Vertaling van "l’appréciation rétrospective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imputation rétrospective | postdéduction | méthode de l'imputation rétrospective | coût de revient avec réimputation par déduction
backflush costing | delayed costing | endpoint costing | post-deduct costing

imputation rétrospective [ méthode de l'imputation rétrospective | postdéduction | coût de revient avec réimputation par déduction ]
backflush costing [ delayed costing | endpoint costing | post-deduct costing ]

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

norme régissant l'appréciation des preuves
assessment of evidence rule

selon l'appréciation de
at the discretion of

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

retrospective rating | tarification rétrospective
retrospective rating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Informations sur la proportion et les types de projets soumis à une appréciation rétrospective en application de l'article 38, paragraphe 2, point f), de la directive 2010/63/UE, outre les projets devant obligatoirement faire l'objet d'une appréciation rétrospective en vertu de l'article 39, paragraphe 2, de ladite directive.
information on the proportion and types of projects submitted for retrospective assessment under Article 38(2)(f) of Directive 2010/63/EU beyond those compulsory under Article 39(2) of that Directive.

une détermination de la nécessité de procéder à une appréciation rétrospective du projet et le moment auquel celle-ci doit intervenir.
a determination as to whether and when the project should be assessed retrospectively.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’elle est déterminée conformément à l’article 38, paragraphe 2, point f), l’appréciation rétrospective soit effectuée par l’autorité compétente qui, sur la base de la documentation nécessaire soumise par l’utilisateur, évalue:
1. Member States shall ensure that when determined in accordance with Article 38(2)(f), the retrospective assessment shall be carried out by the competent authority which shall, on the basis of the necessary documentation submitted by the user, evaluate the following:

Comme les projets peuvent varier considérablement en termes de complexité, de durée et de délai pour l’obtention des résultats, il convient que la décision de procéder ou non à une appréciation rétrospective soit prise en tenant pleinement compte de ces aspects.
Since projects may vary significantly in terms of complexity, length, and the time period for obtaining the results, it is necessary that the decision on retrospective assessment should be made taking those aspects fully into account.

En raison de la nature du projet, du type d’espèces utilisé et de la probabilité d’atteindre les objectifs visés, il pourrait être nécessaire de procéder à une appréciation rétrospective.
Due to the nature of the project, the type of species used and the likelihood of achieving the desired objectives of the project, it might be necessary to carry out a retrospective assessment.

2. Toutefois, les comptes rendus des évaluations éthiques portant sur des projets qui doivent faire l'objet d'une appréciation rétrospective sont conservés jusqu'à l'aboutissement de l'appréciation rétrospective.
2. However, records of ethical evaluation for projects which have to undergo retrospective assessment shall be kept until the retrospective assessment has been completed.

Si une appréciation rétrospective est jugée appropriée, l'évaluation éthique détermine, en fonction du projet concerné, le délai dans lequel l'appréciation rétrospective doit être menée.
If a retrospective assessment is deemed appropriate, the ethical evaluation shall determine, in relation to the project concerned, the deadline by which the retrospective assessment is to take place.

(41) Dans certains cas, en raison de la nature du projet, du type d'espèces utilisé et de la probabilité d'atteindre les objectifs visés par le projet , il pourrait être nécessaire de procéder à une appréciation rétrospective.
(41) In certain cases, due to the nature of the project, the type of species used and the likelihood of achieving the desired objectives of the project, it might be necessary to carry out a retrospective assessment.