Traduction de «l’approbation d’un nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle
New Brunswick at the Dawn of a New Century

Ordonnance relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération
Ordinance on the Approval of Cantonal Legislation by the Confederation

refuser l'approbation d'une dépense
disallow items in the accounts

Protocole pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée
Protocol instituting a new schedule of import duties

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison de retards dans l’approbation d’un nouveau cadre financier pour 2007-2013 et dans l’adoption du règlement établissant l’IAP, il n’a pas été possible de présenter un CFIP pour 2007-2009 dans la période considérée.
Due to delays in the agreement of a new Financial Framework for 2007-2013, as well as those in the adoption of the IPA Regulation, it was not possible to present a MIFF for 2007-2009 in this timeframe.

Les perspectives financières (1993 - 1999) expirant prochainement, l'approbation d'un nouveau cadre financier faisait partie des questions urgentes lors des négociations dans le cadre de l'Agenda 2000.
Since the 1993-99 financial perspective is to expire shortly, the approval of a new financial framework was one of the most urgent matters during the negotiations on Agenda 2000.

Dans le cas particulier d’une offre qui se poursuit dans le cadre de deux prospectus de base successifs, le fait que l’émetteur soit engagé dans le processus d’approbation d’un nouveau prospectus de base ne supprime pas l’obligation de publier un supplément au prospectus de base initial jusqu’à la fin de sa validité et d’octroyer les droits de rétractation qui y sont associés.
In the particular case of an offer that continues under two successive base prospectuses, the fact that the issuer is in the process of having a succeeding base prospectus approved does not remove the obligation to supplement the previous base prospectus until the end of its validity and grant the associated rights of withdrawal.

Si, par la suite, l’émetteur ne dépose pas de document d’enregistrement universel pour un exercice financier, il perd le droit de déposer le prospectus sans approbation préalable et doit soumettre tous les documents d’enregistrement universels ultérieurs à l’autorité compétente pour approbation jusqu’à ce que la condition énoncée au deuxième alinéa soit à nouveau remplie.
Where the issuer thereafter fails to file a universal registration document for one financial year, the benefit of filing without prior approval shall be lost and all subsequent universal registration documents shall be submitted to the competent authority for approval until the condition set out in the second subparagraph is met again.

La Commission se félicite de l'approbation donnée par le Conseil de l’Union européenne à un nouveau cadre réglementaire régissant les fonds monétaires // Bruxelles, le 15 juin 2016
Commission welcomes EU Council’s backing for a new regulatory framework of Money Market Funds // Brussels, 15 June 2016

47. souligne que, en toute hypothèse, la procédure de nomination du nouveau collège ne devra être lancée qu'une fois les résultats du deuxième référendum irlandais connus; fait remarquer que de cette manière, les institutions auraient pleinement connaissance du cadre juridique dans lequel la nouvelle Commission exercera son mandat et pourraient voir leurs pouvoirs respectifs dans le cadre de la procédure dûment pris en considération, de même que la composition, la structure et les compétences de la nouvelle Commission; si l'issue du référendum est positive, l'approbation formelle du nouveau collège, y compris l'approbation du président et du vice-président de la Commission (haut représentant), par le Parlement européen ne devra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
47. Stresses that, in any case, concerning the nomination of the new College, the procedure should only be launched after the results of the second referendum in Ireland are known; points out that the institutions would thereby be fully aware of the future legal context in which the new Commission would exercise its mandate and could have their respective powers in the procedure duly taken into consideration, as well as the composition, structure and competencies of the new Commission; considers that, in the event of a positive outcome of the referendum, the formal approval of the new College, including the President and Vice-President of the Commission (High Representative), by the European Parliament should take place only after the entry into force of the Treaty of Lisbon;

46. souligne que, en toute hypothèse, la procédure de nomination du nouveau collège ne devra être lancée qu'une fois les résultats du deuxième référendum irlandais connus; fait remarquer que de cette manière, les institutions auraient pleinement connaissance du cadre juridique dans lequel la nouvelle Commission exercera son mandat et pourraient voir leurs pouvoirs respectifs dans le cadre de la procédure dûment pris en considération, de même que la composition, la structure et les compétences de la nouvelle Commission; si l'issue du référendum est positive, l'approbation formelle du nouveau collège, y compris l'approbation du président et du vice-président de la Commission (haut représentant), par le Parlement européen ne devra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
46. Stresses that, in any case, concerning the nomination of the new College, the procedure should only be launched after the results of the second referendum in Ireland are known; points out that the institutions would thereby be fully aware of the future legal context in which the new Commission would exercise its mandate and could have their respective powers in the procedure duly taken into consideration, as well as the composition, structure and competencies of the new Commission; considers that, in the event of a positive outcome of the referendum, the formal approval of the new College, including the President and Vice-President of the Commission (High Representative), by the European Parliament should take place only after the entry into force of the Treaty of Lisbon;

C. considérant que 2004 sera une année décisive pour l'Union européenne en ce qu'elle sera marquée par des événements historiques tels que l'élargissement le plus vaste que l'Union européenne ait connu, l'approbation d'un nouveau traité constitutionnel, l'élection d'un nouveau Parlement européen en juin, l'arrivée de commissaires des nouveaux États membres en mai et la mise en place d'un nouveau collège de commissaires en novembre,
C. whereas 2004 will be a significant and crucial year for the European Union, marked by major events, such as the most extensive enlargement the EU has ever known, the approval of a new Constitutional Treaty, the election of a new European Parliament in June, the arrival of Commissioners from the new Member States in May and the establishment of a new College of Commissioners in November,

Ce rapport ne renferme aucun avis du Parlement à propos de la base sur laquelle les frais doivent être indemnisés dès l’approbation d’un nouveau statut relatif aux députés et je trouve le fait très regrettable.
The report does not contain any judgment by Parliament of the basis on which expenses must be paid as soon as a new statute for Members has been approved, and that is something which I very much regret.