Vertaling van "l’appréciation du président " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

président du Conseil synodal (1) | président de l'Eglise (2) | président du Conseil de l'Eglise (3)
President of the Council of the Cantonal Church

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations
vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations

Avant-projet de directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires
Draft Guidelines on the Judgement of Equivalence of Sanitary Measures Associated with Food Inspection and Certification Systems

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

selon l'appréciation de
at the discretion of

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette appréciation est partagée par le rapport du groupe de haut niveau présidé par Wim Kok[1], qui souligne les progrès insuffisants de l’Europe dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.
This assessment is shared by the Report presented by the High Level Group chaired by Wim Kok[1]. It stressed Europe’s insufficient progress in reaching the Lisbon strategy’s objectives.

La recommandation concernant l'état de droit que la Commission a adressée aujourd'hui à la Pologne concerne quatre actes législatifs désormais adoptés par le parlement polonais qui, selon l'appréciation de la Commission, accroîtront la menace systémique pesant sur l'état de droit. Ces lois concernent respectivement la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature (auxquelles le Président de la République a opposé son veto le 24 juillet), l'organisation des juridictions de droit commun (loi signée le 25 juillet par le Président de la République et en attente de publication et d'entrée en vigueur) et l'École nationale de la magistrature (loi publiée et en vigueur depuis le 13 juillet).
The Commission's Rule of Law Recommendation sent today to Poland covers four new legislative acts now adopted by thePolish Parliament which in the Commission's assessment will increase the systemic threat to the rule of law: the Law on the Supreme Court, the Law on the National Council for the Judiciary (both 'vetoed' on 24 July by the President of the Republic), the Law on the Ordinary Courts Organisation (signed by the President of the Republic on 25 July and awaiting publication and entry into force); and the Law on the National School of Judiciary (published and in force since 13 July).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), si la personne qui a été avisée conformément à l’article 86 qu’elle ne s’était pas conformée à l’alinéa 85(1) b) quant à des renseignements ne prend pas les mesures nécessaires pour s’y conformer dans les quinze jours suivant l’avis ou dans le délai supplémentaire — ne pouvant dépasser les trente jours suivant l’avis — que fixe, à son appréciation, le président, avant ou après l’expiration des quinze jours, le président fait aviser cette personne qu’il ne tiendra pas compte des renseignements dans le cadre de la procédure pour laquelle ils ont été fournis ou dans toute procédure en découlant, étant entendu que, dans ce cas, il ne peut tenir compte des renseignements que s’il les obtient d’une autre source.
(3) Subject to subsection (4), where a person who has been informed pursuant to section 86 that he has failed to comply with paragraph 85(1)(b) with respect to any information does not, within fifteen days after being so informed or within such longer time not exceeding thirty days after being so informed as the President, either before or after the expiration of the fifteen days, in his discretion allows, take such action as it is necessary for the person to take in order to comply with paragraph 85(1)(b), the President shall cause the person to be notified that the information will not thereafter be taken into account by the President in the proceedings for the purposes of which it was provided or in any proceedings arising out of those proceedings, in which case the information shall not thereafter be taken into account by the President in any such proceedings, unless he obtains it elsewhere than from that person.

Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.
It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.

Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d’appréciation des jurys de concours n’est soumis au contrôle du juge [.] qu’en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux».
According to settled case-law, the wide discretion enjoyed by selection boards is not subject to judicial review unless the rules which govern the proceedings of selection boards have clearly been infringed’.

D'entrée de jeu, j'exprime mon appréciation au président et aux membres du Sous-comité de la sécurité publique et nationale.
I would like to begin my remarks with a word of appreciation for the chair and members of the subcommittee on public safety and national security.

J'apprécie donc à sa juste valeur l'effort entrepris par le Premier Ministre suédois pour nous rassurer que son action se bâtira sur les fondations du travail intense de la présidence précédente afin de permettre à la présidence suivante de continuer efficacement l'action globale européenne.
I therefore fully appreciate the efforts made by the Swedish Prime Minister to reassure us that he will be building on the solid foundations laid down by the previous Presidency so that the next Presidency can effectively continue Europe's global action.

6. Le président apprécie s'il y a lieu d'ordonner l'ouverture d'une instruction.
6. The President may order a preparatory inquiry.

Je suis sûr que je vais apprécier la présidence de ce comité moyennant l'aide soutenue du greffier et des sénateurs membres du comité, parce que vous êtes tous des gens extraordinaires.
I think I will enjoy chairing this committee with a lot of help from the clerk and from those around the table, because there are some truly outstanding people here.

Appréciation et évaluation Suite aux conclusions du Conseil européen d'Edimbourg, le compromis de la Présidence s'est employé à donner un poids accru à la nécessité d'une appréciation ex ante, ainsi que d'un suivi et d'une évaluation ex post de l'action structurelle.
Appraisal and evaluation In line with the conclusions of the European Council in Edinburgh, the Presidency's compromise concentrated on giving greater prominence to the need for ex ante appraisal, monitoring and ex post evaluation of the structural action.