Vertaling van "l’apposition d’un cachet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apposition d'un cachet [ apposition d'un timbre ]
stamp impression

apposition d'un cachet
affixing of a stamp

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

apposition d'un cachet
stamp(ed)

cachet d'identification | cachet-empreintes
identiseal

offre sous pli cacheté | soumission sous pli cacheté
sealed bid

cachet
Cachet

Cachet
Cachet (basic dose form)

cachet(s)
Wafer

cachet à l'arrivée [ cachet d'arrivée ]
backstamp

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’apposition d’un cachet serait trompeuse, puisqu’un deuxième cachet d’entrée serait apposé, sans qu’aucune sortie n’ait eu lieu.
Stamping would be misleading, as a second entry stamp would be placed without an exit having taken place.

L’apposition d’un cachet sur un passeport a pour finalité de déterminer si un ressortissant de pays tiers a respecté la durée autorisée d’un court séjour à l’intérieur de l’espace Schengen.
The purpose of stamping a passport serves to establish whether a third country national respected the authorised length of a short stay within the Schengen area.

La Commission est d’avis que cette disposition n’est pas applicable dans ces cas, puisque la dispense prévue par ledit article n’est accordée qu'en raison de l’existence de difficultés (à caractère politique, par exemple) que l’apposition d’un cachet pourrait entraîner pour l'intéressé.
The Commission is of the opinion that this provision is not applicable in this case as dispense shall be granted for the sole reason of difficulties (e.g. of political character) that the stamping might cause to the person.

La Commission souligne que seule l’apposition systématique de cachets permet d’établir avec certitude la date et le lieu du franchissement de la frontière extérieure et est donc nécessaire à la vérification du respect de la durée du séjour autorisé d'un ressortissant de pays tiers à l'intérieur de l'espace Schengen (voir également le point 5 ci-dessous).
The Commission stresses that only the systematic stamping makes it possible to establish, with certainty, the date and place of the crossing of the external border and is therefore necessary for the verification of the respect of the length of the authorised stay of a third-country national within the Schengen area (see also infra point 5).

Lorsqu’elle a présenté le manuel Schengen, la Commission était consciente de l'éventualité que le document permettant à un ressortissant de pays tiers de franchir la frontière ne convienne plus pour l’apposition d’un cachet, ce document ne comptant plus aucune page vierge.
When presenting the PHBG, the Commission was aware that it may happen that the document enabling a third-country national to cross the border is no longer suitable for affixing a stamp, as there are no longer empty pages.

Cette décision est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un nouvel ensemble de règles concernant l'apposition d'un cachet dans les passeports des demandeurs de visa.
That decision became obsolete after the entry into force of Regulation (EC) No 810/2009 that provided for a new set of rules for issuing visas and for stamping the applicant's travel document.

Cette décision est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 810/2009, qui a établi un nouvel ensemble de règles concernant la délivrance des visas et l'apposition d'un cachet sur les passeports des demandeurs de visas.
That Decision became obsolete after the entry into force of Regulation (EC) No 810/2009, which provided for a new set of rules for issuing visas and for stamping an applicant's travel document.

(9) La décision du comité exécutif SCH/Com-ex (98) 21 a approuvé des règles communes pour l'apposition d'un cachet sur les passeports de tous les demandeurs de visa afin de prévenir le dépôt, par une même personne, de demandes multiples ou successives de visa.
(9) Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 21 approved common rules for affixing stamps to the passports of all visa applicants as a mean of preventing the same person from lodging multiple or successive visa applications.

(9) Par sa décision SCH/Com-ex (98) 21 , le Comité exécutif a approuvé des règles communes pour l'apposition d'un cachet sur les passeports de tous les demandeurs de visas afin de prévenir l'introduction, par une même personne, de demandes multiples ou successives de visas.
(9) Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 21 approved common rules for affixing stamps to the passports of all visa applicants as a means of preventing the same person from lodging multiple or successive visa applications.

— décision SCH/Com-ex (98) 21 (apposition d'un cachet sur les passeports);
— Decision SCH/Com-ex (98) 21 (stamping of passports);