de surveillance, qui contrôlera que toute la diligence requise a été déployée à cet égard.
Thirdly, the Commission proposal that due diligence for highly complex re-securitisations be subject to prior approval by the supervisor has a strong rationale.

En revanche, votre rapporteur n'appuie pas l'argument selon lequel l'exportation devient possible si une importation du produit a déjà eu lieu sans que le pays concerné ait pris des mesures réglementaires ou législatives. Car le but de la réglementation est d'encourager les mesures d'intervention dans les pays moins développés.
However, the argument that substances can be exported if the same substances have previously been imported into the country in question without that country's having taken any regulatory action is not one which your rapporteur can accept. The aim of the legislation is after all to encourage administrative measures in less developed countries.

Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).
That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in law (Case T‑141/01 Entorn v Commission [2005] ECR II‑95, paragraphs 129 and 130).

Je crois que cet amendement s'appuie sur un argument qui rapproche considérablement les citoyens de l'Europe et de l'Union européenne : les citoyens appelés aux urnes se rendent compte que les candidats sont les mêmes dans tous les États membres ; cette mesure aiderait à faire comprendre que l'Europe existe, qu'elle a un sens et une raison d'être.
I feel that this amendment is based on a point which brings the citizens much closer to Europe and the European Union: the citizens who are called on to vote realise that the candidates are the same throughout the 15 States, and this would show them that Europe does exist and that there is a reason for its existence.

1. Les parties peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de preuve dans la réplique et la duplique à l'appui de leur argumentation.
1. In reply or rejoinder a party may produce or offer further evidence in support of his arguments.