Traduction de «l’approbation du protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

sous réserve de l'approbation [ avec l'approbation | sous réserve de l'agrément ]
subject to approval [ subject to the approval ]

ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation
engineering approval source

A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets de Construction de Défense Canada [ A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets CDC ]
A4 Construction Engineering - Defence Construction Canada Project Approval Coordinator [ A4 Construction Engineering - DCC Project Approval Coordinator ]

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

tendance à l'approbation
acquiescence response set

théorie du consentement | théorie de l'approbation
acquiesence theory

Ordonnance relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération
Ordinance on the Approval of Cantonal Legislation by the Confederation

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

approbation de l'autorité de tutelle
approval of the board of guardians

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Nonobstant le paragraphe précédent, un État contractant peut déclarer, au moment de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation du Protocole, ou de l’adhésion, qu’un droit ou une garantie d’une catégorie couverte par une déclaration faite en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 1 prime une garantie internationale inscrite avant la date de cette ratification, acceptation, approbation ou adhésion.
4. Notwithstanding the preceding paragraph, a Contracting State may, at the time of ratification, acceptance, approval of, or accession to the Protocol, declare that a right or interest of a category covered by a declaration made under sub-paragraph (a) of paragraph 1 shall have priority over an international interest registered prior to the date of such ratification, acceptance, approval or accession.

(3) Nul ne peut donner un cours dont l’agrément a été suspendu ni faire subir un examen dont l’approbation du protocole d’examen ou l’agrément a été suspendu, sauf si l’agrément ou l’approbation a été rétabli.
(3) No person shall administer a course whose accreditation has been suspended or a test whose accreditation or whose test protocol approval has been suspended, except where an accreditation or approval has been reinstated.

L’Union et ses États membres devraient s’efforcer de déposer simultanément, dans la mesure du possible, leurs instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation du protocole de Nagoya.
The Union and its Member States should endeavour to deposit simoultaneously, to the extent possible, their instruments of ratification, acceptance or approval of the Nagoya Protocol.

Cette décision fait suite à la décision du Parlement européen de ne pas donner son approbation au protocole, ce qui rend impossible sa conclusion par le Conseil.
The decision follows the decision of the European Parliament not to give its consent to the protocol, which makes it impossible for the Council to approve its conclusion.

Au 31 décembre 2006, les États membres et la Communauté ont communiqué au secrétariat de la CCNUCC les quantités d'émissions attribuées à chacun en vertu du protocole de Kyoto et de la décision 2002/358/CE relative à l'approbation du protocole de Kyoto et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (décision 2010/778/UE).
By 31 December 2006, the Community and each Member State informed the UNFCCC Secretariat of the emission levels assigned to them pursuant to the Kyoto Protocol and Decision 2002/358/EC concerning the approval of the Kyoto Protocol and the joint fulfilment of commitments thereunder (Decision 2010/778/EU).

1. Lors du dépôt de leur instrument de ratification ou d'approbation du protocole, les États membres notifient, simultanément et en leur propre nom, la présente décision au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du protocole.
1. When depositing their instruments of ratification or approval of the Protocol, Member States shall notify, at the same time and on their own behalf, this Decision to the Secretariat of the United Nations Framework Convention on Climate Change in accordance with Article 4(2) of the Protocol.

Le Conseil a également décidé que les termes de l'accord figureraient dans la décision du Conseil relative à l'approbation du protocole par la Communauté.
The Council further agreed that the terms of the agreement would be included in the Council Decision on the approval of the Protocol by the Community.

Permettez-moi simplement d'en parler. À titre de vice- doyen à la recherche du collège de médecine de l'Université de la Saskatchewan, je participe continuellement à l'approbation de protocoles pour des contrats de recherche et des essais cliniques.
In the job that pays my salary, associate dean of research, college of medicine, University of Saskatchewan, I am continually dealing with the approval of protocols for research contracts and clinical trials.

Dans le même esprit, nous avons joué un rôle déterminant dans le processus qui a conduit à l'approbation du protocole de Kyoto.
In the same spirit we played a key role in getting the Kyoto Protocol approved.