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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Facture permettant de faire l'appréciation
Facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation
Immobilisation créée par l'entreprise
Norme régissant l'appréciation des preuves
Névrose anankastique
OAMAS
OAMP
Obsessionnelle-compulsive
Order selon les possibilités du marché
Ordre selon les possibilités du marché
Ordre soignant
Ordre à appréciation
Ordre à l'appréciation
Ordre à soigner
Production immobilisée
Production à soi-même
Selon l'appréciation de

Traduction de «l’appréciation qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]

appraisal quality invoice


ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché

discretionary order


ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]

discretionary order [ order with discretion ]


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]




norme régissant l'appréciation des preuves

assessment of evidence rule


Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]

Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, la Cour a établi que la Charte s'applique lorsqu'une autorité nationale exerce un pouvoir d’appréciation dont elle est investie en vertu du droit de l’Union.

Second, the Court established that the Charter applies when a Member State authority exercises a discretion that is vested in it by virtue of EU law.


1. La Commission peut-elle donner des précisions sur l'appréciation qu'elle a portée quant à la conformité de l'accord UE-Australie concernant les données PNR avec les droits fondamentaux et la législation de l'Union, ainsi qu'avec les critères énoncés dans les résolutions du Parlement européen P7_TA(2010)0144 et P7_TA(2010)0397?

1. Can the Commission clarify in detail its assessment of the conformity of the EU-Australia agreement on PNR with fundamental rights and EU legislation, as well as with the criteria set out in European Parliament resolutions P7_TA(2010)0144 and P7_TA(2010)0397?


Par lettre datée du 17 juillet 2007, elle a informé ce dernier qu’elle disposait de toutes les données d’appréciation qu’elle considérait comme utiles.

By letter dated 17 July 2007, the Commission notified the Kingdom of the Netherlands that it had all the information it considered necessary for appraisal of the request.


Comment la présidence allemande du Conseil apprécie-t-elle les chances de succès des décisions imminentes relatives à un statut du Kosovo? Prépare-t-elle l'Union européenne à s'engager davantage dans l'administration et la sécurisation de ce pays?

How does the German Council Presidency rate the prospects of the forthcoming decisions on the status of Kosovo, and is it preparing the ground for the EU to increase its involvement with the governance and security of this country?


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À cet égard, cependant, et même après avoir écouté le discours de la commissaire Ferrero-Waldner - bien que j’apprécie qu’elle ait insisté sur le besoin et la nécessité que le Liban retrouve son indépendance et ne dépende plus de la Syrie -, nous devrions critiquer le fait qu’elle n’ait pas abordé clairement ces questions qui sont pourtant fondamentales.

In that respect, however, even after Commissioner Ferrero-Waldner’s speech – although I appreciate the fact that she was very clear that Lebanon needs and has the right to go back to being independent and thus not dependent on Syria – we should be critical of the fact that she did not address such basic issues at all clearly.


Conformément à l’article 27, paragraphe 2, de la directive 77/388/CEE, la Commission a informé les autres États membres, par lettre datée du 10 août 2004, de la demande introduite par la République française et a informé celle-ci qu’elle disposait de toutes les données d’appréciation qu’elle considérait utiles.

In accordance with Article 27(2) of Directive 77/388/EEC, the Commission informed the other Member States by letter dated 10 August 2004 of the request made by the French Republic and notified the French Republic that it had all the information it considered necessary for appraisal of the request.


(5) En vue de permettre à l'État membre requérant de mieux suivre la procédure ayant pour objet l'instruction de sa demande, il convient de prévoir l'obligation pour la Commission d'informer l'État requérant dès qu'elle dispose de toutes les données d'appréciation qu'elle considère utiles et de transmettre la demande, dans sa langue d'origine, aux autres États membres.

(5) In order to enable Member States to follow more closely the processing of their requests, the Commission should be required, once it has all the information it considers necessary for appraising a request, to notify the requesting Member State accordingly and transmit the request, in its original language, to the other Member States.


Dès que la Commission dispose de toutes les données d'appréciation qu'elle considère utiles, elle en informe l'État membre requérant dans un délai d'un mois et transmet la demande, dans sa langue d'origine, aux autres États membres.

Once the Commission has all the information it considers necessary for appraisal of the request it shall within one month notify the requesting Member State accordingly and it shall transmit the request, in its original language, to the other Member States.


Pour appréciable qu'elle soit, si elle se concrétise, l'avancée est loin de suffire.

While this is a positive step as far as it goes, it is far from being sufficient.


La commission n'a vraiment pas apprécié cela. Elle a donc clairement fait savoir à la Commission européenne qu'elle souhaite réexaminer cette proposition sans délai.

The committee was so unhappy about this that it wanted to make absolutely clear to the European Commission that it wants to review of this proposal in short order.




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l’appréciation qu’elle ->

Date index: 2025-04-29
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