Traduction de «l’appréciation proprement dite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement dite
is to be regarded as an activity of the steel industry proper

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

nature de la revendication proprement dite et des circonstances qui l'entourent
nature and circumstances of the claim itself

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 75 et 74 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, s’agissant de l’appréciation proprement dite du caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, la chambre de recours de l’OHMI avait estimé que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux.
As regards the second plea, alleging infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 75 and 74 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in respect of the actual assessment of the distinctive character of the marks for which registration was sought, the Board of Appeal was of the opinion that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine.

Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question, car effectivement, pour avoir travaillé à préparer et développer des politiques en milieu de travail, je sais que même avec une politique proprement dite, ça ne va jamais assez loin.
Mr. Speaker, I very much appreciate the question, because, having worked on preparing and developing workplace policies, I know that, even with such policies in place, it is still not enough.

La mise en œuvre proprement dite de l’accord constitue donc le meilleur moyen d’apprécier si un pays est prêt à passer aux étapes suivantes du statut de candidat et, ensuite, aux négociations d’adhésion.
Proper implementation of the Agreement is therefore the best basis on which to assess a country’s readiness to move to the next phases of candidate status and then accession negotiations.

Bien que la structure tripartite proprement dite fasse l'objet d'une appréciation très positive dans les trois évaluations externes récentes de ces agences, les conclusions de ces évaluations sont comparables en ce qui concerne les imperfections du mode d'organisation des agences.
All three recent external evaluations of these agencies, while rating highly the tripartite structure in itself, drew similar comparable conclusions as to their shortcomings.

La Commission considère que l'arrêt Air France n'est pas pertinent pour l'appréciation de la présente aide, car il concerne la cession d'une partie d'une entreprise avant la concentration proprement dite.
The Commission deems the Air France judgment to be irrelevant to the assessment of the present aid.

Pour chaque exercice, la Commission établit un rapport de synthèse qui permet de dégager deux grands types d'informations : d'une part, une image de l'activité de contrôle des Etats membres proprement dite, d'autre part, une appréciation des résultats en matière de lutte contre la fraude et les irrégularités [15].
For each financial year the Commission draws up a summary report from which it is possible to glean two main types of information: first, a picture of the actual inspection measures of the Member States, and second an assessment of the results as regards the prevention of fraud and irregularities. [15]