Vertaling van "l’appréciation du danger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

Avant-projet de directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires
Draft Guidelines on the Judgement of Equivalence of Sanitary Measures Associated with Food Inspection and Certification Systems

norme régissant l'appréciation des preuves
assessment of evidence rule

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order | order with discretion

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

selon l'appréciation de
at the discretion of

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La pertinence des études fournies pour l'appréciation des dangers que peuvent présenter ces résidus pour l'homme doit être évaluée.
The relevance of the studies provided for the evaluation of potential risks presented by residues to humans shall be addressed.

Il comporte des informations concernant l'identité et la nationalité de la personne faisant l'objet d'une mesure de protection; le recours éventuel à des dispositifs électroniques mis à la disposition de la personne faisant l'objet d'une mesure de protection; des renseignements sur l'autorité compétente de l'État d'émission; les références de la mesure de protection sur la base de laquelle la décision de protection européenne est adoptée; un résumé des faits et la description des circonstances qui ont conduit à l'institution de la mesure de protection; les obligations ou interdictions imposées par la mesure de protection, la durée pendant laquelle elles s'appliquent et la mention expresse du fait que le non-respect de ces obligations ou interdictions est constitutif d'une infraction pénale au regard du droit de l'État membre d'émission ou qu'il est puni d'une peine ou d'une mesure privative de liberté; l'identification de la personne à l'origine du danger encouru; d'autres circonstances susceptibles d'influencer l'appréciation du danger et, le cas échéant, l'indication expresse qu'un jugement au sens de l'article 2 de la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil, ou une décision relative à des mesures de contrôle, au sens de l'article 4 de la décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil, a déjà été transmis à un autre État membre, ainsi que les coordonnées de l'autorité compétente chargée de veiller à l'exécution d'un tel jugement ou d'une telle décision.
It has to contain information as to the identity and nationality of the protected person; the use of any technological instruments provided to the protected person; particulars of the competent authority of the issuing State; the identification of the protection measure on the basis of which the EPO is adopted; a summary of the facts and circumstances which led to the imposition of the protection measure; the obligations or prohibitions imposed by the protection measure, their length and the express indication that their infringement constitutes a criminal offence under the law of the issuing State or may otherwise be punishable by a deprivation of liberty; the identification of the person causing a danger; any other circumstances that could have an influence on the assessment of the danger, and, where appropriate, the express indication that a judgment, as defined by Article 2 of Council Framework Decision 2008/947/JHA, or a decision on supervision measures, as defined by Article 4 of Council Framework Decision 2009/829/JHA, has already been transferred to another Member State and the identification of the competent authority for the enforcement of such a judgment or decision.

(i) Autres circonstances susceptibles d'influencer l'appréciation du danger auquel pourrait être exposée la personne bénéficiant d'une mesure de protection (informations facultatives):
(i) Other circumstances that could have an influence on the assessment of the danger that could affect the protected person (optional information):

(h) le cas échéant, d'autres circonstances susceptibles d'influencer l'appréciation du danger auquel est exposée la personne faisant l'objet d'une mesure de protection;
(h) where appropriate, other circumstances that could have an influence on the assessment of the danger that confronts the protected person;

(h) Autres circonstances susceptibles d'influencer l'appréciation du danger auquel pourrait être exposée la personne faisant l'objet d'une mesure de protection (informations facultatives):
(h) Other circumstances that could have an influence on the assessment of the danger that could affect the protected person (optional information):

le cas échéant, d'autres circonstances susceptibles d'influencer l'appréciation du danger auquel est exposée la personne bénéficiant d'une mesure de protection;
where appropriate, other circumstances that could have an influence on the assessment of the danger that confronts the protected person;

une description détaillée et une analyse approfondie des résultats de l’étude relative au profil de sécurité de la substance active et de leur pertinence pour l’appréciation des dangers que peuvent présenter ces résidus pour l’homme.
a detailed description and a thorough discussion of the results of the study of the safety profile of the active substance, and its relevance for the evaluation of potential risks presented by residues to humans.

g) une description détaillée et une discussion approfondie des résultats de l'étude portant sur l'innocuité des résidus dans les denrées alimentaires et de leur pertinence pour l'appréciation des dangers que présentent ces résidus pour l'homme.
(g) a detailed description and a thorough discussion of the results of the study of the safety of residues in food, and its relevance for the evaluation of potential risks presented by residues to humans.

Pour apprécier le danger que présentent les résidus, il faut rechercher leur présence éventuelle chez les animaux traités dans les conditions d'utilisation conseillées et étudier leurs effets.
Assessment of the hazard due to residues entails establishing whether residues are present in the animals treated under recommended conditions of use and investigating the effects of those residues.

—une description détaillée et une analyse approfondie des résultats de l’étude relative au profil de sécurité de la substance active et de leur pertinence pour l’appréciation des dangers que peuvent présenter ces résidus pour l’homme.
—a detailed description and a thorough discussion of the results of the study of the safety profile of the active substance, and its relevance for the evaluation of potential risks presented by residues to humans.