Traduction de «l’approbation du nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

sous réserve de l'approbation [ avec l'approbation | sous réserve de l'agrément ]
subject to approval [ subject to the approval ]

ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation
engineering approval source

A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets de Construction de Défense Canada [ A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets CDC ]
A4 Construction Engineering - Defence Construction Canada Project Approval Coordinator [ A4 Construction Engineering - DCC Project Approval Coordinator ]

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

Ordonnance relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération
Ordinance on the Approval of Cantonal Legislation by the Confederation

théorie du consentement | théorie de l'approbation
acquiesence theory

tendance à l'approbation
acquiescence response set

réserve pour l'entretien du nouveau bâtiment
new building maintenance reserve

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis l'approbation du nouveau règlement du FSE, la Commission s'est efforcée, en collaboration avec les États membres, de renforcer l'intégration du FSE dans la stratégie européenne pour l'emploi.
Since the approval of the new ESF Regulation, the Commission has endeavoured, together with the Member States, to reinforce the integration of the ESF into the European Employment Strategy.

La Commission se félicite de l'approbation, par le Conseil, de l'accord des colégislateurs concernant les nouvelles règles relatives à la production biologique et attend avec intérêt les dernières étapes sur la voie de l'adoption du nouveau règlement.
The Commission welcomes the Council's endorsement of the co-legislators' agreement on the new rules on organic production and looks forward to the final steps leading to the adoption of the new Regulation.

Si, par la suite, l’émetteur ne dépose pas de document d’enregistrement universel pour un exercice financier, il perd le droit de déposer le prospectus sans approbation préalable et doit soumettre tous les documents d’enregistrement universels ultérieurs à l’autorité compétente pour approbation jusqu’à ce que la condition énoncée au deuxième alinéa soit à nouveau remplie.
Where the issuer thereafter fails to file a universal registration document for one financial year, the benefit of filing without prior approval shall be lost and all subsequent universal registration documents shall be submitted to the competent authority for approval until the condition set out in the second subparagraph is met again.

Lorsque, à la suite de l’approbation du document d’enregistrement, a été constaté un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le document d’enregistrement qui est de nature à influencer l’évaluation des valeurs mobilières, un supplément au document d’enregistrement est soumis pour approbation, au plus tard en même temps que la note relative aux valeurs mobilières et le résumé.
Where, since the approval of the registration document, there has been a significant new factor, material mistake or material inaccuracy relating to the information included in the registration document which is capable of affecting the assessment of the securities, a supplement to the registration document shall be submitted for approval, at the latest at the same time as the securities note and the summary.

E. considérant que, conformément au principe directeur selon lequel «il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout», le Parlement a donné son approbation au nouveau règlement CFP et au nouvel accord interinstitutionnel le 19 novembre 2013 dès lors que le Conseil avait rempli les conditions posées par la résolution du Parlement du 3 juillet 2013, dont l'adoption d'un montant supplémentaire de 11,2 milliards d'EUR en paiements pour 2013;
E. whereas, in adherence to the guiding principle that ‘nothing is agreed until everything is agreed’, Parliament gave its consent to the new MFF Regulation and approved the new Interinstitutional Agreement on 19 November 2013, following the Council’s fulfilment of the conditions set out in Parliament’s resolution of 3 July 2013, including the adoption of an additional EUR 11,2 billion in payments for 2013;

La Commission se félicite de l'approbation donnée par le Conseil de l’Union européenne à un nouveau cadre réglementaire régissant les fonds monétaires // Bruxelles, le 15 juin 2016
Commission welcomes EU Council’s backing for a new regulatory framework of Money Market Funds // Brussels, 15 June 2016

1. prend acte des conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel (CFP); soutient que, si le Parlement européen ne donne pas encore son approbation au nouveau règlement relatif au CFP, la Commission devrait élaborer le projet de budget 2014 sur la base de ses propres propositions sur le CFP pour la période 2014-2020, et alors si aucun accord ne se dégage sur le nouveau CFP, elle devrait adapter sa proposition conformément à l'article 312, paragraphe 4, du traité;
1. Takes note of the European Council conclusions of 8 February 2013 on the next multiannual financial framework (MFF); insists that if the European Parliament has not yet given its consent to the new MFF Regulation, the European Commission should first draw up the Draft Budget for 2014 on the basis of its own proposals on the MFF 2014-2020, and then if no agreement is reached on a new MFF it should adjust its proposal according to Article 312(4) of the Treaty;

1. prend acte des conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel (CFP); soutient que, si le Parlement européen ne donne pas encore son approbation au nouveau règlement relatif au CFP, la Commission devrait élaborer le projet de budget 2014 sur la base de ses propres propositions sur le CFP pour la période 2014-2020, et alors si aucun accord ne se dégage sur le nouveau CFP, elle devrait adapter sa proposition conformément à l'article 312, paragraphe 4, du traité et au point 30 de l'actuel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière;
1. Takes note of the European Council conclusions of 8 February 2013 on the next multiannual financial framework (MFF); insists that if the European Parliament has not yet given its consent to the new MFF Regulation, the European Commission should first draw up the Draft Budget for 2014 on the basis of its own proposals on the MFF 2014-2020, and then if no agreement is reached on a new MFF it should adjust its proposal according to Article 312(4) of the Treaty and Article 30 of the current Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management;

37. se félicite de l'approbation du nouveau règlement du Parlement et de la révision des dispositions relatives à la gestion des pétitions; encourage le Secrétariat et les représentants des groupes politiques dans leurs travaux concernant un guide révisé des règles et procédures internes de la commission des pétitions à l'usage des députés, car un tel document n'aidera pas seulement les députés dans leurs travaux mais accroîtra encore la transparence de la procédure des pétitions;
37. Welcomes the approval of Parliament's new Rules of Procedure and the revision of the provisions related to the management of petitions; encourages the work of the Secretariat and political group representatives on a revised guide for Members to the rules and internal procedures of the Committee on Petitions, as such a document will not only assist Members in their work, but will also further increase the transparency of the petitions process;

L'approbation du nouveau règlement permettra à l'Union d'offrir un soutien réel aux pays méditerranéens dans leurs efforts de réformes structurelles.
The approval of the new regulation will allow the Union to lend real support to the Mediterranean countries in their structural reform process.